Intervention de Belkhir Belhaddad

Nous sommes à 513 jours d'un événement d'une ampleur sans précédent, que nous aurons la fierté d'accueillir. La réussite de ces Jeux, qui doivent être un moment fédérateur dépassant les clivages politiques, impose une organisation irréprochable.

Ce projet de loi fait encore malheureusement l'objet de trop de croyances erronées. Les mesures qu'il contient correspondent à une phase plus opérationnelle de l'organisation : il s'agit d'adapter notre droit à des normes internationales, à des règlements européens ou à des pratiques relatives aux athlètes existant déjà dans d'autres pays. Le renforcement de la lutte contre le dopage vise ainsi à répondre aux réserves de conformité aux règles internationales émises par l'Agence mondiale antidopage. Il en va de même s'agissant de l'autorisation de l'examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison des empreintes génétiques par le laboratoire antidopage français, ou encore de la mise en conformité du cadre légal de la vidéoprotection avec le droit européen, notamment avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive « police-justice ».

Nous savons tous que la visualisation en direct de l'ensemble des images captées par des systèmes de vidéoprotection ou des aéronefs est matériellement impossible. Pour mieux assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives et culturelles, particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes, nous devons autoriser à titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2025, le recours à l'analyse automatisée, par le biais de traitements algorithmiques, des images issues de la vidéoprotection et des drones. Cela permettra de détecter et de signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes. J'aimerais que vous nous rappeliez, madame la ministre, toutes les garanties apportées à l'utilisation de ces techniques et que vous nous donniez votre sentiment sur les modifications adoptées par le Sénat.

La coopération entre les forces de sécurité intérieure et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP s'exerce au sein du centre de coordination opérationnelle de sécurité, inauguré en septembre 2022, que nous avons eu le plaisir de visiter avec le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. C'est une bonne chose, qui pourrait être dupliquée dans d'autres endroits du territoire français, notamment en outre-mer. Pensez-vous que cette expérimentation intéressante ait vocation à se reproduire sur d'autres sites de compétition, à l'occasion d'autres grands événements sportifs internationaux (Gesi) ?

Le projet de loi prévoit un renforcement de l'arsenal pénal pour la sécurité des manifestations sportives, avec la création de deux nouveaux délits réprimant l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive commise en réunion ou en situation de récidive. Je salue d'ailleurs le travail réalisé, au cours de la législature précédente, par le président de la commission des lois, Sacha Houlié, avec la ministre Marie-George Buffet sur la question du supportérisme. J'ai entendu des réticences de la part de certains groupes d'opposition, qui estiment que ce renforcement des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration dans une enceinte sportive serait injustifié et qu'il viserait tout particulièrement certains militants. Rassurez-vous, aucune mesure contenue dans ce projet de loi ne vise des militants. Vous n'êtes pas sans savoir que le 28 mai 2022, lors de la finale de la Ligue des champions, des incidents se sont produits au Stade de France, notamment parce que des personnes ont pénétré ou tenté de pénétrer dans le stade par force ou par fraude. Ces deux nouveaux délits permettront justement de répondre efficacement à ce type de situations. J'aimerais connaître votre position, madame la ministre, quant à l'ajout du Sénat s'agissant des circonstances aggravantes.

J'entends enfin certains collègues des oppositions regretter que l'autorisation du recours à la publicité soit toujours plus large. J'aimerais les rassurer sur ce point un tantinet radical.