Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Nous auditionnons, à huis clos, le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles , qu'accompagne le directeur de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (Cirp) de Marseille. Je leur souhaite la bienvenue. Leur identité ne devant pas être divulguée, nous ferons uniquement référence à leurs fonctions.

Notre commission d'enquête vise notamment à formuler des recommandations d'ordre général. Aussi nous recevons-vous pour mieux appréhender la manière dont fonctionne le renseignement pénitentiaire au sein d'un établissement, en particulier les relations entre le délégué local, la cellule interrégionale et le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), pour ce qui concerne le repérage et le suivi des processus de radicalisation. Nous nous intéressons également aux modalités de transmission des informations jugées pertinentes aux échelons supérieurs, interrégional et central, du service. Se pose aussi en filigrane la question de la coopération et de l'échange d'informations avec les autres services de renseignement potentiellement concernés.

De manière plus spécifique, nous souhaitons savoir de quelles informations l'échelon local du renseignement pénitentiaire disposait sur Franck Elong Abé à son arrivée à la maison centrale d'Arles, sur son comportement antérieur lors de son séjour dans d'autres prisons, sur son passage en Afghanistan et sur sa potentielle dangerosité. L'Inspection générale de la justice (IGJ) l'a consigné dans son rapport : en tant que DLRP, vous avez mentionné la dangerosité de cet homme au cours de plusieurs commissions pluridisciplinaires uniques (CPU). Nous souhaitons donc connaître le point de vue que vous avez exprimé sur la nécessité d'affecter Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER).

Préalablement à cette audition, notre rapporteur vous a transmis un questionnaire détaillé. Outre les réponses que vous y avez apporté, vous êtes invité à communiquer ultérieurement à notre commission d'enquête tout autre élément d'information que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

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