Plein emploi

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : L’article 1^er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont a...

I. – L’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant est prolongée pour une durée de cinq ans à compter de la publication d’un nouveau décret prévu au V de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « inventaire » insérer les mots : « et évalue l’accessibilité financière et géographique ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) S’assure de l’accessibilité de l’offre visée au 1° aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins quinze heures » les mots : « établie à partir d’un nombre d’heures indicatif élaboré à partir du projet et des besoins du demandeur d’emploi. » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante : « La durée hebdomadaire d’activité es...

I. – L’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant est prolongée pour une durée de trois ans à compter de la publication d’un nouveau décret prévu au V de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 5131‑6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant au-delà duquel les ressources mentionnées par décret ne sont plus intégralement cumulables avec le montant forfaitaire de l’allocation est fixé à 500 euros. » Exposé sommaire : Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) s’adresse...

Compléter l’alinéa 36, par les mots : « , en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ». Exposé sommaire : Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que les besoins financiers exprimés pa...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logement, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logeme...

À l’alinéa 17, après le mot : « santé », insérer les mots suivants : « , notamment mentale, ainsi qu’à ses addictions ». Exposé sommaire : Avant d’orienter le demandeur d’emploi vers l’organisme le plus adapté à sa situation, il est nécessaire de lui apporter, si nécessaire, un accompagnement à vocation d’insertion sociale pour lever les f...

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Les conditions de réussite de cette loi résident en partie dans les marges de manœuvre qui seront octroyées aux organismes de référence, afin d'adapter le contrat d'engagement aux particularités de chaque demandeurs d'emploi. Ainsi, il n'est p...

Compléter l’alinéa 73 par les mots : « et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 » ». Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue ...

À l’alinéa 10, après le mot : « familiale », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences profes...

À l’alinéa 10, après le mot : « familiale » insérer les mots : « , notamment de proche aidant, ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professi...

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les engagements de l’organisme référent ainsi que ceux du demandeur d’emploi. Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée q...