Intervention de Béatrice Descamps
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 1er
Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires sociales :Notre avis est défavorable sur le sous-amendement n° 113 , favorable sur le n° 103, et défavorable sur le n° 120.
Nous sommes favorables aux sous-amendements n° 75 , 114 et 122 , identiques au n° 93 que M. le rapporteur et moi-même avons déposé, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 84 , 115 , 118 et 123 . En revanche, nous ne sommes pas favorables au sous-amendement n° 83 .
Nous nous prononçons en faveur des sous-amendements n° 101 et 110 , identiques au n° 88 que nous avons déposé, tout comme nous sommes favorables au sous-amendement n° 128 , ainsi qu'aux sous-amendements n° 102 , 104 et 111 , identiques à notre sous-amendement n° 90 .
J'ajoute que nous sommes défavorables au sous-amendement n° 81 , favorables au n° 125, défavorables au n° 80, favorables aux n° 126 et 121, et défavorables au n° 79 rectifié. Nous sommes par ailleurs favorables aux sous-amendements n° 98 et 106 , identiques au n° 91 déposé par M. le rapporteur et moi-même.
Notre avis est favorable sur le sous-amendement n° 78 , défavorable sur le n° 97 et favorable sur le n° 76, ainsi que sur les sous-amendements n° 96 , 112 et 119 , identiques à notre sous-amendement n° 92 .
Enfin, nous sommes défavorables à l'amendement n° 11 .
