Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Après l'article 1er
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable sur le sous-amendement, qui apporte une précision inutile : les termes « petites communes » suffisent. L'amendement a été repoussé par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
