Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360, 491).
Je suis saisie de trois amendements, n° 129, 150 et 164, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 129 et 150 sont identiques. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement n° 129.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, président et rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous avons plus de 300 amendements à examiner. Comme ce sont les premiers amendements, j'accorde plusieurs prises de parole, mais par la suite, si cela vous convient, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.
L'amendement n° 147 de M. Perrot a donc été retiré. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement n° 171.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 80, 91, 159 et 183, qui tendent à supprimer l'article 4. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 80.
Sur l'amendement n° 80 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 91.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 36 Contre 139
Sur l'amendement n° 120, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l'amendement n° 120.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les sous-amendements n° 202 et 203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur le sous-amendement n° 203, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je vais prendre un avis pour et un avis contre cet amendement. Madame Simonnet, vous avez la parole pour le défendre. Mettez-vous d'accord pour déterminer qui exprimera ensuite un avis contraire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 80 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 79 Contre 116
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 110, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Merci, chère collègue. Je suppose que vous avez défendu en même temps le sous-amendement n° 330, qui vise à remplacer les mêmes mots que l'amendement n° 329 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 154 Contre 50
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 81, 92, 162 et 184, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 81.
J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 121, 108 et 122, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
