Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
105 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 29
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 130, 1301, 1358 et 2211. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 130.
Sur les amendements identiques n° 130, 1301, 1358 et 2211, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1301 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1358 de M. Paul Vannier sont défendus. La parole est à...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 26 Contre 28
La discussion générale est close. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
