Intervention de Charles de Courson

Le Sénat avait tenté de définir la nature de cette taxe, mais le Gouvernement, invoquant une trop grande complexité, avait demandé qu'on lui fasse confiance et renvoyé cette définition à une ordonnance. On attend toujours l'ordonnance ! J'aimerais donc savoir si l'article 26 s'appliquera également à la future taxe sur les poids lourds et quand est-ce que le Gouvernement a l'intention de faire aboutir cette taxe, indispensable si l'on veut donner les moyens aux régions et aux départements de s'occuper des routes nationales qui leur sont transférées.