Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Article 11)

Souvent, on entend dire dans cet hémicycle que nous ne serions pas aussi europhiles que d'autres collègues aux sensibilités politiques différentes. Mais donnez-nous des raisons de l'être, avec une Europe qui protège ou qui défend l'intérêt général – la nature, par exemple. Bien souvent, nous avons affaire à des directives et des règlements qui ...

Prenons un exemple récent, qui est encore dans toutes les mémoires : une entreprise française, Lafarge, a collaboré avec Daech en Syrie.

Elle fait l'objet d'un procès aux États-Unis pour ces faits, mais pourra s'autoapurer en France des faits qui lui sont reprochés, en licenciant quelques lampistes du conseil d'administration ou du conseil de direction ! C'est exactement le type de mécanisme dont nous ne voulons pas. Imaginez que ce mécanisme d'autoapurement soit transcrit pour...