Intervention de Sacha Houlié

Madame la ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, afin que vous nous présentiez les dispositions du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, adopté par le Sénat le 31 janvier dernier. C'est le troisième texte que nous examinons en vue d'organiser au mieux cet événement majeur. Les deux précédents étaient relatifs, l'un au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, l'autre, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; celui-ci vise à modifier plusieurs domaines juridiques – santé, droit du travail, droit de la fonction publique, droit de la sécurité intérieure.

C'est la raison de ce format original d'audition conjointe par deux commissions. Une troisième aurait même pu s'y joindre, puisque nous avons décidé de déléguer l'examen des articles concernant le travail dominical à la commission des affaires sociales, ceux traitant du dopage et de publicité étant délégués à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et la commission des lois étant saisie au fond. Le droit d'amendement s'exercera devant chaque commission concernée, avec les prérogatives afférentes pour les présidents de commission.

Pour ma part, puisque la commission des lois est saisie des dispositions relatives à la sécurité dans les lieux sportifs, j'ai déposé plusieurs amendements reprenant les préconisations que j'avais présentées avec Marie-George Buffet dans le cadre de la mission d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme, sous la précédente législature. De fait, la sévérité des dispositions du code du sport n'a d'égale que leur inefficacité en matière de gestion du phénomène des supporters, en particulier ceux du football, mais les spectateurs de différentes autres enceintes sportives pourraient aussi bien être concernés. Certaines propositions porteront sur l'utilisation, bornée dans le temps, des scanners corporels à l'entrée des stades, d'autres tendront à revoir la qualification des délits commis dans les enceintes sportives, ce qui ne saurait constituer une circonstance aggravante. Il me semble également opportun de revoir les peines complémentaires d'interdiction de stade et le régime des interdictions administratives, le sort des interdictions judiciaires ou encore l'encadrement défaillant des interdictions commerciales. Toutes les sanctions prononcées, si elles sont nécessaires pour écarter une partie du public des enceintes sportives, doivent être strictement indispensables.

En raison des dispositions exceptionnelles, propres à l'organisation des JOP, qu'il comporte, ce texte soulève également des questions d'ordre éthique auxquelles la commission des lois, comme elle y a vocation, devra veiller, en particulier s'agissant de l'utilisation de la technologie et du traitement numérique de l'imagerie. De même que les JOP laisseront un héritage matériel important, notamment en infrastructures sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, nous pourrions envisager un héritage immatériel sous la forme d'une révision pluriannuelle des mesures techno-éthiques, comme nous le faisons en matière de bioéthique.

Enfin, s'agissant des transports, la commission des lois doit encore se prononcer sur la recevabilité des dispositions. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'en matière de calendrier, la concomitance avec l'ouverture à la concurrence de certains transports publics, notamment en Île-de-France, pourrait occasionner des heurts. Il conviendrait d'aborder le sujet, dans le cadre de ce texte ou dans un autre, pour éviter toute désorganisation de nos transports publics au moment des Jeux olympiques.