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Mots-clés
ARS
Documents législatifs
Rapport N° 514 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 1009 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fadila Khattabi,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
49 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
25 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
25 mots
)
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