Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les communes bénéficiant de la dotation pour les titres sécurisés sont tenues de consacrer une partie de cette dotation au développement des infrastructures de numérisation et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport s’intéresse plus précisément aux moyens financiers nécessaires pour répondre finalement aux besoins susmentionnés. Exposé sommaire : Les infrastructur...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	0	200 000 000
Soutien... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3092C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 300 000 Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3090C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3085C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 8 200 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3084C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3081C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 44 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3076C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3074C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 200 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3072C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 200 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3070C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 300 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2994C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 5 000 000 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2989C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 600 000 Intégration et accès à la nationalité française 600 000 0 TOTAUX 600 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2988C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 420 000 Intégration et accès à la nationalité française 420 000 0 TOTAUX 420 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2987C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 420 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Lutte contre l'immigration irré... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2986C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 200 241 900 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 20... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2932C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 0 0 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2914C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2907C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Après l’alinéa 927, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou financière française. » Exposé sommaire : En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendr... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 788 415 375 Aide à l'accès au logement 0 0