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Dossier sur le site de l'Assemblée
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes (58 amendements)
Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes (5 amendements)
Rapport N° 155 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 179 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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