Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

…mais je ne suis pas violent. Les deux mots ne sont pas nécessairement liés. Il y a même eu un parti politique qui s'appelait le Parti radical.

C'est vrai, le Parti radical existe toujours, et ce n'est effectivement pas le parti le plus violent. Vous le voyez bien, vous confondez tout !

La commission est défavorable aux amendements n° 1238 et 1239 et favorable à l'amendement n° 1240, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1536. Je rappelle qu'il existe déjà des audiences foraines. Il y a eu d'ailleurs récemment un très bel article dans un journal du soir qui montrait comment ces audiences nomades amenaient de la Rép...

Madame Faucillon, vous avez raison de tenter une nouvelle fois votre chance ; ce ne sera pas en vain, mais pas pour tous vos amendements. Je suis défavorable à l'amendement n° 1247, favorable à titre personnel à l'amendement n° 1249, même si la commission a adopté une position contraire, et défavorable aux deux derniers.

Favorable. Je laisserai le garde des sceaux exposer son argumentaire, parce que je sais que la Corse est une de ses préoccupations.

C'est en effet un sujet de préoccupation important. Mais je vais vous demander de retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement n° 476 de Mme Gatel, non parce qu'elle appartient à mon groupe ,…

…mais parce qu'elle ne propose pas de systématiser la démarche, ce qui permettrait de laisser une certaine marge de manœuvre aux préfectures.

Je ne vois pas comment on peut objectiver la notion de lieu sûr ou de lieu non sûr. Votre proposition serait donc impossible à mettre en œuvre. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.

C'est un amendement de précision, qui vise à spécifier que la réservation de berceaux pour les agents du ministère est une priorité pour les cinq années à venir « en prenant compte des besoins spécifiques sur chaque territoire ». Il s'agit donc de prendre en considération les particularités des territoires français et ultramarins.

…car nous allons travailler ensemble, avec Caroline Abadie et une grande partie de la majorité, et même au-delà de la majorité, sur la question.

Nous n'allons pas ajouter dans un rapport annexé une obligation qui existe déjà dans la loi : ce serait quelque peu saugrenu. L'avis est donc défavorable.

Ma préoccupation pour les territoires ultramarins est, depuis que je suis député, sans faille. Je crois l'avoir prouvé au moment de la réforme du Cese – Conseil économique, social et environnemental –, lorsque nous nous étions bagarrés pour prendre ces territoires en compte de façon effective. En l'occurrence, la distinction était de mise puisq...

Quelque chose me chiffonne. Si un agent a été agressé, l'agresseur connaît forcément sa victime. Quel est alors le sens de l'anonymat ? Il est étrange de demander à un agent de témoigner anonymement face à celui qui l'a agressé. Avis défavorable.

Pour conclure provisoirement le débat, lisez le dispositif tel qu'il a été proposé dans l'amendement déposé par Mme Abadie et Mme Faucillon, monsieur Gillet ; ce n'est pas du tout ce que vous décrivez. Il y a même eu, dans votre groupe, certains députés qui, sans être favorables au dispositif, l'ont considéré avec intérêt. Vous essayez de faire...

Vous soulevez une préoccupation importante. Le rapport comme le texte prévoient une série de mesures visant à régler le problème de l'engorgement des juridictions ultramarines et les difficultés liées à l'absence des mêmes services qu'en métropole. Les brigades de soutien, vous l'avez dit, permettront de projeter des magistrats dans les outre-m...

Il vise à réécrire l'alinéa 149, adopté en commission, qui, dans sa version initiale, portait sur l'utilisation d'outils à même de préserver la souveraineté des données personnelles, grâce à des solutions technologiques françaises ou européennes. Il nous a paru nécessaire de préciser cette rédaction, qui nous semblait un peu trop impérative. Au...

Comme vous le savez, je suis pugnace : mon amendement couvre totalement la question des outils extraeuropéens, auxquels il est parfois nécessaire de recourir, et répond donc parfaitement aux préoccupations du garde des sceaux. Détail important, qui parlera à certains d'entre vous : je n'oublie pas le sujet de la souveraineté et, surtout, je pro...

C'est un très bon amendement que celui que Mme Untermaier et moi-même avons travaillé ensemble – celui que je défends présentement est strictement identique. Ils visent à prendre en compte la question de l'intelligence artificielle, à laquelle nous sommes tous confrontés ; son développement galopant et ses effets sur les décisions de justice on...

Le sous-amendement n° 1524 propose de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « favoriser », pour offrir davantage de souplesse. Le sous-amendement n° 1527, quant à lui est rédactionnel : il vise à remplacer les termes « par voie numérique » par « sur support numérique », une expression qui me semble plus correcte.

Vous l'aurez compris : sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 472 de Mme Lingemann.