Intervention de Philippe Latombe

Fête mondiale et vitrine pour la France, les prochains Jeux olympiques sont d'évidence une chance pour notre pays. Nous avons une obligation de réussite, tant en ce qui concerne l'organisation que la sécurité.

L'impératif de sécurité, toutefois, ne peut en rien justifier un « solutionnisme » technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l'un des outils de cette réussite et ne saurait être l'occasion de malmener ou d'ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au service du fond : nous devons préserver au maximum les libertés individuelles et publiques. C'est d'ailleurs le rôle que confie au législateur l'article 34 de la Constitution.

Notre groupe prendra donc toute sa place afin que ce texte favorise une adéquation optimale entre sécurité et liberté. Validé, en l'état, par la Cnil et le Conseil d'État – il est donc dans la bonne voie –, nous en attendons la validation du Conseil constitutionnel. Il repose sur de bonnes bases, moyennant quelques adaptations des articles 7 et 12, les plus controversés, dont à la différence de certaines associations de défense des libertés, nous ne souhaitons pas la suppression.

Je ne développerai pas ce que recouvre la vidéosurveillance algorithmique, mais je tiens à dire qu'elle n'est en rien cet épouvantail que d'aucuns exhibent en permanence. Nous sommes favorables à son utilisation, dès lors qu'il s'agit d'une expérimentation bornée dans le temps et dans l'espace et qu'il s'agit donc, en quelque, sorte, d'un texte « à durée déterminée », proportionné aux enjeux et appliqué dans des conditions et des circonstances parfaitement identifiées.

Cette loi doit être adoptée rapidement, car les délais sont courts, mais elle doit l'être de façon posée, sûre, claire, afin que les décrets d'application ne soient pas remis en question quand le Conseil d'État et la Cnil les examineront. Nous devons à la fois travailler vite et bien ; en deux mots, être efficaces.

Pour ce faire et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l'exemple chinois, nous souhaitons qu'avant sa promulgation, ce texte soit purgé de tout risque d'inconstitutionnalité et que, si nécessaire, il bénéficie du sésame de la décision du Conseil constitutionnel. Aussi souhaitons-nous qu'il lui soit déféré en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence de la part du législateur, lequel témoignera ainsi de sa capacité à utiliser l'article 34 de la Constitution dans les règles de l'art législatif, tout en évitant le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui irait à l'encontre de l'effectivité des dispositifs et, en retardant l'application du texte, pourrait in fine nuire à son objectif : assurer à brève échéance la sécurité et le bon déroulement des Jeux. Le Gouvernement accepte-t-il de suivre le groupe Démocrate sur ce point essentiel pour la viabilité d'un texte issu du Sénat, que nous trouvons dans une très large mesure équilibré et fidèle à ses objectifs ?