Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Puis-je finir mon propos sans être interrompu ? Si vous pensez déjà savoir ce que je m'apprête à dire, je préfère ne pas perdre mon temps. Avis défavorable.

Je vais tenter de m'exprimer à ce sujet sans être interrompu. Madame Regol, lors de la législature précédente, au cours de laquelle vous n'étiez pas élue, j'ai passé six mois à étudier ces questions. Je crois connaître assez bien les enjeux relatifs au droit de l'environnement, car j'étais rapporteur du titre VI de la loi « climat et résilience...

Il est important d'engager une réflexion quant à l'écocide tel que vous l'entendez. Toutefois, comme le soutiennent plusieurs juristes de premier plan, cette démarche doit se faire au niveau international et impliquer la Cour pénale internationale (CPI). Le Président de la République s'est engagé à agir en ce sens. Lorsque la CPI se sera pronon...

Je vous propose de retirer votre amendement, car il est satisfait. L'École nationale de la magistrature (ENM), loin d'être réservée exclusivement aux magistrats, accueille d'autres publics. D'ailleurs, des experts issus d'associations de référence comme France Nature Environnement interviennent dans le cadre de formations dispensées à l'ENM.

Votre amendement me semble satisfait par les choix effectués par la Chancellerie. La politique d'accès au droit s'appuie sur le maillage territorial constitué par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) et le réseau judiciaire de proximité des maisons de justice et du droit (MJD). En commission, le ministre vous a indiqué que le ...

…soit une augmentation de près de 20 % par rapport à l'année précédente. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, satisfait par le déploiement des points justice dans les territoires.

Avis favorable à cet amendement de bon sens qui correspond à une revendication des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Permettre aux détenus de réaliser des démarches administratives, pour renouveler un titre d'identité ou trouver un emploi, par exemple, favorise leur réinsertion.

Fidèle à la jurisprudence constante de la commission, je refuse toute demande de rapport dans le rapport annexé. Avis défavorable.

Votre demande est satisfaite par l'alinéa 219 du rapport, dans lequel la rénovation énergétique est mentionnée noir sur blanc.

L'essentiel a été dit par les défenseurs des sous-amendements identiques. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 1072 de M. Ciotti, sous réserve de l'adoption des sous-amendements. Je suis défavorable en revanche aux amendements n° 1277, 1390 et 661.

L'alinéa 77, complété par l'amendement n° 626, qui vient d'être adopté, va dans ce sens, même si ce dernier est plus ciblé sur les violences intrafamiliales. Votre demande me semblant satisfaite, je vous propose de retirer votre amendement.

Vous n'avez pas été des nôtres tout le temps où nous avons travaillé sur ce sujet : tous les groupes sont d'accord pour considérer qu'il existe un vrai problème de surpopulation carcérale. Afin de le résoudre, afin que disparaisse l'indignité des matelas sur le sol,…

…nous avons deux recours : d'une part les peines alternatives, comme les TIG, d'autre part des prisons modernisées, qui ne soient plus dans un état déplorable.

…ne font que desservir votre pseudo-conviction – je doute qu'elle soit sincère, car cela vous fait un bon fonds de commerce ! – de la nécessité de réduire la population carcérale. Je suis donc, encore une fois, très défavorable à cet amendement !

Il me semble que la rédaction actuelle de l'alinéa 78 répond à vos préoccupations. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

Je le vois comme un amendement d'appel car nous n'allons pas établir le programme complet de l'École nationale de la magistrature (ENM) dans le rapport annexé, en additionnant des modules d'enseignement. Pour ma part, je verrais bien des ajouts liés à la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, et chaque député va arriver ...

Il faudra m'expliquer comment de telles mesures résoudraient le problème de la surpopulation carcérale. Imaginons que d'un point de vue humain, idéologique, nous puissions en tolérer l'idée, ce qui n'est évidemment pas le cas dans la majeure partie de l'hémicycle : comment comptez-vous les concrétiser ? Ce serait impossible ! Il s'agit là, tout...

À quoi cela sert-il de créer une ligne dans le budget ? Ce n'est pas cela qui compte mais bien les crédits que l'on alloue. Or 40 millions d'euros sont consacrés à cette question. Avis défavorable.

Le rapport de la CNCDH que vous avez cité date de 2017. Depuis, la situation a évolué et des mesures ont été prises. S'agissant de la formation continue, l'ENM propose une session intitulée « Être magistrat en outre-mer », au cours de laquelle interviennent des sociologues, anthropologues et historiens spécialistes des outre-mer.

Nous ne sommes effectivement pas là pour faire de la sémantique. Toutefois, on peut être radical dans ses idées sans être violent. Pour ma part, je suis très radical dans ma volonté de combattre la haine, la xénophobie et le racisme,…