Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier

53 interventions trouvées.

Il vise à insérer, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d'entreprenariat agricole ou de conduite des productions et tr...

Cet amendement de mon collègue Nicolas Ray insère après l'alinéa 6 un alinéa ainsi rédigé : « Le diplôme mentionné au premier alinéa du présent article peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience. »

Identique au précédent, cet amendement vise à aller au-delà de ce que prévoit l'article 7, en ouvrant à des techniciens certains actes vétérinaires. En effet, dans les zones d'élevage, les vétérinaires ne sont pas assez nombreux, au point qu'en Corrèze le département envisage de salarier des vétérinaires, comme beaucoup d'organisations de produ...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre. Je voudrais cependant soutenir l'amendement de notre collègue Delautrette, qui tend à créer une école vétérinaire au cœur d'une grande région d'élevage.

L'amendement précédent, qui instaure des stages en sixième année d'études, était intéressant et il fallait le voter. Cependant, former des vétérinaires dans un territoire d'élevage est la seule façon de leur donner la vocation. De nombreux étudiants s'installent dans la région où ils ont étudié. Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon départemen...

Mon amendement est identique à celui brillamment défendu par Vincent Descoeur. Il s'agit de mettre en place des contrats tripartites afin de revaloriser les formations agricoles, et de mieux les promouvoir auprès de tous les publics potentiellement intéressés.

En matière de revanche, madame Batho, ne généralisez pas : pour ma part, et comme d'autres collègues, je n'étais pas député à l'époque.

Chers collègues du groupe LFI – NUPES, il me semblait que nous étions venus en séance afin de construire une loi d'orientation et de souveraineté alimentaire pour notre nation – et non pour négocier le nombre de postes et de classes à créer dans l'enseignement agricole.

Cet amendement aborde la promotion et la formation aux métiers de l'agriculture. À de multiples reprises, que ce soit pour aborder la souveraineté ou la promotion et la formation aux métiers de l'agriculture ou pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiq...

Monsieur Armand, hier, les groupes LFI – NUPES et Écologiste ont bel et bien défendu le pastoralisme et l'élevage ovin. Visiblement, leur logique est de nous faire manger plus de légumineuses pour laisser une part de viande au loup !

Je demande la suppression de l'article 2 bis par souci de cohérence. Cet article avait été créé grâce à l'adoption de mon amendement en commission des affaires économiques. Ma proposition ayant été intégrée en séance à l'amendement n° 4140 modifiant l'article 2, il convient de supprimer le doublon.

Il vise à préciser, à l'alinéa 5, que la formation porte notamment sur le management et sur la gestion des entreprises. Les agriculteurs sont devenus de véritables chefs d'entreprise ; la gestion d'une exploitation agricole nécessite certes des compétences techniques ayant trait aux animaux, aux cultures et aux machines utilisées, mais aussi de...

Après ces brillantes explications – je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de les fournir –, je retire mon amendement.

Cet amendement rédactionnel déposé à l'initiative de mon collègue Nicolas Ray, vise à substituer, à l'alinéa 3, le mot « le » au mot « du ». Il est d'intérêt majeur : en témoigne la demande de scrutin public de la part de la majorité – que je remercie.

S'il faut améliorer les connaissances en matière de transition agroécologique, il est également important de les élargir à l'économie et à la gestion de l'entreprise agricole, à l'agronomie et aux techniques d'élevage. La maîtrise de connaissances plus larges est gage de davantage d'ouverture d'esprit, et de moins de dogmes !

Cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 14, cinq alinéas qui précisent que « l'État et les régions établissent un programme national d'orientation et de découverte » des métiers de l'agriculture et des autres métiers du vivant, « en associant les établissements d'enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des m...

L'amendement de Mme Anne-Laure Blin vise à compléter l'alinéa 16 pour accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et empêcher que ne soient entravées les nouvelles techniques, gages de progrès.

Il tend à ajouter à l'alinéa 52 « , les départements, les collectivités territoriales ». Dans le cadre des installations et des transmissions en agriculture, dans le but d'atteindre la souveraineté alimentaire, mentionner les collectivités locales qui disposent des compétences en matière économique est très important.

Les deux sous-amendements tendent à supprimer les mots « dès que possible » à l'alinéa 10, le sous-amendement n° 5147 prévoyant en outre d'y substituer les mots « sans engendrer de concurrence déloyale ». Comment assurer un revenu décent à nos agriculteurs – thème excellemment défendu par mes collègues du Cantal et par Sébastien Jumel – alors ...

Un exemple concret : nous produisons en Corrèze du veau sous la mère labellisé, de la viande bovine limousine labellisée, de l'agneau du Limousin labellisé, tous produits à l'herbe et, en plus, nous stockons le carbone. Or nous importons des viandes argentines, dans le cadre du traité de libre-échange avec le Mercosur. Je voudrais tout de même ...