Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Il s'agit également d'un amendement de repli, qui vise à transformer l'avis simple de la CDPENAF en avis conforme. Toutefois, si le sous-amendement n° 3227 confiant à la CDPENAF la responsabilité d'établir cette cartographie était adopté, le sous-amendement n° 3229 deviendrait sans objet.

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