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Intervention de Jocelyn Dessigny
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite
—
Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)
source
Jocelyn Dessigny
:
Le maire a déjà la qualité d'OPJ !
Voir dans le contexte
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