Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS278 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : AS1195 AS1211 AS779 )

Publié le 12 septembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, Mme Pitollat, M. Perrot, Mme Tanzilli, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Travert, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Métayer, M. Guillemard, M. Alauzet, M. Giraud, M. Isaac-Sibille, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse, Mme Hugues, Mme Brugnera, Mme Le Peih.

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À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »

insérer les mots :

« , notamment de proche aidant, ».

Exposé sommaire :

Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.

Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, la situation de proche aidant. En effet, le demandeur d’emploi qui prend en charge un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de cet engagement.

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