Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vous en félicite, madame la présidente.

Madame la secrétaire d'État, s'agissant de l'article 137 de la loi « climat et résilience », je vous demandais quand serait prise l'ordonnance créant la taxe sur les poids lourds.

Seconde question, je souhaitais savoir si cette taxe sera soumise – il me semble que oui – aux dispositions prévues à l'article 26 du présent projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion