Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Je comprends votre préoccupation, madame Ranc, mais c'est le principe même d'une commission d'enquête : déterminer les responsabilités des acteurs, y compris parfois celle de l'État quand il n'a pas suffisamment agi. Une commission d'enquête n'est pas un tribunal ; nous ne sommes ni des juges ni des procureurs mais des législateurs. Nous devro...

Je remercie le groupe Horizons d'avoir inscrit ce sujet à notre ordre du jour. Vous avez raison : il y a un problème, mais ce n'est pas celui de l'ancrage territorial. Je veux le redire avec force et conviction : la question est notre ancrage citoyen, notre manière d'appréhender tous les problèmes des Français. Louise Morel, l'une des benjamin...

Louise Morel me rappelait tout à l'heure que, dans notre système parlementaire bicaméral, la moitié du processus législatif relève de l'assemblée qui représente les territoires : le Sénat ! Ceux d'entre nous qui sont ou qui ont été élus locaux les représentent aussi, d'une certaine manière.

Aujourd'hui, nous avons besoin de temps pour légiférer, mais aussi pour aller à la rencontre de nos concitoyens. Au lieu de nous rajouter un mandat local, consacrons davantage de temps à rencontrer les aides-soignantes, les assistantes maternelles, les ouvriers, les employés de banque, les chefs d'entreprise de nos circonscriptions, ainsi que l...

Telle est la réalité du travail parlementaire : il est fait de rencontres sur le terrain. Nous sommes des éponges, qui absorbent les préoccupations des Français pour bien légiférer. Et pour cela, nous avons besoin de temps.

J'ai bien entendu ce que vous avez dit, madame Bonnivard, et je comprends que la démonstration de M. Le Fur, que j'ai écoutée avec attention, n'engage que lui et pas le groupe Les Républicains. J'en ai cependant déduit qu'il devenait urgent d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Je respecte votre position, monsieur Le Fur, ma...

…il est de notre responsabilité de légiférer aujourd'hui pour préparer l'avenir. Tel est bien le rôle d'une Constitution : légiférer pour l'avenir en empêchant de revenir en arrière. C'est ce que nous nous apprêtons à faire en inscrivant dans notre texte suprême le droit à l'avortement. Je comprends votre opposition au droit à l'avortement, qu...