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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
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Documents législatifs
- Proposition de loi N° 340 constitutionnelle (17 amendements)
- Rapport N° 447 Texte comparatif (133 amendements)
- Rapport N° 917 de la Commission des affaires économiques (3 commentaires, 723 amendements)
- Rapport N° 1185 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yaël Braun-Pivet, présidente (25 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (25 mots)
