Madame la ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, afin que vous nous présentiez les dispositions du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, adopté par le Sénat le 31 janvier dernier. C'est le troisième texte que nous examinons en vue d'organiser au mieux cet événement majeur. Les deux précédents étaient relatifs, l'un au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, l'autre, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; celui-ci vise à modifier plusieurs domaines juridiques – santé, droit du travail, droit de la fonction publique, droit de la sécurité intérieure.

C'est la raison de ce format original d'audition conjointe par deux commissions. Une troisième aurait même pu s'y joindre, puisque nous avons décidé de déléguer l'examen des articles concernant le travail dominical à la commission des affaires sociales, ceux traitant du dopage et de publicité étant délégués à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et la commission des lois étant saisie au fond. Le droit d'amendement s'exercera devant chaque commission concernée, avec les prérogatives afférentes pour les présidents de commission.

Pour ma part, puisque la commission des lois est saisie des dispositions relatives à la sécurité dans les lieux sportifs, j'ai déposé plusieurs amendements reprenant les préconisations que j'avais présentées avec Marie-George Buffet dans le cadre de la mission d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme, sous la précédente législature. De fait, la sévérité des dispositions du code du sport n'a d'égale que leur inefficacité en matière de gestion du phénomène des supporters, en particulier ceux du football, mais les spectateurs de différentes autres enceintes sportives pourraient aussi bien être concernés. Certaines propositions porteront sur l'utilisation, bornée dans le temps, des scanners corporels à l'entrée des stades, d'autres tendront à revoir la qualification des délits commis dans les enceintes sportives, ce qui ne saurait constituer une circonstance aggravante. Il me semble également opportun de revoir les peines complémentaires d'interdiction de stade et le régime des interdictions administratives, le sort des interdictions judiciaires ou encore l'encadrement défaillant des interdictions commerciales. Toutes les sanctions prononcées, si elles sont nécessaires pour écarter une partie du public des enceintes sportives, doivent être strictement indispensables.

En raison des dispositions exceptionnelles, propres à l'organisation des JOP, qu'il comporte, ce texte soulève également des questions d'ordre éthique auxquelles la commission des lois, comme elle y a vocation, devra veiller, en particulier s'agissant de l'utilisation de la technologie et du traitement numérique de l'imagerie. De même que les JOP laisseront un héritage matériel important, notamment en infrastructures sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, nous pourrions envisager un héritage immatériel sous la forme d'une révision pluriannuelle des mesures techno-éthiques, comme nous le faisons en matière de bioéthique.

Enfin, s'agissant des transports, la commission des lois doit encore se prononcer sur la recevabilité des dispositions. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'en matière de calendrier, la concomitance avec l'ouverture à la concurrence de certains transports publics, notamment en Île-de-France, pourrait occasionner des heurts. Il conviendrait d'aborder le sujet, dans le cadre de ce texte ou dans un autre, pour éviter toute désorganisation de nos transports publics au moment des Jeux olympiques.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation suit de très près la préparation des JOP : elle a créé un groupe de travail et une mission d'information, qui a présenté un point d'étape de ses travaux le 15 février dernier ; elle a entendu en audition vous-même, madame la ministre, mais aussi le président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, le délégué interministériel aux JOP ainsi que le premier président de la Cour des comptes sur le rapport dédié de celle-ci ; elle a examiné pour avis les crédits consacrés aux JOP et a visité le chantier du village des athlètes. La préparation des JOP est donc au cœur de nos préoccupations, depuis le début de la législature.

Cinq articles du projet de loi que vous venez nous présenter relèvent, par délégation de la commission des lois, de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui a également décidé de se saisir pour avis des articles examinés au fond par la commission des lois.

La France va accueillir la Coupe du monde de rugby, ce qui pourrait constituer pour elle une répétition avant les JOP. Nous n'avons pas eu à intervenir sur le cadre légal de cet événement. Pouvez-vous nous confirmer qu'il est, en tout point, adapté à son bon déroulement ?

Dans 513 jours exactement, la France retrouvera les Jeux d'été, pour la première fois depuis un siècle, et accueillera les Jeux paralympiques, pour la première fois de son histoire. Réussir les Jeux implique de réunir un quatuor d'exigences : délivrer l'organisation la plus irréprochable possible ; préparer nos athlètes à donner leur meilleure performance ; concevoir une vraie fête populaire pour l'ensemble des Français dans tous les territoires ; léguer à notre pays un héritage utile et durable. Au titre de la dimension immatérielle de l'héritage dont a parlé le président Houlié, je souhaite, pour ma part, inscrire l'enjeu que notre pays devienne une nation sportive plutôt qu'une nation de sportifs. À cet égard, en 2024, la promotion de l'activité physique et sportive sera désignée grande cause nationale.

J'en viens aux objectifs du projet de loi. En premier lieu, il s'agit d'assurer aux athlètes et à la famille olympique une offre de soins adaptée. Une polyclinique installée au sein du village olympique et paralympique permettra une prise en charge dans un cadre simplifié, avec un contrôle par l'agence régionale de santé d'Île-de-France et sans charge supplémentaire pour les hôpitaux. Les professionnels de santé étrangers seront également mobilisés et collaboreront avec les fédérations internationales et les délégations des différents comités nationaux olympiques : ils seront autorisés à exercer en France le temps des Jeux. Un autre objectif en matière sanitaire est d'améliorer la formation aux premiers secours, en élargissant au-delà de la sécurité civile le champ des organismes habilités à la dispenser.

En deuxième lieu, dans la continuité de l'action de mes prédécesseurs Marie-George Buffet et Jean-François Lamour, notre pays doit rester à l'avant-garde de la lutte antidopage. Le dispositif en sera renforcé et, conformément à la convention de l'Unesco que nous avons ratifiée en 2007, nous devons prévoir l'application des règles antidopage dans l'ensemble du territoire français, y compris en Polynésie française où se dérouleront les épreuves de surf. Il nous faut également ouvrir la possibilité de procéder à des analyses génétiques, afin de détecter les fraudes qui ne pourraient l'être d'aucune autre façon. Il s'agit d'éviter qu'une faille ne décrédibilise notre édifice tout entier. Le dispositif proposé est, bien évidemment, assorti de garanties de nature à concilier les impératifs de l'intégrité sportive avec le respect plein et entier des droits des athlètes.

En troisième lieu, nous partageons avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le souci d'assurer la protection de toutes les populations. En toute lucidité, nous savons que la réussite des Jeux tient à une indispensable sécurisation de tous les aspects : sécurité des enceintes sportives, des cérémonies d'ouverture, de clôture et de relais de la flamme, préservation de l'ordre public, prévention de la délinquance aux abords de tous les sites, gestion efficace des flux de personnes, depuis leur arrivée sur le territoire jusqu'aux métros, bus et RER. Nous serons également présents et efficaces sur d'autres aspects essentiels, tels que la cybersécurité ou la lutte anti-drones.

Par ce projet de loi, nous souhaitons renforcer nos moyens pour détecter plus rapidement et plus facilement les risques les plus graves d'atteinte à la sécurité des personnes, grâce à la vidéoprotection qui permet de repérer des mouvements de foule, des colis suspects, des goulets d'étranglement dans les transports. Nous souhaitons aussi améliorer et fluidifier le contrôle à l'entrée des sites de compétition et de célébration par des mesures adaptées de criblage et l'utilisation des scanners corporels. Nous entendons également mieux coordonner les équipes mobilisées pour la sécurité dans les transports, au sein du centre de commandement opérationnel et de sécurité (CCOS) de la préfecture de police, et garantir la possibilité d'avoir, pendant la durée des Jeux, une unité de commandement des forces de sécurité, sous la houlette du préfet de police.

Certains dispositifs, comme le traitement par algorithme d'images issues de la vidéoprotection ou des drones, soulèvent des interrogations. Rappelons que de très nombreuses garanties sont prévues dans le cadre de ce qui n'est qu'une expérimentation, qui permettront à la fois de pourvoir à la sécurité tout en préservant les droits et libertés de nos concitoyens, en parfaite conformité avec le droit européen, notamment de la protection des données.

Je souligne également que nous avons suivi à la lettre des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), et défini une ligne claire : nous ne voulons pas de la reconnaissance faciale, ni de l'utilisation de données et de systèmes d'identification biométrique pour ces Jeux. Non seulement ces procédés ne nous semblent pas nécessaires sur le plan opérationnel, mais, surtout, les autres dispositifs prévus permettront, à eux seuls, un saut qualitatif en matière de prévention et de lutte contre les troubles à l'ordre public.

Le président Houlié a évoqué la nécessité de passer la vitesse supérieure dans la prévention des incidents dans les stades et la lutte contre toutes les incivilités qui s'y expriment encore trop souvent. Il s'agit de tirer les enseignements des événements survenus au Stade de France en mai dernier et au stade Geoffroy-Guichard, mais surtout d'assurer une véritable bulle de sécurité au sein des enceintes sportives et d'éviter l'importation sur nos terrains de sport de conflits géopolitiques. À cette fin, les sanctions individuelles prononcées par le juge judiciaire en cas d'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ou bien en cas d'intrusion sans motif légitime sur l'aire de compétition, seront renforcées. Il vous est également proposé de rendre systématiques et plus efficaces les interdictions judiciaires de stade pour les infractions pénales les plus graves, comme le jet de projectiles, l'introduction d'objets susceptibles de constituer une arme, ou encore la provocation à la haine, à la violence et l'incitation à la discrimination.

En quatrième lieu, nous entendons, cette fois avec le ministre délégué chargé des transports Clément Beaune, développer l'accessibilité aux transports des personnes en situation de handicap. En la matière, notre pays accuse un retard, or les besoins importants réclament d'accélérer la marche. Pour être au rendez-vous, il est indispensable d'accroître en Île-de-France le nombre de taxis adaptés aux utilisateurs de fauteuil roulant de 250 à plus de 1 000 à l'horizon des Jeux. À cette fin, nous solliciterons, à titre expérimental, la possibilité pour le préfet de police de délivrer de nouvelles licences de taxis accessibles à ces personnes dans des conditions simplifiées.

En cinquième lieu, les Jeux emportent pour nos territoires des enjeux économiques, puisqu'il faut répondre aux engagements du contrat de ville hôte qui nous lie au Comité international olympique (CIO) en matière de publicité de ses partenaires économiques lors du relais de la flamme et du compte à rebours, mais aussi à l'afflux de travailleurs, de touristes et de spectateurs dès les semaines qui précéderont les Jeux. Cela implique que l'activité commerçante soit capable de satisfaire la demande. À cette fin, il vous est proposé de permettre au préfet d'autoriser l'ouverture dominicale des commerces pendant une période allant du 1er juin au 30 septembre 2024, sous réserve de l'accord des salariés, de contreparties légales et salariales, ainsi que d'une consultation des élus locaux, des partenaires sociaux et des chambres consulaires.

En dernier lieu, afin de conserver nos meilleurs talents jusqu'aux Jeux, il nous est apparu indispensable de permettre aux équipes engagées dans cette aventure depuis de nombreuses années de rester mobilisées jusqu'à la fin de l'événement, en prévoyant une mesure relative à la limite d'âge des fonctionnaires directement engagés dans l'organisation des Jeux, et une autre concernant l'avenir de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).

Tous ces objectifs ont été largement partagés par les sénateurs, qui ont également enrichi notre texte, en particulier avec trois ajouts significatifs.

Premièrement, la pérennisation du dispositif antidopage prévu à l'article 4 constitue une indéniable avancée, en ce qu'elle débarrasse le texte gouvernemental de l'ambiguïté que lui conférait le processus par étapes. L'expérimentation n'est pas la meilleure voie pour se mettre en conformité avec le code mondial antidopage. Il est bien plus clair d'adopter une fois pour toutes ces exigences internationales, qui ont été précédemment appliquées pour les Jeux de Tokyo et de Pékin. Le dispositif comportera quatorze garanties de procédure et de fond, et sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation au plus tard le 31 décembre 2024. Il permettra d'assurer le nécessaire équilibre entre intégrité sportive et respect des droits et libertés de nos athlètes.

Le nouvel article 4 bis, quant à lui, comble le vide juridique qui était préjudiciable à l'échange d'informations entre l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et son partenaire Tracfin, chargé de lutter contre le trafic de substances interdites.

Deuxièmement, le Sénat a renforcé les garanties prévues à l'article 7 relatif au traitement algorithmique des images, avec une information spécifique du public, la formation des agents ayant accès aux images, l'assurance explicite d'un contrôle humain du dispositif et de la supervision du développement de ces traitements par la Cnil.

Troisièmement, en matière de lutte contre les violences dans les stades, alors que le projet de loi se concentrait presque exclusivement sur la dimension pénale, le Sénat a proposé de lui adjoindre un volet préventif, qui prend la forme d'une obligation de billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable pour les événements sportifs de grande jauge, remédiant ainsi à l'une des difficultés rencontrées lors de la finale de la Ligue des champions.

Dans le cadre du dialogue régulier que j'entretiens avec les représentants des supporters, par l'intermédiaire notamment de l'Instance nationale du supportérisme, je continue de veiller au bon équilibre entre, d'une part, l'impératif de sécurité attaché à ces rencontres et le maintien de toutes les conditions rendant possible cette fête populaire, à laquelle nous sommes attachés, et, d'autre part, l'expression de la passion dans les stades, y compris en famille et en présence de jeunes enfants.

Nous souhaitons conserver un texte traitant de l'essentiel, court et dense, afin d'en assurer la rapidité d'application. Le compte à rebours est implacable ; nous sommes à moins de dix-huit mois des JOP. Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, nous veillerons à prendre les textes d'application nécessaires dans les semaines suivant la promulgation de la loi.

Contrairement à celles que j'ai citées, certaines modifications introduites au Sénat semblent aller à rebours de l'objectif d'efficacité juridique du texte. Ainsi, la notion de circonstance aggravante générale, prévue à l'article 12 bis, pose selon nous une évidente question de justesse de la proportionnalité. D'autres changements soulèvent des interrogations : l'article 5, au regard de l'article 74 de notre Constitution, pourrait ne plus entièrement assurer la pleine application en Polynésie française des sanctions pénales en matière de dopage ; à l'article 17, il conviendra probablement de rétablir la clarté opérationnelle de la procédure des autorisations collectives d'ouverture dominicale des commerces ; l'article 18 relatif à l'accessibilité des taxis doit couvrir spécifiquement la problématique des personnes utilisatrices d'un fauteuil roulant.

Le bon déroulement de l'événement engage la nation tout entière ; le monde entier aura les yeux braqués sur nous. Je souhaite vous exprimer ma confiance dans notre capacité collective à relever ce défi et sollicite votre soutien pour ce texte, qui nous permettra d'avancer plus vite et plus fort dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.

L'ambition de ce projet de loi nous rassemble tous, puisqu'il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possible, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, que notre pays accueillera l'année prochaine. Cet événement sans précédent dans notre histoire récente fera de la France, et plus particulièrement de Paris, le centre du monde entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. La Seine sera le berceau de la cérémonie d'ouverture, ce qui, selon le ministre de l'Intérieur, ne s'est pas vu depuis 3 000 ans. J'ai beau chercher la référence historique qui pourrait l'avérer, je crois qu'elle n'existe pas – c'est dire l'ancienneté de l'événement !

Nous allons devoir relever un défi inédit et colossal durant les 500 jours qui nous séparent du début des Jeux. Je sais que le Gouvernement, notamment Mme la ministre des Sports, s'y consacre pleinement, en mobilisant l'ensemble des parties prenantes pour en assurer la réussite. Une première loi, promulguée le 26 mars 2018, a déjà permis de prendre les mesures nécessaires à l'adaptation des règles relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, au logement et aux transports, au regard des contraintes liées à l'organisation des JOP.

Adopté par le Sénat il y a près d'un mois, le projet de loi que nous allons examiner s'inscrit dans une logique d'adaptation de notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels que notre pays aura à gérer dans un an et demi. Si les Jeux rendent nécessaires ces évolutions législatives, certaines d'entre elles présentent un caractère expérimental, en ce qu'elles constituent à ce jour autant de dérogations au droit commun, qu'il nous appartiendra de pérenniser ou pas à l'issue des JOP.

En tant que rapporteur de la commission des lois, je concentrerai mon propos sur le chapitre III, qui contient une dizaine d'articles relatifs à la sécurité.

La garantie de la sécurité des Jeux est indispensable à leur bon déroulement, alors que se profilent nombre de menaces, allant du risque terroriste aux accès de violences susceptibles de survenir à l'occasion des grands événements sportifs. Si la sécurité ne suffit pas pour assurer la réussite des Jeux, l'insécurité ne peut que les détruire.

Depuis 2017, les moyens budgétaires dévolus à la sécurité ont massivement augmenté, avec une hausse cumulée de plus de 10 milliards d'euros et la création de 10 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), entrée en vigueur le 24 janvier dernier, prolonge cette trajectoire : elle renforce considérablement les moyens humains, matériels et juridiques dont doivent disposer l'ensemble de nos forces de l'ordre afin d'accomplir leurs missions. Pour autant, il convient aujourd'hui d'ajuster notre cadre légal, afin de disposer des outils nécessaires pour garantir la sécurité des Jeux et, plus généralement, la sécurité des grandes manifestations sportives, culturelles ou récréatives au cours des prochaines années.

Je ne reviendrai pas en détail sur l'ensemble des dispositions prévues par les articles 6 à 13 du projet de loi, car nous aurons l'occasion d'en discuter mercredi prochain lors de l'examen des amendements par la commission des lois. Je souhaite cependant insister sur quelques sujets qui revêtent une importance particulière au regard des interrogations légitimes qu'ils suscitent.

Si l'article 6 met en conformité le régime de la vidéoprotection avec les règles protégeant les données à caractère personnel, l'article 7 vise à expérimenter dans l'espace public, et suivant la seule finalité de sécuriser des grands événements sportifs, récréatifs ou culturels, l'utilisation de traitements algorithmiques afin de détecter et de signaler en temps réel des événements susceptibles de menacer la sécurité des personnes.

Je voudrais revenir un moment sur la notion d'expérimentation que nous employons ici et qui n'a pas la même signification que dans le langage commun. Ce télescopage des significations peut susciter une ambiguïté qu'il convient de lever, sans pour autant épuiser le débat. Pour le législateur, expérimenter, c'est mettre en œuvre des dispositions dérogatoires pour vérifier si elles permettent d'atteindre l'objectif visé par le droit de façon plus efficace, avant de décider de les maintenir ou non. En l'espèce, à l'article 7, il s'agit d'utiliser des algorithmes permettant de détecter des signaux avant-coureurs de situations dangereuses prédéterminées – essentiellement des mouvements de foule et des abandons d'objets. Nous reviendrons la semaine prochaine sur les garanties que cela suppose en termes de libertés publiques, mais accordons-nous d'ores et déjà sur le fait qu'il ne s'agit que de cela.

Que l'algorithme soit apprenant est consubstantiel à son usage. Pour autant, il ne s'agira pas de transformer cet événement en laboratoire. On ne testera pas d'innovation, mais on mettra en œuvre des produits qui répondront à un cahier des charges et qui auront été certifiés.

Que les industriels du secteur en attendent des retours d'expérience est banal – cela vaut pour la plupart des prestations qui seront effectuées pendant cet événement, quelle que soit leur technicité. C'est une forme d'héritage économique qui concernera l'ensemble de la période : l'expérience acquise dans la gestion des transports sera aussi utile que celle de l'usage des algorithmes.

Cela étant, ces précisions n'épuisent pas le débat quant à la décision d'utiliser cette technologie afin d'assurer la sécurité publique. L'usage de caméras dites intelligentes questionne inévitablement l'équilibre habituel – oserais-je dire structurel – entre préservation de l'ordre public et protection des droits et libertés. C'est évidemment au législateur de débattre et de décider dans quelles conditions et selon quelles modalités il convient de recourir à ces techniques. Il me paraît ici opportun de s'écarter de toute posture dogmatique. Une première posture reviendrait à sacraliser l'intelligence artificielle comme l'alpha et l'oméga de la sécurité du XXIe siècle, en niant les dérives que son utilisation pourrait entraîner. La posture inverse consisterait à rejeter en bloc toute évolution technologique, en prétextant d'emblée de son inefficacité et de sa nocivité.

La technique n'a pas vocation à remplacer les femmes et les hommes qui assurent notre sécurité. Elle doit, au contraire, être mise à leur service, afin de les aider, dans le respect de nos principes fondamentaux, à accomplir leurs missions. Concrètement, appeler l'attention d'un opérateur vidéo sur un événement anormal, que ce soit un objet abandonné, le port d'une arme ou la chute d'une personne, peut faciliter et accélérer l'intervention des forces de sécurité, là où l'œil humain n'aurait pas forcément été en mesure de détecter immédiatement et à lui seul ces situations.

À cet égard, le dispositif prévu par l'article 7, tel qu'il est issu des travaux du Sénat, atteint un équilibre qui me semble satisfaisant. Il entoure le recours, le développement, l'autorisation, la mise en œuvre et l'évaluation de ces traitements algorithmiques de nombreuses garanties propres à assurer un contrôle permanent de ces dispositifs, notamment sous l'égide de la Cnil.

J'ai conscience que nous sommes sur une ligne de crête qui suppose de fixer un cadre suffisamment strict pour prévenir les éventuels abus et dérives, mais aussi suffisamment souple pour préserver l'opérationnalité de ces technologies, et donc leur efficacité au service de nos concitoyens.

Les vingt-cinq auditions que j'ai conduites ces dernières semaines en tant que rapporteur ont montré à quel point l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité est un sujet incontournable que nous devons prendre à bras-le-corps dès aujourd'hui, tant à l'échelle nationale qu'au niveau européen. Ce débat est d'autant plus nécessaire que ces technologies ne vont pas disparaître juste parce que nous ne voudrions pas en parler. D'autres nations ayant une autre conception de l'information et des libertés publiques continuent leur chemin en la matière ; elles peuvent prendre une prééminence dangereuse à tout point de vue. Je crois préférable d'encadrer ces usages pour mieux les contrôler. Le président Houlié a évoqué une piste de réflexion, qui consisterait à débattre de lois technoéthiques de la même façon que nous discutons déjà de lois bioéthiques : nous pourrions ainsi refixer, à dates régulières, l'équilibre nécessaire entre la technologie, la société et le droit.

L'article 10 prévoit d'élargir le champ des enquêtes administratives devant être réalisées préalablement à l'organisation d'un événement sportif ou d'une fan zone. Il contribuera ainsi à une meilleure sécurisation de ces événements.

Plusieurs dispositions contenues aux articles 11 à 13 visent à renforcer la sécurité aux abords et au sein des enceintes sportives. Les violences commises dans les stades sont un fléau qui doit évidemment être endigué en mobilisant les outils préventifs, voire répressifs, les plus pertinents. Mais le tout-répressif a aussi ses limites, et la surenchère de mesures pénales n'est pas une solution magique permettant de résoudre tous les problèmes. En s'écartant des principes de nécessité et de proportionnalité, elle risquerait, au contraire, de se résumer à de simples mesures d'affichage qui desserviraient finalement la cause qu'elles prétendent défendre. Certaines modifications adoptées par le Sénat semblent ainsi devoir être corrigées, dans le respect des équilibres initiaux du texte. Je déposerai plusieurs amendements visant à garantir de façon optimale ces équilibres, en apportant les précisions qui s'imposent ainsi que les corrections et compléments que j'estime nécessaires à l'efficacité des mesures soumises à notre examen.

Au-delà des questions de sécurité, le projet de loi prévoit d'autres dispositions utiles, nécessaires à la bonne organisation des Jeux. L'article 15 permettra le maintien en fonction du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont la compétence est unanimement reconnue, jusqu'à la fin de cet événement. En assurant la mutualisation des moyens de Solideo et de Grand Paris Aménagement, l'article 16 facilitera la reconversion des ouvrages olympiques à l'issue des Jeux et leur insertion dans un projet urbain durable. Quant à l'article 18, il favorisera le développement des taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant, avec l'objectif de disposer de 1 000 taxis adaptés en Île-de-France d'ici à 2024.

Vous le voyez, ce projet de loi est déterminant pour entamer de façon optimale la dernière ligne droite de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques.

J'en suis convaincu, l'accueil des Jeux de la XXXIIIe olympiade par la France est une chance. Ces Jeux seront l'occasion de faire rayonner notre pays et de vivre des moments d'émotion collective, de cohésion nationale voire de fraternité et de rapprochement entre les peuples en ces heures de fractures internationales et de tensions guerrières. Mais accueillir le monde entier autour des valeurs de l'olympisme n'est pas neutre ; cela constitue même un défi de taille, d'autant qu'au-delà de la quête d'un tableau de médailles, cet événement est d'une ampleur exceptionnelle.

Exceptionnelle par ses chiffres : 32 sports, 329 épreuves à organiser sur 37 sites olympiques, 63 collectivités hôtes mobilisées, plus de 40 000 bénévoles, 13,5 millions de spectateurs attendus, 20 000 journalistes accrédités, plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde. Exceptionnelle aussi par son ambition : nous voulons des Jeux mixtes, décarbonés, un fleuve assaini, une accessibilité optimisée et des coûts maîtrisés. Autant d'éléments qui imposent que le Parlement adapte la loi, comme il l'a déjà fait en 2018, pour préparer cet événement le plus efficacement et le plus en amont possible.

La commission des lois a délégué à la commission des affaires culturelles l'examen au fond de l'ensemble du chapitre II relatif aux mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage. Ce chapitre comporte trois articles : alors que les articles 4 et 5 figuraient dans le projet de loi déposé par le Gouvernement sur le bureau du Sénat, l'article 4 bis a été introduit lors des débats en séance publique au Sénat. Ce nouvel article prévoit une réciprocité dans l'échange d'informations entre l'AFLD et Tracfin, la cellule nationale de renseignement financier. Jusqu'à présent, seule l'AFLD était autorisée à communiquer avec Tracfin ; or les deux instances ont fait valoir la nécessité d'une réciprocité dans un souci d'efficacité des enquêtes. À mon sens, l'introduction de cet article était donc nécessaire.

Le chapitre II a pour objet de promouvoir un sport sans dopage et de conformer notre droit aux conventions internationales dont la France est signataire. L'article 4, notamment, introduit dans le code du sport la possibilité pour l'AFLD de recourir à des analyses génétiques, dans des cas limitativement énumérés, afin de déceler les fraudes qui ne peuvent l'être d'aucune autre façon. Compte tenu des débats ayant eu lieu au Sénat et des auditions que j'ai conduites, il me semble que ce dispositif a été entouré de toutes les garanties nécessaires pour ne pas heurter notre droit et nos lois bioéthiques, préservant l'équilibre entre le respect de l'intégrité des personnes et la protection de la santé et de l'ordre public.

Dans le projet de loi initial, ces tests devaient être permis pour le seul temps des Jeux, mais le Sénat a peu à peu fait évoluer le texte : après avoir prévu une phase d'expérimentation pour certains tests, nos collègues sénateurs ont finalement choisi d'inscrire cette disposition de manière pérenne dans notre corpus juridique. Cette évolution est de nature à satisfaire l'ensemble des acteurs. En tant qu'ancien rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage, que nous avions examiné en 2020, je ne peux que me féliciter que le droit français soit enfin conforme aux règles internationales.

Néanmoins, des questions demeurent. Ainsi, le texte prévoit que les conditions et les modalités de réalisation des analyses génétiques seront définies dans un décret en Conseil d'État. Le Gouvernement sera-t-il en mesure de publier ce décret avant les « test events » prévus dès l'été 2023 et la Coupe de monde du rugby organisée à l'automne prochain ? Il me paraît essentiel de tenir ces délais : nous ne pouvons demeurer plus longtemps le seul pays au monde à ne pas se conformer aux règles internationales !

Le laboratoire de l'AFLD doit déménager au printemps prochain pour rejoindre le plateau de Saclay. Pour les raisons évoquées précédemment, il faut qu'il soit opérationnel avant l'été, mais il semble qu'il n'ait pas encore été accrédité par l'Agence mondiale antidopage. Or les procédures d'accréditation sont longues, et il ne faudrait pas que le laboratoire soit privé de sa compétence pour des raisons administratives. Où en est ce processus ? Existe-t-il un risque réel et sérieux que le laboratoire ne soit finalement pas accrédité ?

Le texte ne fait aucune mention des règles relatives au dopage animal. Les services du ministère m'ont indiqué que le cadre des contrôles et des analyses était fixé à un niveau supranational et qu'il n'était donc pas nécessaire de modifier le cadre législatif pendant les Jeux. C'est la Fédération équestre internationale qui définit le protocole ainsi que le programme antidopage. La France dispose d'un des cinq laboratoires accrédités dans le monde pour conduire des tests. Le Laboratoire des courses hippiques situé à Verrières-le-Buisson, dans l'Essonne, sera-t-il, le temps des Jeux, habilité à réaliser ces tests ?

En application du principe de spécialité, il était nécessaire d'étendre le dispositif de lutte contre le dopage de l'article 4 à la Polynésie française, où se dérouleront les épreuves de surf. Tel est l'objet de l'article 5, qui a été profondément modifié par le Sénat. L'homologation des peines de prison prévues dans les lois du pays, qui figurait à l'alinéa 1er, a été supprimée au bénéfice de l'introduction de mesures relatives aux pouvoirs d'enquête de l'AFLD dans ce territoire. Or la suppression de l'alinéa relatif à l'homologation des peines risque de créer un vide juridique si la collectivité n'adopte pas de nouvelles dispositions, en cours de préparation, en matière de lutte contre le dopage d'ici au début des Jeux. Par ailleurs, quel sera le laboratoire compétent pour procéder aux tests en Polynésie française ?

La France retrouve les Jeux olympiques d'été pour la première fois depuis un siècle et accueille les Jeux paralympiques pour la première fois de son histoire. Ces Jeux doivent être réussis, car ils seront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroulement, celui de leur héritage. À moins de dix-huit mois des premières épreuves, ce projet de loi vient préciser un panel de mesures permettant une organisation optimale de l'événement.

La commission des lois a délégué à la commission des affaires culturelles l'examen au fond de cinq articles ; je suis rapporteure pour deux d'entre eux, les articles 14 A et 14, figurant au chapitre IV.

L'adhésion de nos concitoyens aux Jeux est essentielle pour le succès de ces derniers. Cela passe notamment par une promesse de transparence, condition sine qua non de leur acceptabilité. C'est pourquoi un nouvel article 14 A été introduit au Sénat, à l'initiative du rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Claude Kern. Il prévoit la remise au Parlement, avant le 1er octobre 2025, d'un rapport d'étape de la Cour des comptes, laquelle sera chargée de dresser le bilan de l'organisation, du coût et de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques. Ce sera également l'occasion d'établir le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales, mais aussi de dresser un bilan du recours effectif aux bénévoles, en contrôlant les missions effectuées et les conditions dans lesquelles elles auront été accomplies. Si le premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'un audit complet serait réalisé à l'issue des Jeux, le rapport définitif ne pourra être rendu qu'en 2026. L'article 14 A permet donc aux deux assemblées de parfaire leur information en recevant, dès 2025, un état des lieux. Sous réserve de l'adoption d'un amendement rédactionnel, je ne vois pas de raison de ne pas accepter une telle disposition.

L'État a présenté un programme « Héritage » comportant 170 mesures. Par ailleurs, lors des auditions que j'ai conduites, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, M. le préfet Cadot, a indiqué que l'État prévoyait de lancer, ex post, treize études d'impact sur les Jeux. Dans quelle mesure le programme et les études d'impact sont-ils liés ? Les secondes sont-elles la déclinaison du premier, ou s'agit-il de deux éléments distincts ?

Il ne peut y avoir de Jeux sans adhésion. Cela suppose qu'ils soient visibles, non seulement à Paris, mais également dans les territoires qui les accueillent ou qui se sont mobilisés pour contribuer au rayonnement de l'événement – passage de la flamme, ville étape, label « Terre de Jeux 2024 », etc. Cela passe aussi par la publicité et la capacité, pour les collectivités concernées, de tenir les engagements pris auprès du CIO au moment de la signature du contrat de ville hôte. Aussi l'article 14 s'efforce-t-il de compléter les dispositions contenues dans la première loi olympique votée en 2018. En effet, la mise en avant des sponsors n'était pas prévue dans le cadre du parcours du relais de la flamme et la loi ne faisait pas mention du compte à rebours installé à Paris. Les dates étant désormais connues, les dispositions dérogatoires que nous avions votées aux articles 4 et 5 de la loi de 2018 pour permettre le pavoisement et l'affichage des partenaires marketing de Paris 2024 doivent pouvoir s'appliquer à ces deux événements. À l'instar du rapporteur du Sénat, je me suis toutefois assurée que toutes les garanties étaient obtenues pour que les collectivités n'aient pas à supporter, notamment, de surcoût financier. L'article 14 n'a fait l'objet d'aucune modification et a été adopté conforme par le Sénat.

Je tiens toutefois à appeler votre attention sur la chance que nous avons de recevoir un autre événement sportif majeur, et ce dès cet automne. Je veux parler de la Coupe du monde de rugby, dont les épreuves se dérouleront à partir du mois de septembre. Un certain nombre des dispositions que nous voterons dans le cadre du présent projet de loi seront applicables dès la tenue de cet événement. Ce dernier mérite, tout autant que les Jeux, de bénéficier d'une importante visibilité partout en France grâce à l'affichage promotionnel. Il me semble que le contrat de pays organisateur que la France a conclu avec World Rugby devrait bénéficier d'un dispositif dérogatoire similaire à celui des Jeux, qui exclurait néanmoins la promotion des partenaires commerciaux. Le Gouvernement serait-il favorable à une telle proposition ?

L'ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi sont nécessaires à la réussite des Jeux et doivent recueillir un soutien très large de notre assemblée. J'espère que ce texte nous permettra d'avancer efficacement vers le 26 juillet 2024.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Je regrette l'absence de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer. En effet, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions concerne surtout ces « diverses autres dispositions », notamment en matière de sécurité intérieure. Du fait de leur importance, ces sujets auraient dû être débattus dans le cadre d'un projet de loi spécifiquement consacré à la sécurité intérieure – je pense notamment aux dispositions contenues aux articles 6 et 7. Nous espérons donc que vous pourrez vous-même répondre, madame la ministre, à nos questions concernant la sécurité.

Je souhaite appeler votre attention sur l'urgence de la situation dans plusieurs domaines.

Urgence en matière d'accès aux soins en France, tout d'abord. Alors que certains soignants seront mobilisés par les Jeux olympiques et paralympiques, 4 000 soignants non vaccinés – dont 500 infirmiers – ont été suspendus depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France. Après des mois d'obligation vaccinale non justifiée, il est temps de les réintégrer.

Urgence en matière de transports, ensuite. Nous nous inquiétons pour les automobilistes, puisque les accès à certains axes routiers, tels que des portions d'autoroutes, seront réservés aux personnes accréditées. Ces restrictions pourraient compliquer les conditions de circulation, alors que le trafic francilien est déjà très tendu. L'un de mes collègues vous posera tout à l'heure une question détaillée à ce sujet.

S'agissant de la lutte contre le dopage, ce projet de loi soulève deux problèmes, à commencer par celui de l'examen des caractéristiques génétiques prévu à l'article 4. Selon l'avis du Conseil d'État, ces procédés dérogent aux dispositions du code civil et donc aux lois de bioéthique. Par ailleurs, tous les dispositifs mis en place dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques doivent prendre fin en même temps que ces Jeux, à moins que vous ne décidiez de modifier le titre du projet de loi – nous déposerons un amendement allant dans ce sens.

L'urgence concerne aussi l'accueil des personnes en situation de handicap. Certains handicaps nécessitent une prise en charge particulière ; c'est pourquoi il est nécessaire que les professionnels de santé soient formés à l'accueil, à l'accompagnement et à la prise en charge de ces personnes. Aujourd'hui, seuls 200 taxis seraient équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite, alors que 350 000 personnes en situation de handicap sont attendues à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques.

J'en viens aux enjeux de sécurité, en France, pendant cette période. Le ministre de l'Intérieur a déclaré que certains événements sportifs et culturels devraient être annulés en raison de la mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. S'il apparaît opportun d'annuler les événements qui mobiliseraient effectivement des forces de l'ordre au détriment de la sécurité des Jeux, il ne me semble en revanche pas nécessaire d'annuler les événements sportifs et culturels qui ne nécessitent pas la présence de ces forces. Il ne s'agit pas d'arrêter le pays à cause des Jeux olympiques !

L'une de mes collègues posera une question sur la sécurité privée. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a souligné devant le Parlement les risques que le recours à d'importants prestataires affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité ferait courir en termes de dépenses.

Nous ne savons rien des mesures de sécurité qui seront prises lors de la cérémonie d'ouverture, ni dans les transports. Un rapport de la Cour des comptes préconise même de recourir à la réserve opérationnelle et à l'armée ; nous défendrons donc des amendements allant dans ce sens. En outre, la cybersécurité fait partie des grands absents de ce projet de loi, alors qu'elle nécessite des adaptations particulières et qu'elle constitue un enjeu de ces Jeux olympiques.

À tout cela s'ajoute une urgence temporelle. Les Jeux olympiques et paralympiques débuteront dans un an et quatre mois.

Il est nécessaire que vous apportiez des réponses concrètes à toutes ces questions. Il ne faudrait pas que votre impréparation ou votre retard affecte la sécurité des Français et nuise à la bonne tenue de cet événement qui exposera la France aux yeux du monde. Nous avons été la risée de l'Europe, pour ne pas dire du monde, lors de la finale de la Coupe d'Europe de football à Paris ; nous devons maintenant être performants, pour l'image de notre pays et la réussite de ces Jeux olympiques.

Je tiens tout d'abord à vous assurer de notre soutien, madame la ministre, face aux tentatives d'intimidation du désormais ex-président de la Fédération française de football (FFF), honteusement recasé, sitôt sa démission annoncée, à la direction parisienne de la Fédération internationale de football association (Fifa). Comme vous, nous trouvons cela affligeant, et le mot est faible.

Passons maintenant aux sujets qui fâchent. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui pose un grave problème de périmètre.

Périmètre ministériel, tout d'abord, car le texte est loin de concerner uniquement les Jeux olympiques et paralympiques. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État qui, dans son avis du 15 décembre dernier, demandait même de modifier le titre du texte – ce qui a été fait – et de le renommer « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Diverses, mais pas des moindres ! Le chapitre III, en particulier, ressemble à s'y méprendre à une tentative de faire revenir plus ou moins discrètement des mesures retoquées lors de l'examen de la Lopmi ou de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. C'est pourquoi je vous dis à nouveau notre regret de ne pas voir à vos côtés le ministre de l'Intérieur, qui est pour nous le véritable responsable de ce projet de loi.

Périmètre d'application, ensuite. Le Conseil d'État souligne que onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s'appliquer à d'autres situations ». Il note encore que « nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s'appliquer y compris en dehors de la période des Jeux olympiques et paralympiques ».

Lors de votre présentation comme lors de nos échanges au ministère, vous avez tenté de nous rassurer en nous disant qu'après le fiasco du Stade de France, les Français avaient besoin de sécurité, en nous assurant que tous les garde-fous étaient prévus pour limiter l'atteinte aux libertés fondamentales, et en soulignant le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, nous ne sommes pas rassurés. Tout le monde se souvient de 1998, année joyeuse pour le sport français : la France organisait la Coupe du monde de football et l'équipe de France masculine gagnait sa première étoile. Je vivais alors à Marseille. Au prétexte de cet événement sportif d'ampleur, un arrêté de fermeture anticipée des bars, des lieux culturels et des établissements nocturnes a été publié. Dans la liesse du moment, personne n'a rien dit, mais quand la Coupe est partie, les interdictions sont restées – c'est encore le cas vingt-cinq ans plus tard. Nous savons ce qu'il advient des dispositions provisoires et expérimentales.

De nombreux articles de ce projet de loi impliquent un basculement majeur de nos politiques de sécurité et mériteraient de figurer ailleurs que dans un texte consacré aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La palme revient à l'article 7 – je n'ose y voir une obsession gouvernementale pour ce chiffre ! Le développement de la vidéosurveillance algorithmique est une ligne rouge, tant pour nous que pour la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'homme, Amnesty International, le Conseil national des barreaux, les organisations de supporters et bien d'autres encore. Ces dispositions sont d'autant plus absurdes et dangereuses que la Cour des comptes elle-même notait, en 2020, qu'« aucune corrélation globale n'a été relevée entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d'élucidation », et que les conclusions d'une récente étude réalisée par la gendarmerie nationale en Isère vont dans le même sens. La vidéosurveillance n'entraîne aucune baisse de la délinquance, qui se déplace simplement en dehors des espaces couverts par ce dispositif. Je souligne en outre le taux mirobolant de 1 % d'enquêtes résolues par ce biais – sans compter que, comme dirait l'autre, cela coûte « un pognon de dingue », une manne qui, comme toujours, sera captée par les opérateurs privés.

Nous défendrons donc de nombreux amendements ayant tous le même but : garantir le respect des libertés fondamentales, socle du pacte républicain, que ce soient celles des athlètes ou celles de nos concitoyens. Vidéosurveillance automatisée, délégation de la gestion des données à des entreprises privées, méthodes extensives et intrusives de maintien de l'ordre, aggravation des peines pouvant toucher les supporters et les militants : tout y est. Le Gouvernement nous avait fait le coup en 2017, avec le passage des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun : voilà qu'il recommence. Nous ne le laisserons pas faire.

Nous sommes à 513 jours d'un événement d'une ampleur sans précédent, que nous aurons la fierté d'accueillir. La réussite de ces Jeux, qui doivent être un moment fédérateur dépassant les clivages politiques, impose une organisation irréprochable.

Ce projet de loi fait encore malheureusement l'objet de trop de croyances erronées. Les mesures qu'il contient correspondent à une phase plus opérationnelle de l'organisation : il s'agit d'adapter notre droit à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes existant déjà dans d'autres pays. Le renforcement de la lutte contre le dopage vise ainsi à répondre aux réserves de conformité aux règles internationales émises par l'Agence mondiale antidopage. Il en va de même s'agissant de l'autorisation de l'examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison des empreintes génétiques par le laboratoire antidopage français, ou encore de la mise en conformité du cadre légal de la vidéoprotection avec le droit européen, notamment avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive « police-justice ».

Nous savons tous que la visualisation en direct de l'ensemble des images captées par des systèmes de vidéoprotection ou des aéronefs est matériellement impossible. Pour mieux assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives et culturelles, particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes, nous devons autoriser à titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2025, le recours à l'analyse automatisée, par le biais de traitements algorithmiques, des images issues de la vidéoprotection et des drones. Cela permettra de détecter et de signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes. J'aimerais que vous nous rappeliez, madame la ministre, toutes les garanties apportées à l'utilisation de ces techniques et que vous nous donniez votre sentiment sur les modifications adoptées par le Sénat.

La coopération entre les forces de sécurité intérieure et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP s'exerce au sein du centre de coordination opérationnelle de sécurité, inauguré en septembre 2022, que nous avons eu le plaisir de visiter avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. C'est une bonne chose, qui pourrait être dupliquée dans d'autres endroits du territoire français, notamment en outre-mer. Pensez-vous que cette expérimentation intéressante ait vocation à se reproduire sur d'autres sites de compétition, à l'occasion d'autres grands événements sportifs internationaux (Gesi) ?

Le projet de loi prévoit un renforcement de l'arsenal pénal pour la sécurité des manifestations sportives, avec la création de deux nouveaux délits réprimant l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive commise en réunion ou en situation de récidive. Je salue d'ailleurs le travail réalisé, au cours de la législature précédente, par le président de la commission des lois, Sacha Houlié, avec la ministre Marie-George Buffet sur la question du supportérisme. J'ai entendu des réticences de la part de certains groupes d'opposition, qui estiment que ce renforcement des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration dans une enceinte sportive serait injustifié et qu'il viserait tout particulièrement certains militants. Rassurez-vous, aucune mesure contenue dans ce projet de loi ne vise des militants. Vous n'êtes pas sans savoir que le 28 mai 2022, lors de la finale de la Ligue des champions, des incidents se sont produits au Stade de France, notamment parce que des personnes ont pénétré ou tenté de pénétrer dans le stade par force ou par fraude. Ces deux nouveaux délits permettront justement de répondre efficacement à ce type de situations. J'aimerais connaître votre position, madame la ministre, quant à l'ajout du Sénat s'agissant des circonstances aggravantes.

J'entends enfin certains collègues des oppositions regretter que l'autorisation du recours à la publicité soit toujours plus large. J'aimerais les rassurer sur ce point un tantinet radical.

Nous avons tant rêvé des Jeux olympiques et paralympiques ! Depuis de nombreuses années, la France a déposé plusieurs candidatures, jusqu'à cette issue favorable pour 2024. Nous avons donc effectué un travail de longue haleine, bâti un dossier abouti et sérieux, qui traduit un projet à la fois sportif, social, économique et environnemental. Mais c'est surtout la question de l'héritage de ce projet qui a marqué les esprits.

Pour que ces Jeux soient une réussite, nous devons être exemplaires en matière de sécurité. Les Français comme les spectateurs qui viendront du monde entier auront besoin de se sentir protégés. Qui dit protection dit forces de l'ordre et de secours. Nous saluons à ce titre l'ambition contenue dans ce projet de loi de développer la formation aux premiers secours : cette mesure va dans le bon sens et constituera pour l'avenir un véritable acquis. Il en va de même pour la création du centre de santé et l'octroi d'accréditations temporaires aux médecins étrangers, qui répondent à une attente forte des fédérations et des sportifs.

Nous ne pouvons le nier, la sécurité au sein des sites olympiques, dans les transports et durant les cérémonies est l'un des enjeux majeurs de ces Jeux. Les Français ont besoin d'être rassurés. Pour cela, nous devons bien communiquer et nous montrer pédagogues, car les craintes de nos concitoyens sont légitimes. Les forces de l'ordre et l'armée seront très sollicitées par ce grand événement, au risque, malheureusement, d'en pénaliser d'autres organisés pendant la même période, comme les festivals. Il est important que nous puissions assurer la sécurité de tous sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il semble judicieux de faire appel aux réservistes de la réserve opérationnelle de la sécurité civile, du ministère de l'Intérieur et de la police nationale, qui peuvent être des fonctionnaires ou des salariés du privé. Pour ce faire, je défendrai un amendement visant à porter le nombre de jours d'activité autorisés au sein de ces réserves à quarante-cinq pour tous les fonctionnaires et à quinze – au lieu de huit – pour les salariés du secteur privé. Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour assurer la protection des Français. Nous espérons, madame la ministre, que vous y serez favorable.

Je ne reviendrai pas sur les évolutions technologiques nécessaires pour assurer cette protection. Notre famille politique a toujours soutenu le progrès en ce qui concerne les moyens alloués aux forces de l'ordre. La vidéoprotection intelligente semble indispensable au vu du nombre de personnes et de sites à surveiller.

Il faudra également répondre à d'autres craintes des Français, notamment en matière de transport. Les transports publics franciliens sont un sujet de stress quotidien : retards répétés, lignes désuètes, grèves, temps d'attente… Nous savons qu'Île-de-France Mobilités a engagé un travail colossal et nous espérons que les projets de réhabilitation – prolongements de lignes et mises en conformité – aboutiront rapidement.

La question de l'inclusion se pose également, le métro n'étant pas adapté, ou très peu, aux personnes à mobilité réduite. Nous tenons donc à souligner l'importance de ce projet pour elles, notamment celles qui sont en fauteuil roulant, pour lesquelles nous devons miser sur une solution alternative aux transports en commun, ce qui sera désormais possible. Si la France veut être une candidate légitime à d'autres grands événements et réussir celui-ci, elle doit progresser en matière d'accueil inclusif. Nous devons donc être au rendez-vous.

Nous attendons depuis cent ans le retour des Jeux olympiques d'été dans notre pays. Nous vivons donc un moment historique. Ce projet nous permettra de poursuivre le travail que toutes les parties prenantes ont déjà grandement engagé pour que ces Jeux soient une grande fête populaire. Le groupe Les Républicains soutiendra ardemment ce texte !

Je donne la parole à M. Philippe Latombe, qui est également corapporteur de la mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.

Fête mondiale et vitrine pour la France, les prochains Jeux olympiques sont d'évidence une chance pour notre pays. Nous avons une obligation de réussite, tant en ce qui concerne l'organisation que la sécurité.

L'impératif de sécurité, toutefois, ne peut en rien justifier un « solutionnisme » technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l'un des outils de cette réussite et ne saurait être l'occasion de malmener ou d'ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au service du fond : nous devons préserver au maximum les libertés individuelles et publiques. C'est d'ailleurs le rôle que confie au législateur l'article 34 de la Constitution.

Notre groupe prendra donc toute sa place afin que ce texte favorise une adéquation optimale entre sécurité et liberté. Validé, en l'état, par la Cnil et le Conseil d'État – il est donc dans la bonne voie –, nous en attendons la validation du Conseil constitutionnel. Il repose sur de bonnes bases, moyennant quelques adaptations des articles 7 et 12, les plus controversés, dont à la différence de certaines associations de défense des libertés, nous ne souhaitons pas la suppression.

Je ne développerai pas ce que recouvre la vidéosurveillance algorithmique, mais je tiens à dire qu'elle n'est en rien cet épouvantail que d'aucuns exhibent en permanence. Nous sommes favorables à son utilisation, dès lors qu'il s'agit d'une expérimentation bornée dans le temps et dans l'espace et qu'il s'agit donc, en quelque, sorte, d'un texte « à durée déterminée », proportionné aux enjeux et appliqué dans des conditions et des circonstances parfaitement identifiées.

Cette loi doit être adoptée rapidement, car les délais sont courts, mais elle doit l'être de façon posée, sûre, claire, afin que les décrets d'application ne soient pas remis en question quand le Conseil d'État et la Cnil les examineront. Nous devons à la fois travailler vite et bien ; en deux mots, être efficaces.

Pour ce faire et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l'exemple chinois, nous souhaitons qu'avant sa promulgation, ce texte soit purgé de tout risque d'inconstitutionnalité et que, si nécessaire, il bénéficie du sésame de la décision du Conseil constitutionnel. Aussi souhaitons-nous qu'il lui soit déféré en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence de la part du législateur, lequel témoignera ainsi de sa capacité à utiliser l'article 34 de la Constitution dans les règles de l'art législatif, tout en évitant le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui irait à l'encontre de l'effectivité des dispositifs et, en retardant l'application du texte, pourrait in fine nuire à son objectif : assurer à brève échéance la sécurité et le bon déroulement des Jeux. Le Gouvernement accepte-t-il de suivre le groupe Démocrate sur ce point essentiel pour la viabilité d'un texte issu du Sénat, que nous trouvons dans une très large mesure équilibré et fidèle à ses objectifs ?

Ce projet était évidemment nécessaire dès lors que, dans quelques mois, des milliards de regards seront tournés vers la France et qu'il est hors de question que les Jeux se déroulent dans de mauvaises conditions. C'est pourquoi ses premiers articles, relatifs à l'aspect sportif – contrôle antidopage, offre de soins, centre de santé, polyclinique notamment – sont parfaitement légitimes.

Néanmoins, une grande partie du projet excède le versant proprement sportif. Certes, il est nécessaire de sécuriser tous les aspects de cette manifestation, mais nous avons le sentiment que cette loi fait figure de cheval de Troie.

Cheval de Troie, afin de renforcer des textes précédents et d'en alourdir les mesures : je pense à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés et à certains aspects de la Lopmi.

Cheval de Troie, en complétant un arsenal de modalités de contrôle et de surveillance, mais aussi en introduisant dans notre droit de nouveaux outils, peu régulés, de surveillance de la population. De surcroît, il laisse dans le flou le plus total la définition de la notion de surveillance. Nous savons qu'il s'agit de détecter un certain nombre de comportements ou bien des colis abandonnés, mais le texte renvoie à un décret la définition de ce que serait un comportement anormal. Qu'est-ce qui sera le plus surveillé, identifié, détecté et réprimé ?

En outre, il est question d'une expérimentation jusqu'en 2025. D'après le président de l'Association nationale de la vidéoprotection, qui représente en quelque sorte le lobby des professionnels : « Avec ce texte, nous sommes désormais en ordre de bataille et nous allons pouvoir entrer dans la compétition ». Beaucoup ont bien compris qu'à terme, après juin 2025, les uns et les autres sont décidés à se partager un marché.

Cheval de Troie, également, en pérennisant et en élargissant des outils de contrôle terriblement intrusifs. Je pense en particulier à l'utilisation du scanner corporel, que le texte prévoit d'élargir bien après les Jeux olympiques à toutes les manifestations réunissant plus de 300 personnes. Je vous renvoie à Google images pour voir ce qu'il en est.

Cheval de Troie, enfin, en aggravant très fortement les peines pour toutes les manifestations, quelle qu'en soit la nature, aux abords des lieux sportifs.

En l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet.

Quinze mille athlètes, 15 millions de visiteurs, 4 milliards de téléspectateurs : le 26 juillet 2024 commencera en France un événement sportif international à nul autre pareil. Quelle opportunité, mais aussi quel défi !

Une immense opportunité, tout d'abord : celle de faire rayonner la France et sa culture. Les retombées économiques directes et indirectes attendues sont considérables : 150 000 emplois mobilisés pendant cinq ans, des marchés publics à hauteur de 5 milliards d'euros et une estimation des dépenses, hors billetterie, de 3,2 milliards d'euros. Nous nous réjouissons que le Gouvernement s'engage pour en faire bénéficier nos PME et nos très petites entreprises : 25 % des marchés leur sont réservés et le projet de loi prévoit une dérogation salutaire au travail dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition, afin qu'ils puissent profiter de cette opportunité.

Un défi collectif, ensuite, en matière d'aménagement du territoire, d'inclusion mais aussi de sécurisation : 15 000 athlètes répartis en 388 délégations, 800 000 spectateurs à acheminer chaque jour. L'organisation de cet événement se doit d'être irréprochable et l'État doit être au rendez-vous pour accompagner au mieux les soixante-dix-sept collectivités qui accueillent des sites de compétition.

Ce texte, complémentaire de celui qui a été adopté en 2018, permet de répondre à ces enjeux à plusieurs titres.

Tout d'abord, en matière d'accès aux soins, il prévoit l'ouverture d'une polyclinique pour assurer aux athlètes, aux membres des délégations et aux personnes accréditées par les comités internationaux une offre de soins de premiers secours. Des professionnels de santé étrangers pourront également exercer en France le temps des Jeux.

En matière de sécurité, ensuite, entre 22 000 et 33 000 agents de sécurité privée et 45 000 agents publics seront mobilisés, auxquels il convient de donner les moyens juridiques d'une sécurisation efficace, tant dans les transports que sur la voirie.

Notre groupe salue l'avancée accomplie en matière de vidéoprotection. Les dispositions, validées sans réserve par le Conseil d'État et la Cnil, permettront sans doute de détecter au mieux les situations à risque et faciliteront l'intervention rapide et efficace des forces de sécurité. Le texte est très précis et sécurise le déploiement d'un tel dispositif, de sa conception à son application. Notre groupe soutiendra sans réserve ces dispositions et il faudra tirer toutes les conclusions positives de cette expérimentation, la vidéoprotection augmentée étant un outil pour protéger nos concitoyens et garantir l'efficacité de nos forces de l'ordre.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé l'installation de 400 nouvelles caméras de vidéoprotection à Paris en plus des 4 171 déjà installées. Ce chiffre est-il toujours d'actualité ? Combien de caméras sont techniquement à même d'accueillir un dispositif de vidéoprotection augmentée et, éventuellement, d'intelligence artificielle ?

En outre, le projet de loi élargit le champ des personnes pouvant faire l'objet d'une enquête administrative.

Ces dispositions pérennes permettront d'assurer une sécurité renforcée pour l'ensemble des grands événements sportifs.

Notre groupe votera ce projet de loi qui donne les moyens à tout l'écosystème mobilisé pendant ces Jeux olympiques de s'assurer de leur bon déroulement. Nous resterons néanmoins vigilants pour que l'héritage de ces Jeux bénéficie à tous et, au premier chef, à nos concitoyens.

Je vous assure de ma solidarité, madame la ministre, face aux tentatives d'intimidation de l'ancien président de la Fédération française de football.

Nous pensons tous que ces Jeux olympiques doivent être aussi une fête populaire qui laissera dans notre mémoire commune un merveilleux souvenir mais, pour qu'il en soit ainsi, il ne fallait pas proposer un texte de division.

En fait, le projet concerne peu les Jeux olympiques et paralympiques. Les questions liées à la sécurité doivent être abordées, bien sûr, mais plus de la moitié des articles créent, en la matière, des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne, alors que celles-ci ne devraient être appliquées que de façon temporaire.

Nous avons le sentiment que les Jeux sont un prétexte pour présenter un acte II de la loi pour une sécurité globale. Le 3 février dernier, une résolution nationale du Conseil national des barreaux a dénoncé « la mise en place prétendument expérimentale d'un système d'intelligence artificielle traitant, dans un nombre important de lieux, des données comportementales et physiques des individus à des fins répressives, à l'instar de systèmes comparables mis en place dans certaines villes, en ce qu'il porte une atteinte inacceptable aux droits fondamentaux et au RGPD » ; il a alerté « sur le recours à des sociétés privées pour assurer le développement d'une intelligence artificielle de surveillance massive » et s'est inquiété « des atteintes ainsi portées aux libertés publiques en raison de l'absence de nécessité démontrée d'un tel système, de sa disproportion et de l'absence de garantie effective » ; enfin, il a regretté « les soupçons des autorités publiques à l'encontre des participants aux compétitions sportives, lesquels sont assimilés à de potentiels auteurs d'infractions terroristes et soumis à une enquête administrative préalable pour accéder aux lieux accueillants une manifestation sportive ». Avec ce fameux article 7, nous avons en effet l'impression que nous nous dirigeons plus vite, plus haut et plus fort vers la surveillance générale automatisée.

De plus, ayant à l'esprit la sous-évaluation des dépenses lors des Jeux olympiques de Londres de 2012, la Cour des comptes s'est inquiétée de l'analyse des dépenses en matière de sécurité.

Le rapport de l'Union des associations européennes de football (UEFA) relève que l'absence de maîtrise de la langue anglaise par les forces de l'ordre est l'un des éléments du fiasco du Stade de France du 28 mai dernier. Que prévoyez-vous pour remédier à une telle situation ?

En outre, le coût des billets empêchera nombre de nos compatriotes d'assister aux Jeux.

Enfin, comme lors de l'application de la Lopmi, nous connaîtrons des tensions sécuritaires. Qu'avez-vous prévu pour mettre fin aux contrôles au faciès et aux risques de violences policières ?

Député de Seine-Saint-Denis, plus précisément de la ville de Saint-Denis, je soutiens l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et j'exprime la fierté qui est la nôtre de les accueillir. Ce grand événement constitue une formidable opportunité pour notre pays et pour mon département, pour peu que nous nous donnions les moyens de le réussir en y associant le plus étroitement possible la population.

L'échéance approche et nous avons des raisons d'être satisfaits : les équipements seront livrés dans les temps, malgré le contexte d'inflation et les imprévus, les budgets ne dérapent pas et, ainsi, les Jeux se concrétisent progressivement.

De nombreuses améliorations sont néanmoins encore possibles et des préoccupations demeurent, comme nous l'avons dit devant la commission des affaires culturelles avec mon collègue Stéphane Mazars lors du point d'étape de notre mission d'information : transports, sécurité, baisse du nombre de licenciés dans les fédérations, autant d'enjeux et de défis auxquels il faut répondre.

De même, des inquiétudes et des frustrations se sont fait jour autour de la billetterie. Il faudra également y répondre afin de ne pas donner le sentiment que la fête serait réservée à quelques-uns. Les Jeux ne seront réussis que s'ils suscitent une dynamique et le soutien populaire de la nation.

Oui, l'héritage matériel et immatériel se construit dès maintenant ! Il intègre non seulement les infrastructures et les équipements, mais aussi et surtout la trace qu'il laissera dans les esprits, celle de la joie collective et de l'unité nationale.

Je regrette que ce texte, finalement, ne se concentre guère sur les Jeux et encore moins sur le sport. Lors de l'examen de la première loi « JOP », Marie-George Buffet avait soulevé ce problème et le Gouvernement avait promis une grande loi « sport et société » : elle n'a toujours pas vu le jour.

Si nombre de dispositions du texte sont nécessaires à l'organisation des Jeux, d'autres le sont moins et perturbent le message. Les dispositions relatives à la sécurité, en particulier l'article 7, ne nous semblent pas indispensables. Si elles se révélaient nécessaires, alors, il conviendrait de les restreindre à la durée des Jeux et ne pas les pérenniser. Or tel n'est pas le cas puisque de nombreuses dispositions resteront en vigueur jusqu'en juin 2025 et auront une autre utilité. Ces dispositifs ne doivent pas servir de rodage ou de cheval de Troie pour des technologies de surveillance, d'ailleurs pas encore matures, pilotées par des sociétés privées.

Notre groupe souhaite pouvoir voter ce texte, car nous avons toujours été favorables à l'accueil et à l'organisation des Jeux. Nous défendrons donc un certain nombre d'amendements et nous essaierons, en particulier, de réfléchir à la question des transports.

Après la discussion de ce projet, il faudra enfin parler de politique et de culture sportives pour tous. Nous avons beaucoup de propositions à vous faire pour casser la barrière des pratiques, lutter contre la sédentarité et favoriser la pratique fédérée en l'adaptant aux demandes nouvelles. Nous avons aussi des propositions pour le sport scolaire, l'éducation physique et sportive, le sport universitaire. Il serait temps de parler des Jeux et du sport, car il n'y aura d'héritage durable que par l'amplification des pratiques sportives !

Pour tenir compte des problèmes posés par la recevabilité des amendements concernant les transports publics, une proposition de loi transpartisane pourrait être déposée afin d'améliorer l'articulation entre l'ouverture prévue de ces derniers à la concurrence et les Jeux olympiques.

Si nos amendements sont jugés irrecevables, nous avons d'ores et déjà une proposition de loi prête sur ce thème.

Notre groupe attend impatiemment ces Jeux olympiques et paralympiques, dont nous souhaitons bien évidemment qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions sportives et sécuritaires. Il importe que nous soyons unanimes sur cet objectif.

Nous saluons l'investissement de près de soixante-dix collectivités territoriales, tant en métropole qu'en outre-mer. Il faudra réfléchir aux retombées des Jeux et faire en sorte que la région parisienne ne soit pas la seule à en bénéficier, alors qu'elle est déjà pourvue en infrastructures de transport et d'hébergement.

L'événement sera planétaire : des milliards de téléspectateurs, des millions de spectateurs, des centaines d'athlètes, trente-deux disciplines. Nous n'avons pas le droit, vous n'avez pas le droit à l'erreur.

Notre groupe regrette la présentation tardive de ce texte, compte tenu des enjeux économiques et des risques en matière de sécurité et de transport. Les Jeux se dérouleront dans 513 jours : le pari peut sembler risqué, d'autant plus que le texte ne fait pas l'unanimité en raison des dispositions sensibles qu'il contient, peut-être de nature à fracturer le débat public. Je pense à l'intelligence artificielle, aux tests génétiques, au scanner corporel. Quel équilibre souhaitons-nous trouver entre une recherche légitime de sécurité et la préservation de nos droits et libertés individuelles ?

S'agissant de l'intelligence artificielle, il n'est pas possible d'ignorer certaines inquiétudes. L'article 7 a déjà fait couler beaucoup d'encre. Pour éviter tout abus, nous aurons besoin d'un cadre strict. On sait que l'État sera contraint d'externaliser le développement de l'intelligence artificielle, mais quelle garantie avons-nous sur les prestataires privés ? La question de notre souveraineté ne se pose-t-elle pas ? Si l'expérimentation a lieu, il sera indispensable d'organiser un débat de fond au Parlement sur le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle, alors qu'une volonté de pérennisation se fait jour.

S'agissant de l'organisation, on ne peut pas faire l'impasse sur le fiasco de la finale de la Ligue des champions : délais d'organisation réduits, accès par les transports en commun trop restreints, filtrage défaillant, réponse sécuritaire inadaptée vis-à-vis des supporters… Nos Jeux sont exposés aux mêmes risques.

De plus, nous manquons encore de visibilité : où en sont le développement des billets infalsifiables et le recrutement des personnels de sécurité ? L'organisation de la Coupe du monde de rugby pourra, il est vrai, faire office de révélateur.

Ce texte est également peu loquace en matière de transports. Sans doute serons-nous confrontés à d'importants retards et certaines promesses de notre candidature ne pourront-elles pas être tenues.

Enfin, concernant les enjeux de société, en particulier celui de l'égalité des chances, ce texte confirmera-t-il votre stratégie visant à rendre 100 % des équipements sportifs accessibles aux personnes en situation de handicap ?

Notre groupe est conscient des défis, des enjeux et des risques de ces Jeux pour l'image de notre pays et de nos territoires. Ce texte, incomplet, mérite d'être amendé et c'est ce que nous ferons.

Je vous remercie pour votre lecture minutieuse du texte.

En effet, nous n'avons pas le droit à l'erreur. Avec le Gouvernement, le Cojop et les collectivités, j'essaie de défendre cette exigence absolue de réussite. Celle-ci sera collective et passe par une coordination claire entre les différents relais, ce qui suppose le sens des responsabilités de chacun.

Je comprends votre frustration lorsque vous regrettez que nous n'évoquions pas plus ce qui, à vos yeux, constitue l'esprit des Jeux. Heureusement, néanmoins ! Heureusement qu'à 513 jours, à moins de dix-huit mois des Jeux, la cartographie des sites, le plan de transports, les quotas de participation, la localisation de la cérémonie d'ouverture, les enjeux de billetterie, la dimension sociale des chantiers, la carte des ouvrages olympiques, le choix des matériaux pour construire le village olympique sont derrière nous ! Notre préparation a commencé en 2017, une première loi a été votée en mars 2018 et nous avons continué de travailler dans tous les domaines. Il reste donc à statuer sur ces éléments épars et ponctuels que nous soumettons à votre approbation et à vos propositions.

Nous avons tous évoqué la Ligue des champions : souvenons-nous que le sport n'a pas été en cause. Si nous voulons en tirer les leçons, il est donc normal de nous concentrer sur les éléments annexes de fluidité, d'unité des commandements et de sécurisation.

Demain, nous célébrerons le premier anniversaire de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Vos travaux, ces derniers mois, ont été éloquents : sport à l'école, mutualisation des équipements sportifs, etc. Il y a un temps pour tout ! Soyez rassurés : nos groupes de travail sont mobilisés sur bien d'autres dimensions, notamment sur la préparation de nos sportifs, sur l'héritage et sur les actions en faveur de la pratique sportive dans tous nos territoires. Je vous ferai d'ailleurs part demain de résultats assez positifs quant à l'augmentation post-covid de la pratique sportive.

Vingt équipes et 660 joueurs participeront à la Coupe du monde de rugby qui se déroulera dans notre pays du 8 septembre au 28 octobre 2023. Un certain nombre de dispositions soumises à votre approbation dans ce texte nous seront utiles pour l'organiser : la formation aux premiers secours, les dispositifs antidopage et de criblage, le scanner corporel, la coordination des forces de sécurité dans les transports. Le pavoisement constitue également un enjeu pour la visibilité de la Coupe du monde. Vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement.

L'accréditation du laboratoire antidopage français par l'Agence mondiale antidopage (AMA) est intégrée dans le calendrier d'installation du laboratoire à Saclay, laquelle devrait être effective au mois de juin.

S'agissant du décret relatif aux analyses génétiques, il faudra en effet aller vite. Un travail devra être mené en temps masqué. Nous envisageons de saisir la Cnil dès après l'adoption de la loi, afin de pouvoir déployer le plus rapidement possible les analyses et nous organiser pour les réaliser correctement.

S'agissant de la Polynésie, les analyses seront réalisées par le laboratoire de Saclay. Nous jouerons sur les délais, en accord avec l'AMA et le CIO, puisque le temps d'acheminement des prélèvements à Saclay conduira à déroger à l'exigence des quarante-huit heures.

Le contrôle du dopage animal sera assuré par le laboratoire des courses hippiques de Verrières-le-Buisson.

Pour ce qui est de l'héritage matériel et immatériel que laisseront les Jeux, notre ambition est forte. En témoignent les 170 mesures du plan « Héritage » de l'État, les actions d'ampleur que nous menons pour le territoire de la Seine-Saint-Denis, qui bénéficie de 80 % des investissements, en particulier ceux de la Solideo, et une série de dispositions, telles la mise en place du centre aquatique olympique (CAO), qui sera utile à d'autres sports, et le franchissement urbain Pleyel. Les treize études d'impact visent à analyser les incidences des Jeux sur l'héritage. Elles porteront, par exemple, sur la possibilité de se baigner dans la Seine, notre empreinte carbone, les questions d'accessibilité, le développement de la pratique sportive, mais s'étendront également aux retombées économiques, à l'analyse coûts-bénéfices des Jeux, à la performance de nos athlètes, etc. Ce sera une analyse multidimensionnelle.

Autre enjeu essentiel, la sécurité privée. Nous avons, là aussi, tiré les leçons des événements survenus en juin dernier au Stade de France. Il est impératif de renforcer les effectifs et de mieux former ces professionnels. Nous estimons le besoin quotidien, au pic des Jeux, à 22 000 agents de sécurité privée, qui renforceront les forces de sécurité intérieure. Compte tenu des carences existantes, nous devons engager un effort considérable de recrutement. Nous privilégions, à cette fin, plusieurs axes. Nous cherchons d'abord à stimuler le vivier des personnes titulaires du titre requis mais qui n'exercent pas la profession. Le Gouvernement a mobilisé 13 millions d'euros pour mettre à niveau les compétences, de sorte que ces personnes puissent maintenir leur employabilité et soient incitées à exercer leur activité pendant la Coupe du monde de rugby et lors des Jeux olympiques et paralympiques.

Parallèlement, pour susciter des flux nouveaux, nous avons créé le titre « sécurité événementielle simplifiée ». La formation, réduite à 106 heures au lieu de 175, est dispensée selon des modalités assouplies, grâce à des groupes plus étendus et à l'introduction du distanciel. Cela nous permet de puiser dans le vivier des demandeurs d'emploi et des étudiants. Nous sommes extrêmement mobilisés sur cette question avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, en liaison avec le préfet de la région Île-de-France, qui travaille avec Pôle emploi. Nous irons chercher d'autres renforts, peut-être dans des pays francophones. Nous sommes également en relation avec les partenaires économiques des Jeux, et nous proposerons à certains d'entre eux de compléter leur formation. L'enjeu est également de renforcer l'attractivité de la filière, en travaillant sur la rémunération et la féminisation, et en mettant l'accent sur la communication pour faire en sorte que ces métiers soient bien perçus par le public.

Nous avons beaucoup travaillé avec Rima Abdul-Malak et Gérald Darmanin pour parvenir à la meilleure conciliation possible entre nos priorités respectives. Nous devons être au rendez-vous de l'exigence de sécurité des Jeux, sans nuire à la vie culturelle, festive et récréative dans le pays. Le 13 décembre dernier, nous avons pris une circulaire qui charge les préfets de mener les négociations avec les organisateurs d'événements et définit quatre périodes : l'avant-Jeux olympiques, pendant laquelle devra se tenir le plus grand nombre possible de festivals et d'événements culturels ; pendant les Jeux, auxquels la sécurisation sera exclusivement consacrée – à l'exception de la fin du Tour de France masculin et du Festival d'Avignon ; l'entre-Jeux olympiques et Jeux paralympiques, période pendant laquelle auront lieu des événements sportifs et culturels comme le Tour de France féminin, le Festival interceltique de Lorient, les Ferias de Dax et de Béziers ; de nouveau pendant les Jeux, paralympiques cette fois, où la concentration des forces en Île-de-France n'empêchera pas la tenue de festivals, comme Rock en Seine, dans la région.

Le recours aux algorithmes s'inscrit dans le cadre d'un dispositif expérimental qui s'achèvera le 30 juin 2025. Il donnera lieu à un rapport d'évaluation, qui sera réalisé au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation et sera transmis à la Cnil. Cette expérimentation ne concernera que les manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées au risque de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes. Ses finalités seront limitées à la détection des événements prédéterminés que la loi – et non le pouvoir réglementaire – aura définis.

En outre, les algorithmes ne pourront être employés que par les services de police et de gendarmerie, les services d'incendie et de secours, la police municipale et les services de sécurité de la SNCF et de la RATP, dans le cadre de leurs missions respectives. Les personnels concernés devront suivre une formation. Les algorithmes seront régis par le RGPD et la loi « informatique et libertés », et ils donneront lieu à une information spécifique du public. La reconnaissance faciale, l'utilisation des données biométriques et tout rapprochement, toute interconnexion ou mise en relation automatisée avec les fichiers du ministère de l'Intérieur seront interdits.

Ces algorithmes ne prendront aucune décision et seront placés sous le jugement et le contrôle humain. Les personnes chargées de la mise en œuvre du système assureront un contrôle permanent. Le recours à cette technologie sera autorisé par décret pris après avis de la Cnil. L'État assurera le développement de leur traitement. Lorsqu'il le confiera à un tiers, il veillera au respect par ce dernier de nombreuses exigences et garanties, y compris de la documentation technique. Les préfets seront informés chaque semaine des conditions d'application. La conservation des images ne pourra excéder un mois. Enfin, la Cnil assurera un contrôle permanent sur l'ensemble des dispositions. Quelque vingt-cinq garanties sont ainsi posées, qui permettront de préserver entièrement les droits et libertés de nos concitoyens.

Je partage votre réserve sur l'article 12 bis. Nos stades doivent certes être sécurisés, on doit pouvoir y aller avec des enfants, mais il n'est pas question que la commission de violences dans une enceinte sportive soit une circonstance pénalement aggravante. À mon sens, cette disposition n'a pas sa place dans le texte.

Le ministère de l'Intérieur étudie la possibilité de faire appel aux réservistes, car nous aurons besoin du concours de tous.

Nous travaillons beaucoup sur la sécurité de la cérémonie d'ouverture avec Gérald Darmanin, en lien avec Tony Estanguet, la maire de Paris et le préfet de police, qui pilote le dispositif. Des mesures de sectorisation sont prévues tout au long de la parade nautique de près de 6 kilomètres ainsi que des mesures de criblage des délégations. On attend, pour le 26 juillet au soir, 180 à 190 chefs d'État et de gouvernement, qui feront l'objet d'une protection spécifique. Le préfet de police définira des périmètres de sécurité et le régime qui leur sera applicable, en cherchant à favoriser la fluidité et la complémentarité entre les forces de sécurité intérieure, les agents de sécurité privée, les démineurs, les plongeurs et les policiers municipaux parisiens. Une inspection des bateaux est également prévue. Nous sommes bien conscients du caractère inédit de ce défi pour notre pays.

L'expérimentation définie à l'article 7, qui prévoit le traitement algorithmique des images de vidéoprotection, ne sera autorisée qu'en fonction de circonstances très limitativement énumérées. Nous sommes très attentifs à la constitutionnalité des dispositifs que nous proposons. Mon travail, avec l'ensemble du Gouvernement, est de veiller à ce que le texte préserve les droits et libertés et concilie au mieux les différents impératifs, par exemple l'intégrité sportive et le droit à l'information, à travers les multiples garanties que j'ai déjà énumérées. Outre celles qui concernent la vidéoprotection, à l'article 7, je peux encore citer celles relatives aux analyses génétiques prévues à l'article 4.

Ces analyses seront réalisées en dernier recours, si l'ensemble des mesures prises ne permettent pas d'établir s'il y a eu ou non dopage ou fraude, et seront limitées à quatre cas précisément définis. Les sportifs y verront leur intérêt, puisque les analyses génétiques permettront aux porteurs du gène asiatique, qui entraîne une production naturelle d'EPO, d'établir qu'ils ne se sont pas dopés. Les intéressés seront préalablement informés. Les athlètes devront accepter les termes et conditions fixés lorsqu'ils valideront leur participation aux Jeux. Les échantillons seront pseudonymisés. Les analyses ne porteront que sur la partie du génome pertinente. Toute identification, toute sélection, tout profilage des sportifs seront interdits, de même que la réalisation d'analyses sur des segments d'ADN non codants pour certains cas d'usage. Pour les autres cas d'usage, il sera interdit de prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques génétiques. Les données seront détruites sans délais. Enfin, le traitement des données sera encadré par décret en Conseil d'État pris après avis de la Cnil et donnera lieu à un rapport d'évaluation.

Il n'est en rien question d'un cheval de Troie. Les dispositions relatives à l'emploi du scanner corporel constituent la transposition d'un régime qui existe déjà dans nos aéroports. Le recours à cette technologie sera soumis au consentement des personnes, qui pourront lui préférer le dispositif de la palpation. Les images mises à la disposition des agents sont une représentation banalisée du corps, qui respecte pleinement l'intimité du passager et ne permet pas d'identifier son sexe. Les informations ne sont pas enregistrées. Aucune donnée biométrique n'est recueillie. Les agents de sécurité seront placés sous le contrôle d'un officier de police judiciaire. C'est un dispositif très protecteur des droits et libertés.

Le ministère de l'Intérieur est conscient de l'importance de la maîtrise de l'anglais et avance sur cette question.

Nous réfutons le terme de contrôle au faciès. La déontologie des forces de sécurité intérieure est essentielle pour le ministre de l'Intérieur. La généralisation des caméras-piétons, qui filment les interventions des policiers, est de nature à rassurer sur la nature et les modalités des interventions.

Les engagements pris par le Cojop sur l'accessibilité des billets – 1 million de billets sont vendus au prix de 24 euros et plus de 4 millions de billets sont vendus à 50 euros ou moins – sont complétés par un volet de billetterie populaire, à propos duquel nous ferons des annonces dans les prochaines semaines. L'État a acheté plus de 400 000 billets pour offrir un accès aux Jeux à la jeunesse, aux personnes en situation de handicap, à des agents de catégorie B et C impliqués dans l'organisation de l'événement et à des bénévoles du mouvement sportif. À cela s'ajoutera une billetterie territoriale, car la ville de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis ont acheté des billets pour garantir l'accès aux Jeux d'une partie de leurs habitants et des associations.

Je voudrais vous rassurer quant à mon engagement en faveur du rôle social des clubs, du bénévolat, de l'accompagnement des sportifs de haut niveau, du sport féminin, du sport et du handicap, du sport santé, du sport en milieu professionnel, sujets auxquels je consacre un cycle d'ateliers.

Je reviens sur la billetterie pour dire qu'elle sera nominative, infalsifiable et dématérialisée. Le Cojop a créé une plateforme pour la revente dans des conditions très sécurisées.

Pour la cérémonie d'ouverture, 11 000 membres des forces de sécurité intérieure seront mobilisés, auxquels s'ajouteront les personnels spécialisés – démineurs et plongeurs. Un recensement des caméras est en cours, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Un budget de 22 millions d'euros pour 2023 et de 24 millions d'euros pour 2024 est consacré à cette question, en appui aux collectivités territoriales.

La prise en charge des personnes en situation de handicap revêtira plusieurs formes. Le site « tickets.paris2024.org » leur offrira la faculté de choisir des sièges spécifiques, à la qualité desquels nous veillerons, et un volant de sièges sera réservé à leurs accompagnateurs. Des navettes adaptées et des taxis accessibles leur seront réservés, mais les personnes en situation de handicap pourront également se rendre sur les sites au moyen de leur véhicule personnel ; nous sécurisons à cet effet un certain nombre de places de parking. Nous sommes fortement engagés, avec Geneviève Darrieussecq et Clément Beaune, sur l'accessibilité de l'ensemble des transports, ainsi que sur les cheminements entre les gares et les sites de compétition. Les personnels de santé seront également formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap. Notre polyclinique leur sera pleinement accessible. Cette dimension inclusive et d'accueil est au cœur de notre ambition pour ces Jeux olympiques et paralympiques.

Je vais donner la parole aux autres députés inscrits.

Au nom du groupe Renaissance, je voudrais vous témoigner notre total soutien à la suite des propos, que nous avons trouvés fort déplacés, de l'ancien président de la FFF.

S'agissant de l'article 7, qui fait naître des interrogations, des inquiétudes, voire des fantasmes chez certains, vous avez indiqué qu'il n'y aurait pas de reconnaissance faciale ou biométrique. Pouvez-vous nous éclairer sur le type de mouvements et d'agissements que vous cherchez à identifier par l'intelligence artificielle ?

En élargissant aux personnes à mobilité réduite le champ d'application de l'article 18, initialement limité aux taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant, la nouvelle rédaction du Sénat ne risque-t-elle pas de nous faire passer à côté de notre objectif en matière d'accueil des personnes souffrant d'un handicap ?

Les habitants de l'Île-de-France et des départements voisins, comme celui de l'Eure, dont je suis élu, ont appris par la presse la fermeture de 185 kilomètres de routes et d'autoroutes à l'occasion des Jeux olympiques. Un décret prévoit la création de voies olympiques réservées aux personnes accréditées pour les JO, ce qui interdira la circulation de nos concitoyens sur la voie la plus à gauche des autoroutes A1, A4, A12 et A13, mais aussi sur les trois quarts du périphérique. Le fonctionnement de cette voie paraît lunaire : les 185 kilomètres de voie publique seraient privatisés du 1er juillet au 15 septembre de 6 heures à minuit – deux mois et demi de fermeture, alors que les Jeux olympiques dureront dix-sept jours, du 26 juillet au 11 août, et les Jeux paralympiques, douze jours !

Le réseau routier est déjà très chargé, en particulier aux heures de pointe. Son usage est indispensable à la vie, notamment professionnelle, de nos concitoyens. Des milliers de salariés, d'artisans, de soignants, d'indépendants, qui habitent les départements limitrophes, n'ont d'autre choix que d'utiliser régulièrement le réseau. Les personnes qui utilisent ces routes pour aller travailler financent par leurs impôts l'organisation des Jeux, auxquels ils ne pourront probablement pas assister en raison du tarif prohibitif des places. Il ne serait pas admissible qu'ils subissent un accaparement excessif de l'espace public. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'usage de ces voies ? Comment justifiez-vous le blocage d'axes majeurs durant deux mois et demi ? Quelles solutions alternatives prévoyez-vous pour garantir la liberté de circulation de nos concitoyens, en particulier pour leur permettre d'aller travailler ? Ne serait-il pas plus adapté de réserver les voies uniquement durant les compétitions, en dehors des heures de pointe, et de constituer des convois dédiés groupant les accrédités ?

Avez-vous consulté les associations de supporters au sujet de la généralisation de la billetterie nominative, qui pose de nombreux problèmes ? Avez-vous eu des échanges avec elles sur la création de nouvelles infractions, qui seront réprimées par des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, ce qui paraît complètement disproportionné. On en arrive à des situations ubuesques, où le même acte ne serait pas sanctionné de la même façon selon qu'il se produit dans une enceinte sportive ou à son abord immédiat.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les événements prédéterminés que cherchera à détecter l'analyse des images par l'intelligence artificielle ? La présence de M. le ministre de l'Intérieur dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi nous paraît indispensable, car de nombreuses dispositions n'ont rien à voir avec la question sportive.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constitue, pour notre pays, un défi ambitieux, eu égard aux moyens humains et matériels qu'elle exige. Le format exceptionnel de l'événement appelle un dispositif de sécurité adapté, qui doit être la priorité dans un contexte marqué par la persistance de la menace sécuritaire. On peut s'interroger sur les conséquences d'une pareille mobilisation sur la tenue d'autres grands événements sportifs ou culturels, notamment sur la Côte d'Azur. Quatre phases d'organisation, qui s'étaleront du 23 juin au 8 septembre, limiteront mécaniquement les moyens de sécurisation d'autres manifestations qui nécessitent des renforts en unités de forces mobiles. Si elles entendent maintenir la programmation de ces événements, les collectivités devront bien souvent compter sur les seules forces locales. Pouvez-vous nous assurer que les grands et moins grands événements culturels et sportifs – je pense aux festivals de la Côte d'Azur – auront effectivement lieu et bénéficieront de conditions de sécurité satisfaisantes ? Le cas échéant, selon quelles modalités ? Des agents de sécurité privée seront-ils sollicités ? Si tel est le cas, comment le financement sera-t-il assuré ? Où en est la concertation avec les collectivités territoriales, qui sont très légitimement préoccupées par le sujet ?

Il y a deux semaines, Stéphane Peu et moi-même avons présenté, en notre qualité de co-rapporteurs de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, un premier point d'étape de nos travaux devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. En dehors des nombreux aspects positifs que nous avons relevés, nous avons identifié deux points de vigilance majeurs : les transports et la sécurité.

Toutes les auditions nous l'ont confirmé, la sécurité est un véritable défi à relever pour notre pays. S'il est vrai qu'il nous faudra surtout concentrer notre attention sur la sécurité privée et sa capacité à se doter de la ressource humaine nécessaire dans un délai contraint, nous devrons également assurer une mobilisation sans précédent des forces de sécurité intérieure. Les incidents lors de la finale de la Ligue des champions, en mai dernier, ont fortement marqué les esprits et mettent une pression supplémentaire sur les organisateurs.

Nous ne pouvons qu'être satisfaits que le projet de loi prenne la mesure de ces enjeux et propose des garanties supplémentaires pour se prémunir contre le risque d'événements dramatiques qui, s'ils se produisaient, entacheraient l'héritage que nous espérons laisser.

Toutefois, plusieurs dispositions soulèvent des inquiétudes légitimes au sein des fédérations sportives, des clubs et des associations de supporters. Je pense, par exemple, à celles qui concernent les billets dématérialisés infalsifiables, la création de nouvelles infractions pénales pour des faits commis dans une enceinte sportive ou sur l'aire de jeu, ou encore le nouveau régime de la peine complémentaire d'interdiction de stade. Ces dispositions ont vocation à s'appliquer dès le vote de cette loi, mais aussi à perdurer après la fin des Jeux olympiques et paralympiques. Pouvez-vous nous confirmer que l'objectif du Gouvernement est d'accroître la sécurité dans les stades et les aires de jeu sans pour autant transformer ceux-ci en des lieux hypercontrôlés, dépassionnés et aseptisés ?

Madame la ministre, je tiens à vous apporter mon soutien, au-delà de l'affaire Le Graët, pour l'énergie que vous consacrez à la défense de l'éthique dans le sport.

L'article 4 du projet de loi complète l'arsenal de la lutte antidopage en autorisant l'examen des caractéristiques génétiques pour rechercher quatre méthodes possibles d'amélioration des performances. Il prévoit la possibilité de procéder à des tests génétiques à partir d'échantillons prélevés sur les athlètes. Ces tests sont demandés par l'AMA, car il devient primordial de lutter contre le dopage génétique, qui progresse à grands pas avec l'évolution rapide de la thérapie génique. Reste que la technique proposée est très intrusive, en ce qu'elle permet une lecture du génome ; elle suscite, de ce fait, de vives inquiétudes. À l'origine, vous aviez décidé d'en faire un dispositif temporaire, mais le Sénat a introduit dans le code du sport une disposition pérennisant l'ensemble des tests génétiques sans prévoir de phase d'expérimentation. Ne serait-il pas raisonnable de revenir au texte initial ?

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sera un défi logistique et sécuritaire hors normes. Notre pays devra assurer la sécurité de près de 15 millions de visiteurs ainsi que des habitants, ce qui implique de prévenir un certain nombre de menaces. Ce projet de loi permettra, au même titre que la Lopmi, de déployer des moyens exceptionnels en matière de sécurité intérieure, dans les domaines de la cybersécurité, de la lutte anti-drone ou du recrutement de nos forces de l'ordre.

Toutefois, le continuum de sécurité risque de ne pas être assuré avec la sécurité privée, secteur dans lequel les besoins quotidiens sont estimés à 22 000 agents. Pour atteindre cet objectif, Pôle emploi, le réseau des missions locales, Cap emploi et l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ont lancé la plateforme Emplois 2024, sur laquelle les entreprises peuvent déposer des offres. Même si la loi pour une sécurité globale préservant les libertés a facilité l'accès à la sécurité privée, celle-ci souffre toujours d'un manque d'attractivité, surtout chez les femmes, seules autorisées à effectuer des palpations de sécurité sur un public féminin. Merci d'avoir annoncé une réflexion sur la féminisation et les rémunérations de ces métiers.

Le ministre de l'Intérieur a également annoncé la création d'une carte professionnelle, la mise en place d'une formation spécifique aux grands événements, la contribution de policiers retraités ainsi que l'institution d'un titre spécifique provisoire pour les étudiants. Malgré cela, dans son rapport de janvier sur l'organisation des Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes a recommandé d'actualiser le plan global de sécurité et de préparer des mesures alternatives pour pallier les carences auxquelles on peut s'attendre en matière de recrutement d'agents de sécurité privée.

Quand aurons-nous les moyens d'évaluer précisément les capacités des forces de sécurité privée ? Si elles se révélaient insuffisantes, quels scénarios alternatifs envisagez-vous ?

L'utilisation de la vidéosurveillance automatisée, prévue à l'article 7, soulève de nombreuses questions, tant en matière de libertés publiques que de protection des données personnelles. On le sait, ces dispositifs doivent respecter les critères de nécessité et de proportionnalité, mais c'est surtout le caractère expérimental de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la sécurité qui suscite des interrogations. Depuis l'attribution des JO à Paris, en 2017, ces technologies ont-elles été employées ou expérimentées à l'occasion de compétitions internationales ou européennes ?

Le préfet de police se voit arroger de nombreuses compétences pour assurer la sécurité des événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques. Pourriez-vous préciser ce que sont ces événements ainsi que le périmètre concerné – enceintes sportives, transports en commun, lieux de restauration, hôtels ? Confirmez-vous que ces compétences s'exerceront dans tout un département, y compris lorsque l'événement ne concerne que quelques lieux ?

Comment le préfet de police pourra-t-il remplir ses missions ordinaires, en plus des nouvelles, notamment si des crises surviennent ? Pourquoi le projet de loi ne renforce-t-il pas le rôle du préfet de police en Île-de-France ?

Pour se conformer aux standards internationaux de l'antidopage, la France autorisera, dans des conditions précises, le recours aux tests génétiques, ce qui nécessitera de recruter des préleveurs et des chaperons en grand nombre. Selon l'Agence française de lutte contre le dopage, il faudra effectuer en trois semaines la moitié des tests antidopage que la France réalise en une année, soit près de 6 000 tests pour les seuls Jeux olympiques et paralympiques.

En avril 2023, une formation de trois jours ouverte aux professionnels des soins infirmiers, de la physiothérapie, de la pharmacie, de la médecine, des laboratoires et de la police dans les villes et les sites olympiques, se tiendra au siège du Cojop, à Saint-Denis, afin de recruter 60 préleveurs. Le Cojop recrutera également des chaperons, qui accompagneront les athlètes partout, jusque dans les toilettes, pour vérifier notamment qu'il n'y a pas substitution de flacons. Où en sont les recrutements, alors que des retards ont été signalés avant l'été 2022 ?

Les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite mentionnés à l'article 18 s'agissant des dérogations aux autorisations de stationnement seront-ils tous accessibles aux personnes en fauteuil roulant ? Le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 avait déjà soulevé cette question.

Le Cojop compte sur une ressource humaine qualifiée, indispensable à la réussite des Jeux : les 45 000 volontaires olympiques et paralympiques. L'article 14 A du projet de loi dispose que la Cour des comptes devra remettre au Parlement un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux, qui comprendra un bilan du recours aux bénévoles. Le Cojop souhaite que l'expérience de volontaire olympique et paralympique soit reconnue comme une compétence acquise, en particulier pour l'exercice d'une activité lors de grands événements sportifs internationaux. Cette expérience pourra-t-elle également être mise en valeur dans le monde du travail, en donnant par exemple lieu à une équivalence ?

Les frais de mission des bénévoles, notamment pour l'hébergement, ne seront pas pris en charge, hormis les exceptions indiquées dans la charte du volontariat olympique et paralympique. Une déduction fiscale de ces montants pourrait-elle être envisagée ?

Si les candidatures ne suffisent pas à atteindre le nombre de volontaires espéré, est-il prévu, en secours, de faire appel aux jeunes engagés dans le cadre du service national universel (SNU), voire dans un service civique, alors que ceux-ci étaient initialement exclus du volontariat olympique et paralympique ?

Outre une opportunité majeure de développement économique, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constitue pour notre pays une occasion unique de mettre en avant sa richesse culturelle et de renforcer son image de destination touristique de premier plan. À ce titre, les ministères de la Culture et des Sports ont lancé, dès 2021, le projet d'Olympiades culturelles en vue d'élaborer une programmation artistique et culturelle pluridisciplinaire dans toutes les régions de France, jusqu'à la fin des Jeux paralympiques. Une large part de ces olympiades se déroulera avant les épreuves sportives, lors des cérémonies et tout au long du parcours que suivra la flamme olympique puis paralympique à travers le territoire français, exposant à des millions de personnes le potentiel créatif des artistes et industries culturelles tricolores.

Il est essentiel que la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public, prévue à l'article 14 pour le relais de la flamme olympique, n'ait pas pour effet d'entraver l'exposition des œuvres – sculptures ou art vivant – des olympiades culturelles. Pourriez-vous confirmer l'attention que porte le Gouvernement à la tenue et à la visibilité des multiples événements culturels en France sur le tracé du relais de la flamme olympique, et au-delà ?

Selon le secrétaire général du Groupement des entreprises de sécurité, il manque 20 000 agents de sécurité privée pour assurer les prestations dans le cadre des Jeux. Pour la Cour des comptes, 22 000 à 33 000 agents devront être mobilisés chaque jour, et le Gouvernement n'est tellement pas à la hauteur de cet enjeu sécuritaire primordial qu'elle préconise d'établir des « mesures alternatives pour pallier ses probables carences ». Selon elle, le besoin d'agents risque fort de n'être pas satisfait.

À défaut du ministre de l'Intérieur, j'aurais souhaité que l'un de ses représentants participe à cette audition, pour expliquer comment le Gouvernement recrutera des dizaines de milliers d'agents de sécurité en dix-huit mois seulement. Rien n'a avancé sur ce sujet dans les dernières années. Il y va du maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire français : des événements sont organisés partout en France, la vie continue et la sécurité doit être maintenue.

Comment rattraperez-vous votre retard ? Combien coûte le recours aux entreprises privées, qui pallient les carences d'effectifs au sein des forces de l'ordre ? L'augmentation de leurs effectifs et de leurs moyens est d'ailleurs urgente.

L'organisation de ces Jeux produira-t-elle un déclic ? Allez-vous enfin mieux considérer nos policiers et nos gendarmes pour garantir la sécurité des Français ?

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) est prévue pour être maintenue jusqu'au 30 juin 2025. Je n'adhère pas à ce dispositif, même si je mesure la difficulté que représente le maintien de la sécurité lors d'une cérémonie très ouverte. Compte tenu des inquiétudes qu'il suscite, notamment de la Cnil, n'est-il pas souhaitable qu'il s'achève dès la fin des Jeux ? Pourquoi devrait-il demeurer en activité un an supplémentaire ?

Le dispositif expérimental de vidéosurveillance augmentée est nécessaire pour être au rendez-vous de la sécurité des Jeux : la visualisation en direct de l'ensemble des images de vidéosurveillance est matériellement impossible sans l'aide d'un système d'intelligence artificielle. Avec cette technologie, la sécurité gagnera en efficacité et les agents, du temps, mais elle doit être mise en œuvre dans un cadre strict, qui garantit les libertés publiques de nos concitoyens.

Nos collègues du Sénat ont enrichi le projet de loi en renforçant le contrôle de la Cnil sur l'élaboration des algorithmes, l'État disposant d'un monopole pour internaliser ou externaliser leur développement. L'objectif est de mieux superviser le moment dit du bac à sable, où les traitements sont conçus, afin de limiter les biais ou les erreurs et d'élaborer des technologies souveraines, françaises et européennes, de vidéosurveillance augmentée. À cet égard, la présidente de la Cnil, Mme Marie-Laure Denis, a expliqué que cette supervision serait menée dans un dialogue constant avec les prestataires chargés de concevoir l'algorithme.

Comment se déroulera l'accompagnement des fournisseurs d'algorithmes ? Quel sera son rythme ainsi que les moyens et l'expertise déployés ? Pouvez-vous préciser le cadre de passation des marchés publics concernant les traitements algorithmiques ?

Lors de la cérémonie d'ouverture du 26 juillet 2024, il est prévu que 10 500 athlètes défilent sur des bateaux devant 600 000 spectateurs massés sur les quais de Seine. Cette scénographie ambitieuse soulève de nombreuses questions d'ordre sécuritaire et représente un défi capacitaire. Selon le rapport de la Cour des comptes de janvier 2023, la mise en œuvre des dispositifs de sécurité publique suppose « des moyens humains et matériels bien au-delà des capacités présentes ».

Nous ne sommes pas sûrs de disposer des moyens suffisants pour assurer la sécurité d'un tel événement, d'autant qu'il faudra assurer simultanément la permanence des missions de sécurité sur le territoire. Au regard des difficultés que rencontrent les forces de sécurité, cela semble relever de la gageure. En outre, nous sommes en droit de nous inquiéter des conséquences de ces besoins capacitaires supplémentaires sur les finances publiques. Dans ces conditions, le format de la cérémonie d'ouverture ne devrait-il pas être revu ?

Par ailleurs, le Cojop doit recruter 3 500 collaborateurs et 45 000 volontaires. La Cour des comptes a souligné que, dans un contexte de tensions sur le marché du travail et d'inflation sur les salaires, ce programme de recrutement massif de salariés – en contrats de courte durée, pour l'essentiel – constitue une difficulté majeure pour la direction des ressources humaines. Il est vital que le Cojop prévoie les conditions d'accompagnement de ses collaborateurs mais, face à la pénurie de main-d'œuvre, ces objectifs de recrutement sont-ils tenables ?

Selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, auraient été suspendus depuis 2021. Après deux ans d'obligation vaccinale non justifiée, leur réintégration est plus que nécessaire. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs, comme les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nécessitent la mobilisation de l'ensemble des soignants pour garantir l'accès aux soins partout en France. Dans un projet d'avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non vaccinés.

Aux termes de l'article 2 du projet de loi, ceux des professionnels de santé étrangers engagés en qualité de volontaires olympiques et paralympiques qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France pourraient l'exercer sur le territoire national pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Un tel deux poids, deux mesures est inacceptable à l'heure où nos personnels soignants non vaccinés sont dans l'incapacité d'exercer leur profession depuis plus d'un an et demi.

Quels éléments justifient que les professionnels de santé des délégations étrangères n'aient pas les mêmes obligations vaccinales que les personnels soignants français ?

Au cours des Jeux de 2024, le village olympique accueillera plus de 10 000 athlètes de haut niveau, qui requièrent des accompagnements de pointe, notamment en matière médicale. La création d'une polyclinique, sous la forme d'un centre de santé, permettra de conserver la bulle sécuritaire et sanitaire du village, en proposant des services de soins primaires, de médecine du sport, des actes de radiologie et d'imagerie à résonance magnétique, ainsi qu'un service d'urgence. Le centre, composé d'une centaine de professionnels de santé et encadré par des praticiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, devrait permettre de limiter le report des soins et des besoins de santé sur l'offre régionale. En effet, alors que l'Île-de-France est classée à hauteur de 63 % en désert médical, en Seine-Saint-Denis ce taux atteint 93 % ; le département ne saurait donc subir la moindre surcharge.

Événement international, ces Jeux olympiques et paralympiques seront l'occasion pour de nombreux Français et Franciliens de découvrir de nouvelles disciplines sportives. Pensés de façon durable, tant écologiquement qu'économiquement et socialement, ils devraient susciter une large adhésion. En ces périodes estivales chargées pour le secteur médical, notamment dans les services d'urgence des hôpitaux, nous devons anticiper les réponses à l'accroissement des besoins de soins provoqué par la présence, outre des 10 000 athlètes, de quelques millions de touristes. Pour que ces Jeux soient une réussite, nous devons faire en sorte de limiter au maximum la surcharge sur l'offre de soins régionale, déjà fragilisée.

Pouvez-vous préciser les mesures et dispositifs instaurés par l'État et les collectivités pour relever ce défi sanitaire et limiter les conséquences des Jeux sur l'offre de soins ? Comment se traduira l'héritage olympique en matière de santé dans ces territoires ?

Il était urgent que nous nous réunissions pour évoquer le thème majeur de la sécurité des Jeux, au vu du fiasco de la finale de la Ligue des champions. Heureusement, il n'y aura pas de supporters de Liverpool lors des Jeux, mais il était temps d'adapter notre droit afin que notre pays ne s'attire pas le même ridicule qu'en juin 2022.

Notre collègue Maxime Minot a évoqué la nécessité de faire appel aux réservistes de la réserve opérationnelle et de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur et de la police nationale, fonctionnaires comme salariés du privé. Gérald Darmanin s'y était dit plutôt favorable. Le Gouvernement entend-il lever le gage pour permettre à ces réservistes d'augmenter le nombre de jours pendant lesquels ils viendraient assister les policiers et gendarmes ? Nous souhaitons nous assurer qu'un amendement en ce sens pourra passer le filtre de l'article 40 lorsqu'il sera examiné par la commission des lois.

Gérald Darmanin, qui se trouve en Nouvelle-Calédonie, a beaucoup travaillé avec moi pour préparer cette audition, dans un excellent esprit de collaboration. Ma présence devant vous cet après-midi est une marque de la confiance dont il m'honore, pour porter ses messages. Nous travaillons ensemble sur une série de chantiers, dont l'organisation de la cérémonie d'ouverture, le plan d'action sur les agents de sécurité privée ou l'engagement des territoires derrière les fan zones. Le ministre est mobilisé sur ce double chantier de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et de celle des Jeux olympiques et paralympiques, tout en restant attentif à ce que la vie culturelle de notre pays, les récréations festives et autres événements se déroulent dans la joie et en sécurité.

Les phénomènes visés par l'article 7 sont les mouvements de foule – la bousculade mortelle de Séoul en a montré l'importance ; l'entrée à contresens d'un véhicule, comme lors de la tragédie de Nice ; la présence d'armes à feu, de colis suspects, de colis abandonnés ; des départs de feu ; des goulets d'étranglement dans les transports, une des difficultés rencontrées au Stade de France. Le but est de progresser dans l'anticipation de ces phénomènes. Le texte prévoit que, pour chacune de ces grandes catégories, un type d'algorithme soit régi par un décret, pris après avis de la Cnil. Il s'agit, non pas d'une vaste autorisation pour une multitude de cas d'usages, mais d'une segmentation qui participe du souhait de respecter les libertés publiques, l'éthique, les droits et les données à caractère personnel. L'idée est d'utiliser la technologie des algorithmes pour faire progresser nos forces de sécurité et concentrer l'intelligence humaine de nos effectifs sur l'analyse, l'alerte, la détection, de manière à les soulager d'avoir à visualiser la grande quantité d'images produites par ces événements.

Il est important que l'expérimentation dure suffisamment longtemps pour se laisser le temps d'établir le rapport d'évaluation, qui doit être remis six mois au plus tard avant l'échéance, afin que la représentation nationale puisse se prononcer sur une éventuelle extension.

Ne pas manquer le rendez-vous de l'accessibilité est, pour nous, essentiel. Les taxis accessibles devront correspondre au public pour lequel ils sont conçus, c'est-à-dire aux personnes utilisatrices d'un fauteuil roulant : elles devront pouvoir y pénétrer sans plier le fauteuil. La pénurie de ces véhicules, coûteux et difficiles à construire, est telle que nous souhaitons aider ce public-là.

L'organisation des voies réservées correspond à un engagement pris par l'État lors de la phase de candidature, concrétisé par voie législative dès 2018 et précisé par des décrets, fruits d'un très long travail collaboratif, mené depuis 2019 avec les services de l'État, Paris 2024, et les collectivités concernées, au premier rang desquelles la ville de Paris. Le dispositif est flexible et peut être activé facilement, en fonction du trafic. Le but est de garantir la fluidité, la prévisibilité de la durée des trajets des véhicules de la famille olympique et des accrédités, non de bloquer la circulation. En présence d'une congestion, il sera possible d'activer le dispositif selon un système de signalisation : des lumières actives indiqueront clairement que les voies réservées sont en service. Contrairement à d'autres Jeux, comme l'édition de Londres en 2012, les taxis, les transports en commun et les véhicules de secours, pourront emprunter ces 185 kilomètres de voies réservées.

Je travaille en toute transparence avec les associations de supporters, avec lesquelles j'entretiens un dialogue suivi. J'ai passé beaucoup de temps à raviver l'Instance nationale du supportérisme. L'instauration d'une billetterie nominative, infalsifiable, authentifiée ne concernera que les grandes jauges. Il ne s'agit pas de contraindre à l'excès les petites compétitions amateurs qui n'auraient pas les moyens de déployer un tel dispositif.

Pour ce qui est des festivals, je ne peux pas répondre à l'exemple cité en région Paca, mais le préfet de région Christophe Mirmand s'emploie, en application de la circulaire interministérielle du 13 décembre 2022, à ce que les ferias se déroulent dans d'excellentes conditions. J'ai décrit le régime en quatre étapes et l'esprit de conciliation que nous recherchons, avec Gérald Darmanin.

Faire vivre nos stades, c'est permettre qu'ils puissent être fréquentés en famille, avec des enfants. Mon intention n'est pas de créer des murailles de Chine, pour les isoler, ni de considérer qu'ils constituent une circonstance aggravante venant durcir des mesures sécuritaires. Ma vision, ma philosophie, c'est, au contraire, d'ouvrir le sport et de le placer le plus possible au cœur de la société.

Je veux rappeler les garanties dont nous entourons les analyses génétiques en matière de contrôle antidopage. Notre logique est d'interdire l'identification de la sélection et le profilage du sportif par une caractéristique génétique. Si nous utilisons de l'ADN non codant, ce n'est que sur des segments déterminés. Il y a une interdiction absolue – inscrite noir sur blanc – de connaître l'ensemble des caractéristiques génétiques d'une personne. Les données sont détruites et le dispositif est encadré par le Comité consultatif national d'éthique, en plus des préconisations de la Cnil en la matière.

Autant j'ai insisté sur le caractère expérimental de l'article 7, autant il serait hypocrite d'envisager pouvoir se mettre en conformité avec nos obligations internationales seulement pour un temps donné. Nous avions fait preuve de frilosité dans la première version du texte, et je remercie la rapporteure du Sénat, Agnès Canayer, de nous avoir poussés à assumer une mise en conformité pleine et entière avec nos obligations, notamment celles issues de la convention de l'Unesco, signée par la France en 2005 et ratifiée en 2007.

Il importe de bien recruter les chaperons pour être au rendez-vous de l'analyse des prélèvements antidopage. Je veux vous rassurer sur ce point, le marché entre le Cojop et l'AFLD est passé depuis janvier et tous les recrutements sont en cours.

Aux côtés de Carole Grandjean, je suis mobilisée pour le bénévolat et la reconnaissance des acquis de l'expérience. Pour les volontaires des Jeux, un dispositif d' open badge permettra de reconnaître leur expérience et de la valoriser numériquement, à travers le passeport de compétences. L'implication des bénévoles, leurs savoir-être et savoir-faire doivent pouvoir être valorisés dans des parcours d'emploi ou d'autres expériences, associatives ou bénévoles.

Les pouvoirs du préfet de police feront de lui l'un des superhéros dont nous aurons besoin pour réussir ces Jeux. Il aura compétence pleine et entière sur tous les aspects de sécurité – police de la circulation, maintien de l'ordre, commandement, articulation des forces de sécurité –, et pour qu'il puisse être pleinement efficace, il aura besoin de s'appuyer sur un travail préparatoire. D'où les plans de prévention de la délinquance lancés par Gérald Darmanin et les 5 000 opérations organisées, à travers tout le territoire, pour préparer les collectivités à recevoir les épreuves olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions.

L'olympiade culturelle est chère à mon cœur comme à celui de Rima Abdul-Malak. Les travaux ont été lancés dès juin 2022 et se déploieront jusqu'en juillet 2024, forts d'un budget de 3 millions d'euros en 2023 et 4 millions d'euros en 2024. Il importe en effet que cette olympiade culturelle soit mise en synergie avec le relais de la flamme dans la soixantaine de départements qu'il traversera. Le Cojop est en charge de l'animation du parcours et des événements organisés dans les fan zones mises en place pour les compétitions, mais c'est à la ville qu'il reviendra de définir une programmation spécifique sur les plans éducatif, sportif et culturel. Tout cela sera mené de manière enthousiaste et, je l'espère, enthousiasmante pour nos concitoyens dans les territoires. L'Olympiade est prévue par le CIO, comme un élément clé du cahier des charges des Jeux, qui, bien plus qu'un événement sportif, sont un élément du rayonnement de notre engagement culturel et du spectacle vivant.

La polyclinique est conçue pour soulager l'offre de soins. La population qui se présente aux Jeux olympiques et paralympiques est plutôt en bonne santé et athlétique, et il n'y aura vraisemblablement pas de ponction sur l'offre de soins des Français. Par ailleurs, la coordination des forces hospitalières a été renforcée : les quelques actes qui ne pourraient pas être pratiqués dans la polyclinique seront assurés au sein des hôpitaux Avicenne, Georges Pompidou et Bichat, respectivement pour les médias, la population accréditée et les athlètes.

S'agissant des réserves opérationnelles, nous sommes d'accord sur le besoin de mobiliser toutes les forces vives de notre pays – et les plus compétentes –, pour organiser des Jeux qui présentent de bonnes garanties de sécurité. Nous avons pris l'engagement de revenir vers vous sur cette question et d'examiner si un amendement peut être déposé. Le ministère de l'Intérieur pilotera ce dossier – Gérald Darmanin sera d'ailleurs au banc, à mes côtés, pendant l'examen du projet de loi, comme il l'a été au Sénat.

Enfin, tout ce que nous faisons doit permettre d'étendre notre invitation aux fans de Liverpool. J'ai soumis au président de ce club notre souhait, presque notre espoir, de les inviter à l'un des matchs de l'Angleterre lors de la Coupe du monde de rugby de 2023.

Je vous remercie, madame la ministre.