Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous le savons, en effet.

Dans le cas de M. Alessandri, il y a eu l'épisode de 2020 : l'administration centrale ou le pouvoir politique – le garde des Sceaux s'étant déporté, je crois que c'est le Premier ministre qui s'est prononcé – a pris, le 31 décembre, de mémoire, une décision contraire à l'avis favorable à la levée du statut de DPS qui avait été émis par la commission locale de Poissy. Entre les commissions locales DPS et les décisions prises au niveau du Premier ministre, ou précédemment du garde des Sceaux, y a-t-il usuellement des réunions intermédiaires, sur le plan national, entre les différents chefs de service afin de préparer la décision du ministre ? Je ne pense pas que vous y soyez associées, mais savez-vous si des réunions préparatoires de ce genre se tiennent habituellement ?