Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'amendement n° 2089 de M. le rapporteur spécial est défendu. La parole est à M. Christophe Marion, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2213 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1
L'alinéa 3 de l'article 70 sanctionne des injures ou des menaces. En l'espèce, rien de tel n'a été proféré. Monsieur Corbière, vous ne pouvez pas pousser des cris d'orfraie dès qu'un mot vous heurte.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1119, 1425 et 2094. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 1119.
Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 1634, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1863, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
La séance est reprise. Sur l'amendement n° 182, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 1142.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 22 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 25 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 5 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 41 Contre 1
En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, je vais maintenant lever la séance. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que l'examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu le samedi 18 et le dimanche 19 novembre.
Sur les amendements n° 1102 et 1146, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1225.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 36
Sur l'amendement n° 1728, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 1146.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 18 Contre 40
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir les amendements n° 1134 et 1111, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 22 Contre 23
Sur les amendements identiques n° 129, 1300, 1357 et 2209, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 2131.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 129, 1300, 1357 et 2209. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 129.
