Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 26
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Aux termes de l'article 26, les véhicules seront désormais taxés en fonction de leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre. S'agissant de la redevance pour pollution atmosphérique, qui s'ajoutera à la taxation en fonction des émissions, une dérogation est prévue pour les véhicules respectant la norme Euro la plus stricte, en application du principe tout à fait louable du pollueur-payeur. Avis défavorable.
