Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile — Article 2
Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il a été repoussé par la commission parce qu'il a été déposé pour l'examen en séance. Il n'a donc pas été étudié précisément, mais il est seulement rédactionnel.
