La réunion

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Mardi 17 janvier 2023

La séance est ouverte à 17 heures 20.

(Présidence de M. Jean-Félix Acquaviva, président de la commission)

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Nous auditionnons, à huis clos, le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles , qu'accompagne le directeur de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (Cirp) de Marseille. Je leur souhaite la bienvenue. Leur identité ne devant pas être divulguée, nous ferons uniquement référence à leurs fonctions.

Notre commission d'enquête vise notamment à formuler des recommandations d'ordre général. Aussi nous recevons-vous pour mieux appréhender la manière dont fonctionne le renseignement pénitentiaire au sein d'un établissement, en particulier les relations entre le délégué local, la cellule interrégionale et le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), pour ce qui concerne le repérage et le suivi des processus de radicalisation. Nous nous intéressons également aux modalités de transmission des informations jugées pertinentes aux échelons supérieurs, interrégional et central, du service. Se pose aussi en filigrane la question de la coopération et de l'échange d'informations avec les autres services de renseignement potentiellement concernés.

De manière plus spécifique, nous souhaitons savoir de quelles informations l'échelon local du renseignement pénitentiaire disposait sur Franck Elong Abé à son arrivée à la maison centrale d'Arles, sur son comportement antérieur lors de son séjour dans d'autres prisons, sur son passage en Afghanistan et sur sa potentielle dangerosité. L'Inspection générale de la justice (IGJ) l'a consigné dans son rapport : en tant que DLRP, vous avez mentionné la dangerosité de cet homme au cours de plusieurs commissions pluridisciplinaires uniques (CPU). Nous souhaitons donc connaître le point de vue que vous avez exprimé sur la nécessité d'affecter Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER).

Préalablement à cette audition, notre rapporteur vous a transmis un questionnaire détaillé. Outre les réponses que vous y avez apporté, vous êtes invité à communiquer ultérieurement à notre commission d'enquête tout autre élément d'information que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.

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Le président ayant résumé les enjeux de cette commission d'enquête parlementaire et de votre audition, je vous laisserai prendre la parole avant de vous poser quelques questions.

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L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je prie donc le DLRP de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

(Le délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles prête serment.)

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je suis capitaine pénitentiaire, délégué local au renseignement pénitentiaire à la maison centrale d'Arles. J'ai commencé ma carrière en 2012 par l'obtention du concours de lieutenant pénitentiaire. Après avoir validé ma formation à l'École nationale d'administration pénitentiaire, j'ai été affecté en 2013 à un centre pénitentiaire de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille. J'y ai été responsable d'un premier bâtiment pendant deux ans, puis d'un autre ; en même temps, la direction m'a confié les fonctions d'adjoint au chef de détention. En 2016, j'ai été nommé DLRP à la maison centrale d'Arles, poste que j'occupe toujours.

Ma mission à temps plein est de collecter et traiter des informations, notamment sur les personnes détenues qui sont des cibles pour le renseignement pénitentiaire, de faire remonter ces informations à ma hiérarchie et de les communiquer, pour certaines, à l'établissement. Elle est aussi de contribuer à la détection des menaces, d'analyser la situation de l'établissement au regard des risques majeurs qui pèsent sur la structure, les gros incidents que peuvent être des mouvements collectifs, des évasions, des intrusions, des projets d'attentats. J'ai aussi pour tâche de coordonner et de dynamiser les capteurs présents sur le terrain : agents, personnels pénitentiaires, intervenants, toute personne travaillant dans la structure. Cela consiste également à animer un réseau avec les services partenaires, principalement à l'occasion des réunions du groupement d'évaluation départemental (GED) qui se tiennent en préfecture. Mes fonctions comportent enfin de nombreuses tâches administratives, dont la production de notes de renseignement et l'alimentation d'un applicatif consacré au renseignement pénitentiaire.

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Je vous remercie. Je l'ai dit, le rapport de l'IGJ mentionne que vous avez fait remonter des informations sur Franck Elong Abé dans le cadre des CPU « dangerosité ». Aviez-vous des informations précises sur le danger qu'il présentait et en aviez-vous fait part avant le drame à votre double hiérarchie, le directeur de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire et le chef d'établissement, en évoquant par exemple la nécessité de transférer ce détenu vers un QER ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je suis sous l'unique hiérarchie du directeur de la Cirp, auquel je dois rendre compte. Je n'ai aucun lien hiérarchique ni avec le chef d'établissement ni avec aucun directeur de l'établissement. Mon niveau d'information sur la dangerosité de Franck Elong Abé lors de son arrivée à Arles était le même que celui de l'établissement. Il avait combattu en Afghanistan où il appartenait au réseau Haqqani, ce qui signifiait déjà beaucoup ; je n'avais pas de détails sur les actes précis qu'il avait pu commettre mais, combattant djihadiste, il était connu pour être radicalisé. Je savais aussi qu'il avait été à l'origine de nombreux incidents depuis qu'il avait été incarcéré en 2014 : il avait déjà agressé un agent et, à Condé-sur-Sarthe, il avait déclenché une multitude d'incidents – incendies de cellules et dégradations – au quartier d'isolement et en quartier disciplinaire. Il s'en était aussi pris à lui-même par deux fois et, avant son arrivée à Arles, une procédure avait été lancée visant à l'affecter dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), autrement dit un service psychiatrique pénitentiaire.

Telles sont les informations dont je disposais et dont l'établissement disposait aussi, et qui étaient communiquées à chaque CPU. Vous avez dû avoir connaissance de la fiche qui reprend toutes les synthèses des CPU « dangerosité » concernant Franck Elong Abé. Vous y aurez vu, à côté de sa photo, un encart résumant les faits intervenus au cours de sa détention et son profil ; dans ce résumé figure qu'il a combattu en Afghanistan dans le réseau Haqqani. Chaque membre de la CPU a accès à cette fiche qui synthétise toutes les CPU à mesure qu'elles ont lieu. Franck Elong Abé a fait l'objet de plusieurs CPU « dangerosité » et je me souviens avoir signalé plusieurs fois que ce détenu n'avait jamais été affecté à un QER, ce dont je m'étonnais puisque, à mon sens, tous les détenus condamnés comme terroristes islamistes (TIS) doivent passer dans un de ces quartiers.

Mais, je l'ai dit à l'IGJ quand j'ai été entendu, cela aurait-il changé quelque chose ? Je ne pense pas, parce que nous avions déjà beaucoup d'informations sur sa radicalisation lors de sa détention à Arles. Peut-être aurions-nous eu davantage d'éléments sur ses relations avec les personnes affectées au QER, et pu observer son comportement avec eux. Mais j'ai aussi indiqué à l'IGJ qu'à mon sens il était judicieux de le transférer à un QER car une fois conclue l'évaluation à laquelle on procède dans ce cadre, une affectation est préconisée en fonction de la dangerosité alors définie : en détention ordinaire, dans un quartier d'isolement ou dans un quartier de prise en charge de la radicalisation. Le QER, qui rassemble des psychologues et des éducateurs et où se fait un travail pluridisciplinaire, est la réponse institutionnelle destinée à évaluer la radicalisation d'un individu. Pour notre part, nous analysons les signaux, les indicateurs et les informations que nous recueillons, mais les professionnels du QER évaluent les personnalités pour préconiser une affectation.

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D'un point de vue général, considérez-vous que le repérage et le suivi des phénomènes de radicalisation à la maison centrale d'Arles ont été appliqués correctement, étant donné le contenu de la fiche relative à Franck Elong Abé retraçant son passif d'ancien combattant en Afghanistan et de détenu à problèmes ? S'il est une chose dont on ne peut disconvenir, c'est que le parcours carcéral de M. Elong Abé a été émaillé d'incidents. Considérez-vous que l'organisation générale du suivi de sa radicalisation ait été appropriée à son degré de dangerosité potentiel, étant donné la multiplicité des signaux d'alerte et des incidents graves à Condé-sur-Sarthe dont vous avez fait mention, avec un placement à l'isolement quasiment systématique ?

De l'avis de l'ancienne directrice de la maison centrale, à partir du moment où il est arrivé à Arles, le comportement de M. Elong Abé est devenu moins problématique qu'à Condé-sur-Sarthe. Néanmoins, considérez-vous que les quatre incidents le concernant à Arles – que n'a pas mentionnés l'ancienne directrice lorsqu'elle a été auditionnée par la représentation nationale en mars dernier – devaient être traités comme ils l'ont été ? Considérant les informations dont disposait la direction de l'établissement sur les incidents ayant émaillé sa détention et sur son parcours de délinquant puis de radicalisé investi à l'étranger, est-il habituel, selon votre expérience, qu'un détenu présentant la dangerosité potentielle de M. Elong Abé exerce des fonctions de nettoyage ou de jardinage pendant sa détention à Arles ? Ce sujet me taraude et j'aimerais savoir quelle a été votre réaction de professionnel chargé du suivi des personnes de ce type lorsque vous avez appris ce qui s'est passé le 2 mars 2022 dans la salle de sport de la maison centrale.

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Lorsque M. Elong Abé est arrivé à la maison centrale d'Arles, il a été placé au quartier d'isolement. Mais son comportement étant tout autre qu'à Condé-sur-Sarthe, après cinq mois il a été classé auxiliaire nettoyage du quartier disciplinaire pendant un mois, travail qu'il a bien accompli.

Je me dois de rester à ma place de DLRP. Je travaille dans une structure où se trouvent des décideurs au-dessus de moi, à différents niveaux et dans différents services. Si Franck Elong Abé est envoyé à Arles, je ne me pose pas la question de savoir s'il doit y être ou pas : il arrive dans « ma » centrale, je dois le surveiller, enclencher des capteurs, et je le fais. Quand je l'ai connu, son comportement était plutôt calme et correct dans un premier temps au quartier d'isolement, dont il a été sorti par la direction pour être placé au quartier spécifique d'intégration (QSI), quartier conçu comme un sas qui permet de réintégrer les détenus en détention ordinaire – je rappelle que, selon les textes, les TIS n'ont pas vocation à passer toute leur peine à l'isolement. M. Elong Abé est pris en charge au QSI et, pour préparer sa réintégration en détention ordinaire, je me souviens que, dans un premier temps, l'établissement le fait adhérer à des séances de sport avec des détenus du bâtiment A, dont Yvan Colonna. On assiste, au fur et à mesure des séances, à un rapprochement entre ces deux détenus ; selon les informations qui me sont remontées, c'est M. Colonna qui, le premier, a engagé la discussion. Ensuite, M. Elong Abé a été affecté en détention ordinaire. C'était un homme plutôt isolé, mais il lui arrivait d'avoir des discussions avec d'autres détenus, de toutes sortes : détenus radicalisés, détenus condamnés pour terrorisme et détenus plus classiques, si on peut parler de détenus « classiques » à la maison centrale d'Arles.

M. Elong Abé avait donc quelques contacts et, selon les informations dont je dispose, ceux qu'il a eus avec le détenu Colonna se sont toujours très bien passés. Aucune animosité n'a été relevée : ils se parlaient en promenade et sur le plateau sportif, ils communiquaient également sur l'activité. J'ai même été surpris de voir, quelque temps avant le drame, Franck Elong Abé accéder à la salle dite « le gourbi des Corses », où d'ordinaire seuls entraient les détenus corses.

J'en viens aux quatre incidents relevés à Arles ; en réalité, j'en dénombre cinq, mais quatre seulement ont fait l'objet d'une commission de discipline, les faits étant avérés. Il y a eu une agression – un coup de tête – sur un détenu, le 10 juillet 2020, deux refus de réintégrer et des menaces sur personnel. L'agression d'un détenu n'est jamais prise à la légère mais, étant donné le contexte, il faut relativiser. On est à la maison centrale d'Arles où il y a des profils dangereux et j'ai eu connaissance d'incidents bien plus graves qu'un coup de tête : des bagarres entre détenus avec des armes artisanales, des détenus extraits la mâchoire brisée ou avec des blessures très graves. L'agression d'un autre détenu n'est pas un acte anodin et on en tient compte, surtout quand on connaît le profil de l'agresseur, mais il faut tenir compte du microcosme considéré.

Une fois Franck Elong Abé passé en détention ordinaire, son comportement continue d'être observé : ce n'est pas parce qu'un détenu est en détention ordinaire qu'il ne peut pas retourner à l'isolement. Mais aucune information, aucun élément, aucun signal d'alerte le concernant ne permettait de laisser penser à des signes avant-coureurs d'un passage à l'acte violent.

S'agissant du traitement des incidents par les commissions de discipline, je me dois, une fois encore, de rester à ma place. Je ne suis que le capitaine délégué local au renseignement pénitentiaire, je ne préside pas ces commissions, n'assiste pas aux échanges et ne peux porter de jugement sur les sanctions prononcées. Qui suis-je pour dire si un détenu a été assez ou insuffisamment sanctionné ? Qui suis-je pour juger mes directeurs ? C'est plutôt à eux qu'il revient de répondre à ces questions.

Vous m'avez interrogé sur ma réaction le 2 mars 2022. Quand j'ai constaté qu'il ne s'agissait pas d'un malaise mais que l'on était face à une agression, voire un meurtre, j'ai été choqué. Je me suis posé de nombreuses questions, me demandant ce que nous n'aurions éventuellement pas détecté. Je me suis rapproché de l'ensemble de mes collaborateurs, officiers des bâtiments, agents, capteurs humains, pour savoir si des informations n'avaient pas été remontées, si nous aurions pu anticiper une tension, quelque chose de palpable, et j'ai bien compris que nous étions tous surpris par cet acte subit. Très rapidement, je me suis mis à la recherche de ces informations. J'ai passé beaucoup de temps à examiner les enregistrements de la vidéo-surveillance, à observer ce qui s'était passé au cours des promenades et des activités la veille pour essayer de comprendre si des observations avaient pu ne pas être remontées du personnel à la hiérarchie. Très vite aussi, j'ai rencontré beaucoup de détenus et essayé de recueillir des informations permettant d'expliquer ce qui s'était passé.

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Avez-vous demandé aux surveillants du bâtiment ou, plus généralement, de l'établissement d'opérer une surveillance particulière du détenu Franck Elong Abé ? Si tel est le cas, comment s'effectuait cette surveillance ? Quelles informations vous ont été remontées et qu'en avez-vous fait ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je travaillais en plus ou moins étroite collaboration avec certains agents, occasionnellement avec d'autres. J'essayais de leur faire prendre conscience de l'importance de faire remonter leurs observations, notamment via le logiciel, pour que toute leur hiérarchie ait connaissance des éléments dont on peut disposer sur les « gros profils » de la maison centrale d'Arles, les longues peines en particulier. L'ensemble de mes cibles font l'objet de demandes de remontées d'informations auprès des agents. Aussi y a-t-il eu des échanges de mails et des demandes de ma part d'observation de Franck Elong Abé en promenade et en activité, ainsi que sur ses fréquentations. Lorsque je faisais des astreintes ou que je me rendais en bâtiment, j'avais des échanges informels avec certains agents que j'interrogeais sur Franck Elong Abé mais également sur les trois autres détenus condamnés comme lui pour terrorisme islamiste. Pour les détenus TIS, j'accentuais l'observation et demandais régulièrement aux agents de me faire remonter les éléments observés. La brigade « activité promenade » est la plus propice à ces remontées d'information, les détenus passant la majorité de leurs journées dans ces zones.

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Quelles informations vous ont été remontées à la suite de ces surveillances ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

De mémoire, car un certain temps s'est écoulé depuis 2019, les renseignements portaient essentiellement sur les habitudes et les pratiques sportives de Franck Elong Abé. Je demandais aussi à savoir s'il y avait des tensions avec lui et quelles étaient ses fréquentations. La maison centrale d'Arles comprend deux bâtiments, et deux cours de promenade séparées par des grillages au travers desquels les détenus peuvent parler. Comme d'autres TIS se trouvaient dans le deuxième bâtiment, je demandais fréquemment s'il communiquait avec eux.

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Vous évoquez les demandes que vous avez faites mais pas les informations précises qui vous ont été remontées.

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je pensais avoir été clair : j'ai eu des informations sur ceux avec qui il s'entretenait. Comme je vous l'ai dit, il avait en cour de promenade des discussions avec des détenus de toutes sortes, radicalisés ou condamnés pour terrorisme islamiste, avec des détenus « ordinaires » et aussi avec le détenu Colonna. Dans les salles d'activité, il nettoyait les salles de sport. De mémoire, ce sont les seules informations qui me sont remontées : rien de gravissime.

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Je reprends la question de notre rapporteur : est-il fréquent que la fonction d'auxiliaire soit attribuée après cinq mois de détention à un détenu au statut de terroriste islamiste sans qu'il ait été évalué, alors qu'il a eu plusieurs fois un comportement répréhensible au sein de l'établissement ? A-t-il eu le même traitement que d'autres détenus au même profil ? D'autre part, il nous a été dit lors de précédentes auditions qu'Yvan Colonna et Franck Elong Abé auraient été en froid depuis deux à trois semaines avant les faits. En aviez-vous connaissance ? Saviez-vous les motifs de cette brouille éventuelle ? Pouvez-vous la confirmer ou l'infirmer ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je ne connais pas la pratique en cours dans tous les établissements pénitentiaires de France, mais on est dans une maison centrale, établissement au bout de la chaîne en termes de sécurité et de gestion des détenus. À mon sens, aucune loi n'interdit de classer auxiliaire sport un détenu TIS. Pour le reste, je ne peux juger les décisions qui ont été prises par la direction de la maison centrale d'Arles à cette époque. Je ne suis moi-même pas directeur : je fais un travail de renseignement, j'apporte aux décideurs les éléments qui les aident à prendre des décisions. J'ai vu deux autres détenus TIS travailler à la maison centrale d'Arles, l'un aux ateliers, l'autre en formation d'infographie. Ils étaient donc, comme Franck Elong Abé, classés au travail.

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Avaient-ils la même ancienneté que lui ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je ne pense pas, mais je ne peux le certifier sans informations précises. Je n'ai pas eu d'informations selon lesquelles M. Elong Abé et M. Colonna étaient en froid depuis trois semaines au moment où l'agression a eu lieu. Quand elle a été commise, j'ai découvert des choses et j'ai été très surpris par cette information qui, en tout cas, ne m'a pas été remontée.

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Vous avez évoqué le changement de comportement de Franck Elong Abé après son arrivée à la maison centrale d'Arles. De tels changements de comportement selon les établissements sont-ils courants ? Est-ce que cela vous a alerté ? Avez-vous cherché à savoir pourquoi il s'était rendu responsable de beaucoup d'incidents dans son précédent lieu de détention et pourquoi cela avait cessé ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

J'ai observé, à titre personnel, qu'une modification de comportement est assez fréquente quand un détenu change d'établissement, soit par volonté de repartir à zéro, soit pour dissimuler les incidents commis par le passé pour ne pas être jugé dès son arrivée et laisser transparaître une bonne image de soi.

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Avez-vous aussi observé des détenus devenant agressifs pour changer d'établissement ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Effectivement, un détenu qui veut un transfert sait très bien comment cela fonctionne : il commet de nombreux incidents graves, des agressions, du tapage, devient ingérable, les agents s'en plaignent, les syndicats s'en mêlent et on obtient le transfert beaucoup plus rapidement.

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Selon vous, Franck Elong Abé était-il dans ce schéma ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Selon mes informations, il n'était pas bien à Condé-sur-Sarthe, commettait de nombreux incidents – incendies de cellules, dégradations – et voulait absolument son transfert. De plus, je sais qu'à Condé-sur-Sarthe, à l'époque, les choses étaient assez compliquées, les incidents étaient nombreux en général ; il n'était pas le seul à en provoquer. Jouait donc aussi, peut-être, un effet de de masse et de solidarité.

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Avec 137 détenus dont quatre détenus TIS, la maison centrale d'Arles, comparée à Fleury-Mérogis, est un village comptant un petit nombre d'habitants. Il ne s'agit pas de vous accabler de responsabilités, mais vous êtes délégué local au renseignement pénitentiaire, vous êtes en relation avec la cellule interrégionale et les textes vous donnent des moyens : éventuellement écoutes permises par le juge, captation de données de connexion, mobilisation de sources humaines… Or, ce qui nous étonne depuis le début des auditions est le mouvement ininterrompu qui a propulsé Franck Elong Abé depuis l'isolement jusqu'à la détention en milieu ordinaire, en dépit des incidents qu'il a causés et même en les relativisant puisque, le 30 mars dernier, l'ancienne directrice a dit à la commission des lois qu'un coup de tête peut se produire et que ce n'est pas grave – j'exagère à peine –, tout en lui cachant que, selon les éléments dont nous disposons depuis lors, en deux ans et demi passés à Arles, Franck Elong Abé a été à l'origine de quatre incidents, ce qui me semble beaucoup pour quelqu'un qui en avait déjà commis vingt-neuf auparavant.

Je m'interroge sur cette marche en avant continue sans éléments d'informations complémentaires. Ainsi, il est apparu que Smaïn Ait Ali Belkacem, condamné à perpétuité pour l'attentat perpétré en 1995 à la station RER Musée d'Orsay à Paris, était incarcéré à Arles ; il a été entendu dans le cadre de l'enquête. Quelles étaient les relations entre M. Belkacem et M. Elong Abé et se rencontraient-ils fréquemment ? Pouvez-vous confirmer qu'à titre personnel, vous étiez favorable au transfert de Franck Elong Abé dans un QER et que vous l'aviez recommandé à votre hiérarchie ? Alors que quatre CPU « dangerosité » ont émis cette recommandation, ni la directrice d'établissement ni l'administration centrale ne l'ont suivie. Pouvez-vous confirmer que les échelons local et interrégional du renseignement pénitentiaire ont bien fait remonter leur analyse dans le cadre de la CPU « dangerosité », comme il ressort du rapport de l'IGJ ? Enfin, Franck Elong Abé était-il une source humaine, autrement dit un indicateur ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Aucun agent du renseignement pénitentiaire ne peut répondre à votre dernière question.

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je ne peux répondre à la question portant sur le point de savoir si Franck Elong Abé était ou non une source parce que nous sommes dans le champ de la protection du secret de la défense nationale.

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Ce qui signifie que la réponse n'est pas forcément négative ; à ce stade des auditions, on ne sait pas si Franck Elong Abé était ou non une source.

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Pour répondre à vos autres questions, je n'ai aucunement minimisé l'agression d'un détenu par Franck Elong Abé dans son précédent lieu de détention : je l'ai relativisée au regard de l'ensemble des incidents qui se sont déroulés à la maison centrale d'Arles. Aucun élément ne me permet de dire que MM. Belkacem et Elong Abé ont eu ne serait-ce qu'une seule communication entre eux. Concernant le passage en QER, je le répète, le DLRP n'a pas qualité pour donner d'avis : il apporte des éléments et peut faire des préconisations. À titre personnel, je pense effectivement que tous les détenus TIS doivent passer par un QER et je l'ai dit lors des CPU « radicalisation ». Mais, encore une fois, le renseignement pénitentiaire ne donne pas d'avis ni ne prend de décision, il apporte des éléments pour aider le décideur.

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Pouvez-vous, pour le compte rendu, dire factuellement quel était votre avis personnel sur ce point ?

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Mon avis personnel était que, comme pour tous les détenus TIS, je trouvais judicieuse une affectation en QER.

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Avez-vous eu connaissance que le détenu Franck Elong Abé a exercé une pression sur certains détenus pour se faire classer auxiliaire ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Oui, j'ai eu cette information, aussi connue de plusieurs personnes au service de la détention et en établissement.

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À qui l'avez-vous fait remonter – établissement, direction interrégionale, autre ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Ce renseignement m'est arrivé par des membres du personnel de la détention qui l'ont fait remonter à leur hiérarchie comme je l'ai fait à la mienne. Plus précisément, cette information m'a été communiquée par un détenu qui présente de très forts troubles psychiatriques, qui était en conflit de longue date avec Franck Elong Abé, faisait souvent des déclarations à son sujet puis revenait quelques jours plus tard sur les propos qu'il avait tenus, si bien qu'il était très difficile pour moi de donner de la crédibilité à cette information. Les autres membres du personnel, tous grades confondus, à qui ce détenu a donné la même information ont fait, à ma connaissance, la même analyse.

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Pour résumer, la seule personne ayant accusé M. Elong Abé d'avoir exercé des pressions pour pouvoir obtenir cette affectation d'auxiliaire présente des troubles du comportement, et l'instabilité de ses déclarations permet de remettre en question la véracité de ses dires. Toutefois, vous confirmez que le personnel de la centrale a été destinataire de la même information que vous, laquelle est remontée à la direction de l'établissement, qui avait donc connaissance d'un signalement à ce sujet concernant M. Elong Abé, même s'il émanait d'un détenu peu fiable.

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je sais que ce détenu a tenu ces propos devant plusieurs responsables de secteur et je pense que l'information est remontée à la direction, comme remontent toutes les informations qu'ils obtiennent.

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J'aimerais avoir des précisions sur les incidents que vous avez mentionnés ; deux étaient des refus de réintégrer, le troisième un cas de violences sur un autre détenu. Vous avez parlé d'un coup de tête ; j'entends que cela peut arriver parmi ces hommes aux profils particuliers, mais pourquoi avez-vous vous-même conclu que ce n'était pas un incident grave ? Quant au quatrième incident, un cas de violence sur personnel…

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Pas de violence, une menace.

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Une menace de quel type ? Il me semble que s'en prendre au personnel pénitentiaire emporte souvent de lourdes conséquences – a minima quelques jours à l'isolement, presque systématiquement. Quelles suites ont été données, cette fois-là, à ces menaces à l'encontre du personnel ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Ces incidents ont été remontés par les agents et traités. Lors de la formation jardins-espaces verts, Franck Elong Abé a agressé un détenu. Je me souviens, pour en avoir discuté avec l'agent qui était présent à ce moment-là, qu'à la suite d'une mésentente, le détenu en question s'est approché de Franck Elong Abé qui, pour se défendre, lui a infligé un coup de tête ; l'incident s'est terminé de la sorte. Voilà pourquoi je relativise la gravité des événements. Pour ce qui est du traitement disciplinaire de tels incidents, je ne peux parler à la place des responsables qui président la commission de discipline et qui prennent les décisions. Franck Elong Abé n'a pas commis de violence sur personnel à la maison centrale d'Arles mais dans un précédent établissement. À Arles, il a proféré des menaces, ce que j'ai mentionné dans mes rapports, mais je ne m'en rappelle pas le détail.

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En août 2021, il repousse physiquement un membre du personnel et est sanctionné pour cela ; en septembre 2021, il est classé auxiliaire sport.

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Vous avez indiqué qu'il y avait des échanges réguliers entre Franck Elong Abé et Yvan Colonna. Consignez-vous ce dont discutent les détenus ? Savez-vous s'ils parlaient de la pluie et du beau temps, de la détention, du travail d'auxiliaire, du personnel ? Savez-vous de quoi Franck Elong Abé conversait avec d'autres détenus radicalisés ? Traiter, entre radicalisés, de la situation géopolitique de Daech n'est pas exactement la même chose que de commenter ce qui a été servi au déjeuner… En savoir plus nous aiderait à comprendre quelles relations ils entretenaient. D'autre part, vous nous avez dit avoir « appris des choses » après le meurtre, en particulier le froid qui s'était établi entre les deux hommes ; qu'avez-vous appris que vous ignoriez auparavant ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

Je savais que Franck Elong Abé et Yvan Colonna discutaient ensemble mais je ne savais pas quel était le contenu de leurs conversations, non plus que celui des échanges entre Franck Elong Abé et les autres détenus radicalisés. Il est un peu difficile d'obtenir ce genre d'informations.

Après l'incident, tous les professionnels travaillant dans l'établissement ont cherché à comprendre, moi le premier, en me rendant en détention, en regardant les enregistrements de vidéo-surveillance, en multipliant les auditions. Beaucoup des détenus étaient très étonnés, d'autres ont fait part d'une mésentente très récente entre les deux détenus, d'une tension visiblement unilatérale de la part de Franck Elong Abé. On a mentionné un blasphème ou des crachats de M. Colonna à plusieurs reprises dans la salle de sport, ce que M. Elong Abé n'aurait pas apprécié.

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Quand avez-vous su, et par qui, que le détenu Franck Elong Abé avait exercé une pression sur certains autres détenus pour se faire classer auxiliaire ? À quelle personne exactement avez-vous fait remonter l'information au sein de votre service ?

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Je ne saurais vous dire la date exacte car je ne me la rappelle pas. Je sais seulement que cela remonte à 2021 puisque c'était avant qu'il soit auxiliaire.

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Je ne sais plus. Je l'ai su en 2021 parce qu'un responsable de secteur me l'a dit, et j'ai rencontré moi-même le détenu concerné, qui me l'a dit aussi. J'ai fait remonter cette information à l'échelon régional.

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De quelle manière cette information vous est-elle arrivée, et comment l'avez-vous transmise ?

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Je pense l'avoir fait remonter sur l'applicatif dédié du renseignement pénitentiaire.

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Avez-vous des éléments expliquant la nature de la dispute entre les deux détenus ?

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Je me suis peut-être mal exprimé. Je n'avais pas décelé de refroidissement entre les deux individus. Ce n'est qu'à la suite de l'événement, en discutant avec les autres personnes détenues et les autres membres du personnel que l'on a cru comprendre que certains détenus savaient qu'un froid s'était installé entre les deux hommes, ou plutôt qu'il existait une tension unilatérale de Franck Elong Abé à l'égard d'Yvan Colonna, au sujet d'un blasphème ou de crachats dans la salle de sport.

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Ce serait l'élément déclencheur du froid entre les deux hommes ?

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Ce sont les informations que j'ai eues. Une information judiciaire est en cours dont je ne sais pas les suites.

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Vous ne nous avez pas dit qui, au sein du personnel, vous a informé que le détenu Franck Elong Abé avait exercé des pressions, ni à qui exactement vous avez fait remonter cette information, ni à qui le personnel de la maison centrale qui a également obtenu cette information devait la faire remonter. Selon vous, Mme Corinne Puglierini était-elle obligatoirement informée de ce fait ?

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Des années s'étant écoulées, il m'est un peu difficile de vous dire exactement quelles conversations ont pu avoir lieu sur un fait précis. J'essaye de répondre au mieux à votre question en vous disant que j'ai eu cette information d'un détenu et aussi des responsables du bâtiment A, peut-être aussi d'autres agents mais je ne m'en souviens pas. Je sais que les responsables du bâtiment avaient cette information puisque c'est ce qui a déclenché le fait que je rencontre le détenu considéré. L'information est-elle remontée à Mme Puglierini ? Je pense que oui mais je ne peux le certifier car je ne me souviens pas de tout ce qui s'est passé dans le détail, et ne peux donc l'affirmer avec exactitude. Pour ma part, de mémoire, j'ai fait remonter un mail par la voie hiérarchique sur l'applicatif dédié du renseignement pénitentiaire.

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On peut donc toujours retrouver ces informations sur l'applicatif ?

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Je le pense.

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Vous saviez que Franck Elong Abé était à l'origine de nombreux incidents dans son précédent lieu de détention pour obtenir son transfèrement. Saviez-vous s'il voulait être transféré à Arles ?

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Je sais qu'il s'était rendu responsable d'énormément d'incidents et qu'il cherchait son transfert, mais je ne savais pas pour quelle destination.

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Les pressions faites pour devenir auxiliaire vous sont remontées par un détenu qui a visiblement des troubles psychiatriques, comme la quasi-totalité des détenus dans ce pays. Vous concluez finalement que c'est modérément crédible étant donné la personnalité de celui qui a fait ce témoignage, mais vous enregistrez néanmoins ce renseignement dans l'applicatif, ce qui indique que vous avez pris l'information au sérieux. Cela signifie donc qu'il est possible d'exercer des pressions pour devenir auxiliaire ?

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Je le répète, je n'ai pas dit que l'information avait été prise au sérieux, le profil de l'individu qui l'avait donnée conduisant au contraire à la relativiser sérieusement. Mais, de mémoire, il me semble l'avoir fait remonter dans l'applicatif du renseignement. Oui, il est très fréquent d'exercer des pressions pour obtenir un poste d'auxiliaire d'étage car c'est un poste très convoité. Souvent, des détenus dénoncent l'auxiliaire d'étage en poste pour essayer de le faire déclasser et de prendre sa place, charge aux responsables de bâtiment de déceler la ruse.

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Qui était l'auxiliaire d'étage avant M. Elong Abé ?

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Il me semble que c'était le détenu Georges Baute, dont je ne me souviens plus s'il a libéré son poste parce qu'il a démissionné ou en raison d'un manquement au travail. Il faudrait que je recherche ces informations.

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Franck Elong Abé était-il capable d'empathie, d'avoir des relations en prison ? Si oui, avec quels types de détenus parlait-il ? Ce combattant en Afghanistan n'est pas incarcéré par hasard ; or il semble avoir beaucoup de temps libre, faire des promenades, du sport. De combien de temps disposait-il hors de sa cellule ? On a là un détenu qui se balade, qui a des copains, qui est auxiliaire… Pourtant, j'ai organisé un certain nombre de matches en prison dans un cadre associatif et je puis témoigner que jamais l'administration pénitentiaire n'a laissé un DPS participer à un de ces matches. Il y a là une vraie question. Enfin, après l'assassinat, quel type de détenus sont venus vous parler spontanément des liens entre Franck Elong Abé et les autres ?

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Je vous l'ai dit, Franck Elong Abé ne ciblait pas ses fréquentations en fonction d'un type de détenus. Il avait des conversations avec des détenus radicalisés, avec d'autres détenus condamnés pour terrorisme, avec Yvan Colonna et avec d'autres détenus de la détention ordinaire. Il était toutefois d'une nature plutôt solitaire et froide et il aimait aussi passer du temps seul.

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Il conversait donc avec tous sans difficulté et pas seulement avec les autres détenus radicalisés ?

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Comme tout détenu de maison centrale, il ne parlait pas à tout le monde mais à quelques individus, sans spécificités.

En maison centrale les détenus sont souvent en dehors de leur cellule. Ils peuvent aller en activité, en promenade, en formation, faire du sport, travailler. Ils peuvent donc changer de lieu régulièrement puisqu'il y a un séquençage des mouvements toutes les heures.

Après l'assassinat, j'ignore si les chefs ou les gradés des bâtiments ont eu des remontées spontanées de la part de détenus. Pour ce qui me concerne, je n'en ai eu aucune : je suis allé en détention et j'ai convoqué certains détenus en variant les profils pour essayer de recueillir le maximum d'informations.

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Ce qui a troublé notre commission et l'IGJ, c'est le potentiel régime de clémence dont a pu bénéficier Franck Elong Abé : en août 2021 il agresse un membre du personnel et le 28 septembre 2021, il devient auxiliaire sport après être passé en commission de discipline ce même mois ! Je m'en tiens là, mais vous comprendrez que la question de savoir si Franck Elong Abé était une source, à laquelle vous avez opposé le secret défense, peut avoir beaucoup d'implications eu égard aux leviers pénitentiaires usuels pour les sources humaines.

J'en viens au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), fichier collaboratif partagé entre différents services. Quelle est la nature de vos relations avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sur le secteur et à Arles ? Étant donné les informations centralisées à son sujet, considérez-vous que M. Franck Elong Abé faisait partie du haut du spectre de ce fichier ?

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Nous, délégués locaux, devons prioritairement transmettre les informations à la Cirp, qui décide des relations avec les services partenaires. Toujours sous couvert de la Cirp, il m'arrivait d'avoir des relations ponctuelles avec les services partenaires, la DGSI notamment. Cela pouvait se produire lors de réunions en Cirp auxquelles un agent de la DGSI était invité, ou si cet agent venait ponctuellement à l'établissement. Nous avions aussi des relations téléphoniques. Mais ces relations restent marginales puisque la Cirp s'occupe pour l'essentiel du réseau partenarial.

Je ne peux répondre à mon échelon à votre question relative au classement de M. Elong Abé. C'est ma hiérarchie qui définit si un détenu est classé en haut du spectre.

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Après l'assassinat, vous avez investigué. À quoi ressemblait une journée type de Franck Elong Abé ? Quelles étaient ses lectures, sa pratique sportive, sa pratique religieuse ?

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Délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles

En effet, j'ai commencé à investiguer dès l'incident mais j'ai très rapidement arrêté puisqu'une information judiciaire a été ouverte. Les éléments dont nous disposions sur Franck Elong Abé attestaient une pratique religieuse très rigoriste, dont il ne se cachait pas, avec plusieurs prières par jour. Il faisait aussi du sport – souvent de la course à pied. Les moniteurs de sport faisaient souvent remonter des informations à la détention et à moi-même, soulignant un caractère un peu obtus, du mal à se remettre en question, une difficulté à comprendre les remarques qui lui étaient faites. On a noté une évolution à ce sujet, mais dans un premier temps tel était son caractère. Il avait des ouvrages religieux en cellule et lisait.

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Il a été question tout à l'heure de pressions exercées pour devenir auxiliaire. En substance, vous dites qu'elles s'exercent sur le détenteur du poste ou entre concurrents pour le poste. Une fois que vous avez eu ce renseignement, vous l'avez évalué et vous l'avez consigné parce que c'est une information, tout en le jugeant peu pertinent en raison de la personnalité du détenu qui l'avait mentionné. Mais a-t-on vérifié auprès du précédent détenteur du poste s'il avait fait l'objet de pressions pour libérer cet emploi, ou est-ce que pour vous l'histoire a pris fin en raison du profil particulier du détenu qui avait fait remonter l'information ?

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L'information sur les pressions n'émane pas du renseignement pénitentiaire. C'est une information de détention, qui a donc été traitée par la détention. Elle m'a été remontée également, je vous l'ai dit, et je me souviens avoir rencontré le détenu concerné. Quoi qu'il en soit, le profil des détenus en question me conduit à beaucoup relativiser cette information : il s'agit de « gros profils » qui ne sont pas tous dans la religion mais qui sont très impliqués dans le grand banditisme, et je ne vois pas comment Franck Elong Abé peut avoir de l'emprise sur eux.

Je constate que l'on revient souvent à cette question, mais je ne vois pas en quoi le classement au travail de Franck Elong Abé aurait facilité la commission de son acte puisqu'il pouvait se rendre, comme Yvan Colonna, dans cette salle d'activités pendant n'importe quel mouvement de séquençage et qu'il aurait très bien pu faire ce qu'il a fait sans être auxiliaire. Cerner la manière dont fonctionne la maison centrale fait comprendre que Franck Elong Abé n'avait pas besoin de ce poste pour faire ce qu'il a fait, si c'est là où vous voulez en venir. La porte de l'auxiliaire d'étage est souvent ouverte, mais lui est auxiliaire de nettoyage des salles de sport et sa porte est fermée ; s'il descend, c'est pour nettoyer ou pour faire du sport – il peut descendre au même créneau.

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À ce stade, on n'en sait trop rien, puisqu'il est noté dans le rapport de l'IGJ que M. Franck Elong Abé avait la fâcheuse habitude de nettoyer pendant les heures d'activités sportives, alors qu'au bâtiment B, la personne qui faisait le même travail, le faisait avant, sans qu'il n'y ait personne dans la salle. Que fait Franck Elong Abé ? Il vient voir comment se passent les exercices d'Yvan Colonna et entre au moment où il est le plus faible, face contre terre en train de faire des pompes, les pieds bloqués. Donc, tout cela est sujet à caution. Nous ne menons pas une enquête judiciaire, mais on peut renverser le raisonnement car quand on voit les images, on constate qu'il entre et qu'il ne regarde même pas les caméras, dont il sait qu'elles ne sont pas fixées sur lui, mais qu'il observe si l'agent revient ; tout cela commence à être établi. On peut donc approcher les choses de différentes manières, et il faut se garder de jugements hâtifs. C'est pourquoi j'estime importante la question des signalements.

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Le détenu Franck Elong Abe était-il en contact régulier avec l'aumônier pénitentiaire ou s'en tenait-il éloigné ?

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Je n'ai pas souvenir qu'il ait rencontré l'aumônier du culte musulman. Selon une information dont j'ai oublié l'origine, il avait exprimé des propos hostiles à l'égard des aumôniers, les qualifiant d'espions de la détention.

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Je ne dis pas que du fait de son classement en tant qu'auxiliaire il a pu passer à l'acte, même si l'inverse n'est pas vrai non plus. Ceux qui parmi nous s'intéressent aux prisons savent que les auxiliaires sont vus différemment des autres au sein de la détention et qu'ils ont toujours accès à des facilités particulières, comme des cellules plus grandes ; aussi bien, si vous cherchez à avoir des facilités, vous cherchez à être auxiliaire. L'objectif de Franck Elong Abé était-il de vouloir à tout prix être auxiliaire pour accéder plus facilement à la salle, avoir plus à manger ou je ne sais quoi d'autre, ou est-ce un des éléments constitutifs de son passage à l'acte, pouvant témoigner d'une préméditation ? Ces questions nous permettent d'ouvrir et de fermer des portes ou d'en laisser entrouvertes. Certes, nous ne menons pas une enquête judiciaire, mais nous sommes une commission d'enquête. C'est le sens de mes interrogations.

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Combien y a-t-il d'auxiliaires d'étage à la maison centrale d'Arles ?

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Cette question concerne la détention mais je vais y répondre. Pour chaque bâtiment de détention, il y a un auxiliaire d'étage par aile, qui s'occupe notamment de distribuer le repas dans les coursives et de nettoyer les locaux de douche. Le bâtiment A compte un seul étage de détention ordinaire, avec deux ailes ; il comporte donc deux auxiliaires d'étage. Le bâtiment B compte deux étages de détention et donc deux auxiliaires d'étage en plus, soit quatre en tout.

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Connaissez-vous le parcours des autres auxiliaires par rapport à celui dont on parle et dont le statut qui lui est donné surprend étant donné son parcours ? Les autres auxiliaires répondent-ils à des parcours très différents ? Est-ce exceptionnel ? Il est assez étonnant qu'un tel statut puisse être donné à cette personnalité compliquée d'un point de vue psychiatrique, aux réactions un peu inattendues.

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À la maison centrale d'Arles, les auxiliaires se renouvellent régulièrement et ils ont des profils variés. Il y a parmi eux des détenus particulièrement surveillés : il y a eu Franck Elong Abé et aussi d'autres détenus qui peuvent également être suivis dans le cadre de la radicalisation. Arles accueille les détenus les plus dangereux : soit les condamnés aux plus longues peines, soit ceux que l'on n'arrive pas à gérer dans les autres établissements, soit des profils aux troubles psychiatriques très lourds, dont cette centrale connaît une forte concentration. On mélange tous ces détenus en détention ordinaire.

Une maison centrale est au bout de la chaîne pénitentiaire ; après, il n'y a plus rien. C'est donc le dernier lieu où l'on peut gérer ces individus. Franck Elong Abé était libérable en 2023. L'établissement a voulu tenter quelque chose avec lui, peut-être préparer sa sortie par un travail. Un détenu, je l'ai dit, n'a pas vocation à rester à l'isolement pendant toute la durée de sa peine, sinon vous en faites une bombe à retardement. La maison centrale a aussi une mission de réinsertion. Il est très difficile de concilier les deux, mais il faut le faire, si bien que des décisions et des risques sont pris. Franck Elong Abé n'était pas le profil le plus dangereux de la centrale, ni le profil psychiatrique le plus lourd. Des détenus bien plus dangereux ayant commis des faits extrêmement graves préoccupaient également beaucoup. Parce que l'on parle de terroriste islamiste, tous les voyants sont allumés, mais des détenus qui ne sont pas des terroristes mais qui présentent de graves troubles psychiatriques sont à mon sens bien plus dangereux et tout aussi imprévisibles. La difficulté tient à ce que la maison centrale est le dernier maillon de la chaîne. Je ne peux pas parler à la place de mes collègues de la détention ni de la direction, mais des décisions doivent être prises et le risque zéro n'existe pas.

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Je comprends votre argument, mais je rappelle que quatre CPU « dangerosité » ont expressément demandé, quatre fois, le transfert de Franck Elong Abé en QER entre 2019 et 2022, ce qui correspondait à votre avis personnel, et que la direction de l'établissement n'a pas répondu de manière satisfaisante, ne suivant pas les CPU « dangerosité », si ce n'est en préparant de manière quelque peu tautologique le projet de sortie. C'est cette marche en avant très volontariste qui nous occupe.

Sur un autre plan, pensiez-vous qu'il y avait un risque qu'Yvan Colonna s'échappe ? Par ailleurs, l'article du journal Le Monde daté d'avril 2022 relatant les quatre incidents qui nous avaient été cachés le 30 mars faisait aussi état de remontées écrites d'agents pénitentiaires sur le comportement de Franck Elong Abé en 2021 vis-à-vis des agents pénitentiaire femmes, qui s'en inquiétaient, et signalait qu'il avait laissé pousser sa barbe. Était aussi évoqué le fait qu'il demandait si Yvan Colonna était en activité sportive, si souvent qu'un agent l'a consigné par écrit. Tout cela fera l'objet de vérifications, comme l'IGJ a contrôlé la véracité des quatre incidents mentionnés. Je veux savoir si vous aviez eu écho de cette barbe qu'on laisse pousser, de ces comportements à l'égard des femmes et de ces questions récurrentes sur les passages d'Yvan Colonna en salle de sport.

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Vous me demandez si je pensais à titre personnel que M. Colonna, classé DPS pour plusieurs critères, pouvait être en capacité de s'évader. Je répondrai « oui et non ». Non parce que la fin de sa période de sûreté s'approchait et qu'aucun élément pertinent ne laissait entendre qu'il voulait s'évader. Mais nous n'ignorions pas le soutien dont il faisait l'objet, surtout à l'extérieur mais aussi à l'intérieur – c'était quelqu'un qui avait beaucoup de relations. Il y avait aussi un risque pour l'ordre public : vous n'êtes pas sans savoir qu'aussitôt que quelque chose pouvait mal se passer au sujet de M. Colonna, cela pouvait troubler l'ordre public à l'extérieur.

Comme la détention, je savais que Franck Elong Abé avait laissé pousser sa barbe. Des détenus le font par moments ; ce n'est pas un signe de passage à l'acte violent. J'étais aussi au courant, au même titre que la détention, de l'interprétation a priori de certaines surveillantes de son comportement mais il faut un peu plus étayer ces informations, qui ont été relayées en CPU « dangerosité ». Enfin, je n'ai pas souvenir d'information selon laquelle il cherchait à savoir quand Yvan Colonna était dans la salle de sport.

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Vous avez évoqué la pratique rigoriste de l'islam qu'avait Franck Elong Abé. Dans ce cadre, a-t-il exprimé des réticences à accomplir certaines des tâches de ménage allouées aux auxiliaires ? Si oui, que saviez-vous de l'incidence de sa pratique religieuse sur sa vie quotidienne ?

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De mémoire, M. Elong Abé n'a pas posé de difficultés dans l'accomplissement des tâches qui lui incombaient. Il m'a été dit qu'il se plaignait quand les salles de douche n'étaient pas bien nettoyées par l'auxiliaire. Selon les informations dont je dispose sur l'impact de la religion sur sa vie quotidienne, il priait cinq fois par jour, avait une bonne dizaine d'ouvrages religieux en cellule, recouvrait ses toilettes avec un carton ou un morceau de tissu, ne dormait pas sur son lit et avait aménagé un petit espace pour la prière. Il commentait de temps en temps la géopolitique avec certains agents et il lui est arrivé de tenir des propos complotistes au sujet du covid-19 ; il a éprouvé des difficultés à porter le masque. Mais ces propos portaient sur ce point précis. Voilà ce qui m'a été dit, et qui a été également dit à la détention.

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À la cantine, exprimait-il des réticences à se nourrir de la même façon que les autres détenus ?

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Il avait un régime spécifique, comme tous les musulmans.

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M. Elong Abé faisait-il l'objet d'écoutes téléphoniques autorisées par un juge, ou de captations de données de connexion ?

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Les détenus ont le droit d'appeler à partir de la cabine téléphonique, et l'ensemble des appels de Franck Elong Abé étaient écoutés. Il parlait à sa mère dans une langue étrangère et on ne pouvait traduire toutes ces conversations, mais certaines l'ont été.

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De mémoire, très peu : sa mère principalement, un oncle, et une de ses sœurs qui avait essayé de reprendre contact avec lui. Quand il est arrivé à Arles, il avait des échanges de courriers avec un membre de la Croix-Rouge. C'est la seule personne extérieure à sa famille avec laquelle il correspondait.

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On lit dans le rapport de l'IGJ que Franck Elong Abé souhaitait une sortie « sèche », et qu'il avait renoncé à faire renouveler sa carte nationale d'identité parce qu'il se refusait à demander à sa mère qu'elle lui fournisse son extrait d'acte de naissance au Cameroun. Il semblait pourtant avoir de bonnes relations avec elle ; les écoutes vous ont-elles permis de constater la dégradation de leurs relations ? Pouvez-vous confirmer sa volonté d'arrêter son parcours de réinsertion, conduisant à une sortie « sèche » ?

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À ma connaissance, M. Elong Abé ne préparait pas sa sortie. C'était régulièrement relevé lors des CPU « radicalisation », car nous sommes toujours vigilants quand un détenu TIS ne prépare pas sa sortie. Ses relations avec sa mère n'ont pas toujours été très bonnes. Les choses se passaient bien au début de son incarcération à Arles mais à une date que je ne me rappelle pas précisément, a transparu dans les écoutes téléphoniques qu'il en était venu à la traiter de « mécréante ». Elle était néanmoins sa principale interlocutrice au téléphone,

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À ma connaissance, aucune à la maison centrale d'Arles. À son arrivée, il avait, je vous l'ai dit, un contact avec un membre de la Croix-Rouge, avec lequel il a échangé une correspondance et, je crois, un ou deux appels ; je ne veux pas m'engager plus parce que je ne m'en souviens pas.

La séance s'achève à 18 heures 55.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Marcangeli, Mme Angélique Ranc, Mme Cécile Rilhac, Mme Sandrine Rousseau, Mme Cécile Untermaier.

Excusés. – M. Mickaël Cosson, M. Meyer Habib.