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Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
108 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° CL1334 au texte N° 1855 - Article 14 (Retiré)
M. Blanchet, M. Mandon, Mme Desjonquères, Mme Brocard, M. Balanant
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 823‑3, après le mot : « d’emprisonnement », sont insérés les mots : « , de la peine complémentaire prévue à l’article 131‑21 du code pénal ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de punir d’une peine complémentaire de confiscation des avoirs...
23/11/2023 — Amendement N° CL1265 au texte N° 1855 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Latombe, M. Mandon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1A vise à fournir un rapport annuel statistique sur l'immigration suivi d'un débat et d'un vote du Parlement pour instaurer des quotas pour les trois années suivantes. Certaines des données requises, telles que l'estimation par des "indicateurs" du nombre d'étrangers en situation irrégulière...
23/11/2023 — Amendement N° CL1344 au texte N° 1855 - Article 19 (Retiré)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Mandon
I. – Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre Ier du titre II du livre Ier, il est inséré un un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « France asile ...
23/11/2023 — Amendement N° CL1332 au texte N° 1855 - Après l'article 8 bis (Irrecevable)
M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Latombe
Après le chapitre III du titre II du livre I du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Participation des associations à l’accueil et au séjour des étrangers en France « Art. L. 124‑1. – Les associations dont l’objet social est l’aide à l’intégration ...
23/11/2023 — Amendement N° CL1268 au texte N° 1855 - Article 1er D (Tombe)
Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Mandon
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « défavorable » le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, l'autorité administrative charge le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'installer, de vérifier les conditions de logement et d...
23/11/2023 — Amendement N° CL1336 au texte N° 1855 - Article 12 (Retiré)
M. Balanant, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères
Substituer aux alinéas 3 à 6 l’alinéa suivant : « 1° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 741‑5 est ainsi rédigée : « L’étranger accompagné d’un mineur ne peut pas être placé en centre de rétention administrative. » » Exposé sommaire : Amendement de repli L’article adopté par le Sénat vient interdire le placement en centre de...
22/11/2023 — Amendement N° CL264 au texte N° 1855 - Article 19 bis C (Non soutenu)
M. Haddad, Mme Gatel, M. Balanant
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le sous-amendement adopté au Sénat qui entend revenir sur la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs mineurs du réfugié. La suppression de la possibilité pour les enfants mineurs des parents du réfugié de le rejoindre, avec leurs parents en France...
17/11/2023 — Amendement N° AE29 au texte N° 1855 - Article 19 bis C (Adopté)
Mme Gatel, M. Balanant
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le sous-amendement adopté au Sénat qui entend revenir sur la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs mineurs du réfugié. La suppression de la possibilité pour les enfants mineurs des parents du réfugié de le rejoindre, avec leurs parents en France...
