Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Il tend à reprendre la rédaction transpartisane à laquelle nous étions parvenus lors des travaux sur la précédente proposition de loi constitutionnelle. Mme Panot avait proposé une formulation, Mme Bergé une autre, et puis quelques-uns – et surtout quelques-unes – avaient trouvé une rédaction commune répondant à un objectif de solidité, tout en...

Nous sommes conscients qu'il faut saisir cette occasion historique d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. C'est pour cela que nous faisons le choix du compromis – et ils ont déjà été nombreux –, très loin des appels à la provocation de M. Pradié. Chacun peut constater, depuis le début de nos discussions, que nous cherchons à consacre...