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21 mars 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 989

visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

écrite par Xavier Batut
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Sabrina Agresti-Roubache, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Agnès Carel, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Luc Lamirault, Lysiane Métayer, Paul Midy, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Stéphane Travert & Annie Vidal
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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