Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 14h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Je souhaite la bienvenue à M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, accompagné de sa conseillère sur la lutte anti-terroriste. Monsieur le directeur général, cette audition se déroule à huis clos. Elle fera l'objet d'un compte rendu qui vous sera adressé pour observations avant sa publication.

Les événements survenus à la maison centrale d'Arles, le profil et le parcours de Franck Elong Abé conduisent notre commission d'enquête à s'interroger sur la manière dont les détenus radicalisés et les terroristes islamistes (TIS) sont suivis par les services de renseignement concernés et sur leurs modalités de coopération et d'échange d'informations dans le suivi de ces profils. Notre commission étant notamment amenée à formuler des recommandations générales, vous nous direz si les moyens dont vous disposez, les procédures en vigueur et le fonctionnement de cette coopération vous semblent adaptés ou si, selon vous, des modifications devraient avoir lieu,

Nous nous attarderons spécifiquement sur les relations entre la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), en amont de l'incarcération, pendant la détention et lors de la levée d'écrou des détenus concernés. Nous avons déjà abordé pour partie ces sujets d'ordre général avec l'ancienne et l'actuelle cheffes du SNRP. La question qui taraude l'ensemble des commissaires est de savoir si avant la mise sous écrou des TIS, l'ensemble des éléments pertinents les concernant sont transmis au SNRP pour lui permettre de gérer au mieux ces profils difficiles, voire très difficiles, car les qualificatifs relatifs à Franck Elong Abé varient au cours des auditions, notamment quand on aborde la question de son transfert en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) ; ou bien est-ce que seul le « minimum vital » d'informations est porté à sa connaissance ? Enfin, de quels éléments disposait la DGSI concernant le profil et la dangerosité de M. Elong Abé lorsque celui-ci a été remis aux autorités françaises compte tenu de sa présence sur un théâtre de guerre en Afghanistan ?

Préalablement à votre audition, notre rapporteur vous a transmis un questionnaire. Je vous invite à nous communiquer ultérieurement par écrit tout élément d'information que vous jugerez utile de porter à la connaissance de la commission d'enquête.

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