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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

51 amendements trouvés


24/03/2023 — Amendement N° CE69 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizo...

Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer la possibilité pour les gestionnaires de services de restauration scolaire de choisir entre une option végétarienne quotidienne et un menu végétarien imposé deux fois par semaine. De cette façon, l...

24/03/2023 — Amendement N° CE19 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Gou...

À l’alinéa 3 après le mot : « concernés, » , insérer les mots : « , de représentants des organisations syndicales d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement réussit l’exploit de créer un comité censé trouver des solutions pour une alimentation durable en y conviant tout le monde sauf les acteurs fondamentaux du secteur que sont les...

24/03/2023 — Amendement N° CE31 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Sabatini, Mme Menache, M. Tivoli, Mme Galzy, M. Meizonne...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un dessert unique à base fruits sans sucre ajouté ou un fruit nature est également proposé, sans autre choix possible. » Exposé sommaire : Les politiques de prévention de l’obésité à travers l’incitation à consommer des produits frais et sains prennent de plus en plus d’i...

24/03/2023 — Amendement N° CE84 au texte N° 889 - Article 2 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bart...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, les fournisseurs proposent aux gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire la visite aux élèves d’une exploitation dont les produits sont consommés dans les cantines scolaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs...

24/03/2023 — Amendement N° CE25 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Tivoli, ...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de parties prenantes. Les consommateurs et agriculteurs sont...

24/03/2023 — Amendement N° CE83 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bart...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ne peuvent pas utiliser de produits alimentaires importés qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles imposés aux producteurs et ind...

24/03/2023 — Amendement N° CE23 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits...

24/03/2023 — Amendement N° CE64 au texte N° 889 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Florence Goulet, M. de Fournas, Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Laporte,...

À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce qui est des menus proposés par les services de restauration scolaires, la diversification de protéines évoquée au premier alinéa ne saurait inclure des ingrédients provenant du corps d’un insecte, et ce quel qu’en soit la préparation ...

24/03/2023 — Amendement N° CE22 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l'eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits végétaux, les sucres et miels, les farines, les œ...

24/03/2023 — Amendement N° CE18 au texte N° 889 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Gr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut‑être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle est confuse, la succession des mots « peut-être » et du mot « ou » suggère que la composition du menu en protéines végétales ou animales est facultative, ce qui n’est évidemment pas so...

24/03/2023 — Amendement N° CE21 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
Mme Menache, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « et des représentants des confréries gastronomiques de France, ». Exposé sommaire : L’existence d’un comité de parties prenantes destiné à proposer des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable po...

24/03/2023 — Amendement N° CE78 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bart...

I. – Après le mot : « scolaire » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes. » II. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux gestionnaires, publics et privés, d...

24/03/2023 — Amendement N° CE24 au texte N° 889 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Tivoli, ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits issus du territoire français, de la production à la transformation. » Exposé sommaire : Les Français les plus modestes éprouvent de plus en plus de difficultés à se procurer des aliments de bonne qualité à des prix abor...

24/03/2023 — Amendement N° CE81 au texte N° 889 - Article 3 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bart...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement est interdit à compter du 1er janvier 2024. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des...

24/03/2023 — Amendement N° CE26 au texte N° 889 - Article 3 (Non soutenu)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Tivoli, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. S'il est vrai qu'une surconsommation des nitrites peut entraîner des risques pour la santé, son interdiction totale n'est pas demandée par l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation). L'industrie de la charcuterie représente des millie...

24/03/2023 — Amendement N° CE65 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizo...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Quel que soit le menu, la présence d’un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte est indiquée de manière très apparente par la mention « contient de l’insecte », et manifestée de surcroît par un pictogramme qui devra être exempt de toute ambig...

24/03/2023 — Amendement N° CE80 au texte N° 889 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Florence Go...

Le premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aux heures de grande audience, en particulier lors de la diffusion de programmes télévisés destinés aux mineurs, les messages publicitaires télévisés de produits alimentaires ne peuvent porter que sur des produits ayant reçu une ...

24/03/2023 — Amendement N° CE32 au texte N° 889 - Article 3 (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Menache, Mme Engrand, Mm...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservat...

24/03/2023 — Amendement N° CE27 au texte N° 889 - Article 2 (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Engr...

Après le mot : « proposent », rédiger ainsi l’alinéa 2 : « un repas dont tous les aliments sont originaires de France. Sont considérés comme originaires de France, les aliments produits et transformés sur le territoire français. Ce repas doit chercher à mettre en valeur des produits régionaux valorisant ainsi les circuits courts et le patrim...

24/03/2023 — Amendement N° CE77 au texte N° 889 - Article 2 (Adopté)
M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de cette proposition de loi vise à imposer aux gestionnaires publics ou privés des services de restauration collective scolaire de proposer une option de repas végétarien chaque jour ou deux menus végétariens par semaine, sans autre choix pour l'élève. Cette disposition pose des difficulté...