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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Discussion générale
Mots-clés
agression sexuelle
autorité
commis
condamné
conjugale
crime
enfance
exercice
juge
protéger
retrait
rédaction
secrétaire
sexuelle
suspension
sûreté
violences intrafamiliales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 658 (33 amendements)
Rapport N° 800 Texte comparatif (59 amendements)
Proposition de loi N° 1001 (18 amendements)
Rapport N° 1697 Texte comparatif (17 amendements)
Rapport N° 2224 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Poulliat
(
2255 mots
)
Béatrice Descamps
(
2061 mots
)
Marianne Maximi
(
1766 mots
)
Erwan Balanant
(
1455 mots
)
Francesca Pasquini
(
1278 mots
)
Marie-France Lorho
(
1272 mots
)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
(
1201 mots
)
Béatrice Roullaud
(
908 mots
)
Karine Lebon
(
887 mots
)
Pascale Martin
(
849 mots
)
Aurélien Pradié
(
835 mots
)
Boris Vallaud
(
819 mots
)
Hervé Saulignac
(
807 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
760 mots
)
Dino Cinieri
(
755 mots
)
Patrick Hetzel
(
657 mots
)
Sébastien Jumel
(
637 mots
)
Claudia Rouaux
(
629 mots
)
Anne-Cécile Violland
(
628 mots
)
Soumya Bourouaha
(
577 mots
)
Sandrine Josso
(
446 mots
)
Jean-Claude Raux
(
306 mots
)
Louis Boyard
(
173 mots
)
Prisca Thevenot
(
121 mots
)
Stéphane Vojetta
(
121 mots
)
Inaki Echaniz
(
83 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
78 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
43 mots
)
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