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Marché locatif en zone tendue
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1176 (200 amendements)
Rapport N° 1928 (127 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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