Accès à une alimentation saine

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de parties prenantes. Les consommateurs et agriculteurs sont...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2025 ». le mot « 2024 » par le mot « 2027 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date : « 1^er janvier 2025 », la date : « 1^er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Les délais imposés par la ré...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « et des représentants des confréries gastronomiques de France, ». Exposé sommaire : L’existence d’un comité de parties prenantes destiné à proposer des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable po...

Après le mot : « option » rédiger ainsi l’alinéa 2 : « à base de poisson à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus à base de poisson sans autre choix. Ils veillent en outre à privilégier des approvisionnements en poissons issus de pêches françaises. » Exposé sommaire : Alors que l'ANSES recommande la consommation de poisson au minimu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent chaque année aux élèves la visite d’un élevage, d’une boucherie ou d’une poissonnerie fournissant l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou nitrates ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Étendre dans le champ de l’interdiction les extraits végétaux nitrés prive les producteurs des produits concernés d’une des alternati...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu composé exclusivement de produits issus de circuits courts, produits dans un rayon de 250 kilomètres. » Exposé sommaire : Selon le ministère de l'agriculture et de la s...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’experts en santé publique », les mots : « , d'experts en santé publique, d’organismes agricoles et d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de par...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché » les mots : « L’importation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus vertueux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « lequel intègre les ménages issus des classes moyennes ». Exposé sommaire : Les classes moyennes sont systématiquement les grandes oubliées des politiques d'aides sociales alors qu'elles sont aujourd'hui les plus fortement impactées par l'inflation et le gel des salaires. Selon une ...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et produites en France ». Exposé sommaire : Pour défendre nos agriculteurs et retrouver notre souveraineté alimentaire, il est indispensable de permettre à nos compatriotes de consommer des produits issus de l'agriculture française. Cet amendement propose de contraindre les co...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face à l'inflation, nous estimons q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l'avant dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés », les mots : « utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes » Exposé sommaire : L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « qui intègre les ménages issus des classes moyennes ». Exposé sommaire : Les classes moyennes sont systématiquement les grandes oubliées des politiques d'aides sociales alors qu'elles sont aujourd'hui les plus fortement impactées par l'inflation et le gel des salaires. Selon une étude du Centre de recher...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits qui sont, de la production à la transformation, issus du territoire français. » Exposé sommaire : Les Français les plus modestes éprouvent de plus en plus de difficultés à se procurer des aliments de bonne qualité à des...