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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
- Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes (58 amendements)
- Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes (5 amendements)
- Rapport N° 155 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 179 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
