Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, le surveillant de la maison centrale d'Arles évoqué dans le rapport de l'Inspection générale de la Justice (IGJ). Il est accompagné de M. Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles, que nous avions auditionné lors de la table ronde organisée avec les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Nous l'avons également rencontré lors de notre visite à la maison centrale d'Arles.

Monsieur, votre audition nous a semblé indispensable pour tenter d'appréhender, de la manière la plus complète possible, la façon dont les événements du 2 mars 2022 se sont déroulés. Il ne s'agit pas ici de mettre en accusation, mais de comprendre, dans le cadre du champ d'investigation de notre commission d'enquête.

L'IGJ a relevé dans son rapport que vous êtes un agent expérimenté. Devant nous, les auteurs de ce rapport ont rappelé que vous êtes un bon élément, bien noté et apprécié. Les représentants des organisations syndicales des personnels de l'administration pénitentiaire ont fait état, devant nous, des grandes difficultés qui surviennent dans l'exercice des missions de surveillance pénitentiaire. Elles ont ainsi rappelé qu'il n'est pas rare que certaines zones, au sein de la détention, restent sans surveillance pendant de longues périodes, faute notamment d'agents pour assurer celle-ci.

Il n'en est pas moins normal que nous nous posions des questions et que nous cherchions à savoir comment les faits ayant conduit à la mort d'Yvan Colonna ont pu matériellement se produire.

L'IGJ fait état d'un « net défaut de vigilance de votre part » et d'une « routine conjuguée à la proximité avec les protagonistes ». Je ne vais pas faire état, dès à présent, de toutes nos interrogations. Nous chercherons en premier lieu à comprendre pourquoi vous vous êtes absenté aussi longtemps, non pas de la salle de sport elle-même, mais du secteur dont vous deviez assurer la surveillance. Nous voudrions aussi savoir pourquoi M. Elong Abé était autorisé à assurer le nettoyage de la salle de sport du bâtiment A lorsque celle-ci était utilisée par d'autres détenus, contrairement à l'auxiliaire du bâtiment B qui, lui, exerçait son activité tôt le matin, avant l'arrivée des premiers détenus.

Nos travaux visent non seulement à faire la lumière sur ce qui s'est passé, mais aussi à formuler des recommandations de politiques publiques pour l'avenir, s'agissant notamment du bon fonctionnement de l'administration pénitentiaire et de ses établissements, ainsi que du statut de détenu particulièrement surveillé (DPS).

Messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie d'activer votre micro, de lever la main droite et de dire « Je le jure ».