La réunion

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Mercredi 29 mars 2023

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Jean-Félix Acquaviva, président de la commission)

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Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, le surveillant de la maison centrale d'Arles évoqué dans le rapport de l'Inspection générale de la Justice (IGJ). Il est accompagné de M. Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles, que nous avions auditionné lors de la table ronde organisée avec les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Nous l'avons également rencontré lors de notre visite à la maison centrale d'Arles.

Monsieur, votre audition nous a semblé indispensable pour tenter d'appréhender, de la manière la plus complète possible, la façon dont les événements du 2 mars 2022 se sont déroulés. Il ne s'agit pas ici de mettre en accusation, mais de comprendre, dans le cadre du champ d'investigation de notre commission d'enquête.

L'IGJ a relevé dans son rapport que vous êtes un agent expérimenté. Devant nous, les auteurs de ce rapport ont rappelé que vous êtes un bon élément, bien noté et apprécié. Les représentants des organisations syndicales des personnels de l'administration pénitentiaire ont fait état, devant nous, des grandes difficultés qui surviennent dans l'exercice des missions de surveillance pénitentiaire. Elles ont ainsi rappelé qu'il n'est pas rare que certaines zones, au sein de la détention, restent sans surveillance pendant de longues périodes, faute notamment d'agents pour assurer celle-ci.

Il n'en est pas moins normal que nous nous posions des questions et que nous cherchions à savoir comment les faits ayant conduit à la mort d'Yvan Colonna ont pu matériellement se produire.

L'IGJ fait état d'un « net défaut de vigilance de votre part » et d'une « routine conjuguée à la proximité avec les protagonistes ». Je ne vais pas faire état, dès à présent, de toutes nos interrogations. Nous chercherons en premier lieu à comprendre pourquoi vous vous êtes absenté aussi longtemps, non pas de la salle de sport elle-même, mais du secteur dont vous deviez assurer la surveillance. Nous voudrions aussi savoir pourquoi M. Elong Abé était autorisé à assurer le nettoyage de la salle de sport du bâtiment A lorsque celle-ci était utilisée par d'autres détenus, contrairement à l'auxiliaire du bâtiment B qui, lui, exerçait son activité tôt le matin, avant l'arrivée des premiers détenus.

Nos travaux visent non seulement à faire la lumière sur ce qui s'est passé, mais aussi à formuler des recommandations de politiques publiques pour l'avenir, s'agissant notamment du bon fonctionnement de l'administration pénitentiaire et de ses établissements, ainsi que du statut de détenu particulièrement surveillé (DPS).

Messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie d'activer votre micro, de lever la main droite et de dire « Je le jure ».

(M. X et M. Thomas Forner prêtent successivement serment.)

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Je suis surveillant pénitentiaire depuis mars 1990, et j'ai été affecté à la maison centrale d'Arles en 1997. À sa réouverture en 2009, j'étais en poste aux unités de vie familiale (UVF). Depuis 2011, j'étais affecté sur un poste activités/promenades. À la suite de la publication du rapport de l'IGJ, j'ai été affecté sur un autre poste.

On me reproche un manque de vigilance. Je n'ai pas l'impression d'en avoir manqué. Le rapport de l'IGJ suggère que j'ai disparu. Or mes activités sont réparties sur deux ailes. Pour les auteurs du rapport il semble que, dès que j'ai quitté la première, je disparais des radars et que je ne suis plus sur site, alors que je suis dans l'autre aile, qui fait partie de mon secteur d'activité.

Dans le rapport, on me montre du doigt comme si j'étais parti hors du secteur où j'étais censé être. Je n'ai jamais quitté mon poste. La publication du rapport a été dure pour moi : on m'incrimine immédiatement en disant que je suis parti, alors que j'étais à mon poste, occupé ailleurs.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

J'occupe actuellement un poste semblable à celui que mon collègue occupait précédemment.

Vous avez eu l'occasion de vous faire une idée de la configuration des lieux, même si vous n'avez visité que l'une des deux ailes. Les détenus circulent dans les deux.

Ne nous mentons pas : lorsque vous êtes arrivés, tout était beau, tout était net, il n'y avait pas un détenu. Vous avez donc une idée un peu tronquée des choses, conforme à la volonté de l'administration de vous montrer un établissement où tous les postes sont couverts, et où la grande majorité des détenus sont partis faire du sport ou ne bougent pas. Vous avez eu ce jour-là une image un peu particulière de l'établissement. Ayant probablement eu l'occasion de visiter d'autres établissements pénitentiaires, vous n'êtes sans doute pas dupes.

Mon collègue devait surveiller deux ailes. Nous ne pouvons pas être partout, d'autant que nos tâches sont nombreuses. Nous devons systématiquement accompagner les détenus dans les salles de sport, dans leurs activités qui sont réparties sur les deux ailes. Nous devons répondre aux diverses sollicitations par talkie-walkie ou par téléphone, établir des rapports sur ordinateur, participer aux réunions avec les officiers, donner des consignes, etc.

Nous devons aussi répondre aux sollicitations des détenus, dont beaucoup sont illettrés et nous demandent de l'aide dans la rédaction de leurs courriers. Ils nous sollicitent aussi pour leurs problématiques de cantine, pour la mise en place dans les salles de sports et pour divers problèmes qui se posent en détention. Nous devons également gérer les multiples convocations des détenus à l'infirmerie, où nous devons les envoyer sans délai.

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Monsieur, je comprends que vous étiez affairé dans une autre aile au moment des faits. Dans le rapport de l'IGJ, vous ne dites pas ce que vous y faites. Sans empiéter sur ce qui pourrait relever du domaine judiciaire, j'aimerais que vous nous donniez des éléments d'information complémentaires à ce sujet.

Les membres de la commission d'enquête se sont rendus sur place, à quatre reprises en ce qui me concerne. Ils ont du mal à comprendre que la mise en confrontation des deux individus ait pu durer si longtemps, être filmée par des caméras, sans que personne n'entende rien ni n'intervienne, d'autant que, la salle de sport n'ayant pas de vitre, le bruit passe plus facilement et que les distances sont assez réduites, notamment avec le poste d'information et de contrôle (PIC).

Ma seconde question s'adresse à l'un et à l'autre. Elle porte sur la vidéosurveillance. Comme l'indique le rapport de l'IGJ, les agents, au moment des faits, visionnent les images du scénario « bâtiment A jour » et non du scénario « activités », et sont par ailleurs insuffisamment formés pour changer facilement de scénario. Enfin même s'ils l'avaient fait, ils n'auraient pas vu les images de la salle de sport en raison, d'après le directeur de l'établissement, d'un défaut de paramétrage. Ce point nous intrigue. Que pouvez-vous nous en dire ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Le souvenir de ce que je faisais au moment des faits est trouble. Voir M. Colonna dans l'état où il était après les faits a été pour moi un choc, d'autant que je l'appréciais. Je n'ai jamais pu voir les images de vidéosurveillance des couloirs. Quant à celles de l'agression, je n'ai jamais voulu les voir.

Mes faits et gestes dans les deux couloirs ont été filmés. Après la mission d'inspection de l'IGJ, j'ai demandé à voir les vidéos, pour me remémorer exactement ce que j'ai fait. Je me souviens de ce que j'ai fait, mais je ne sais plus dans quel ordre, en raison de l'état de choc qui a suivi. Lorsque j'ai demandé à l'Inspection et à l'administration de voir les vidéos, on m'a répondu qu'elles avaient été effacées après la publication du rapport, en août dernier.

De mémoire, après avoir ouvert la salle de sport à M. Elong Abé, je suis retourné dans l'autre aile. J'ai ouvert une autre salle à un autre « auxi » qui, rentrant d'une extraction médicale, commençait son travail plus tard que d'habitude. J'ai ouvert d'autres salles, notamment une où une directrice venait auditionner un détenu. J'ai rempli un document pour un détenu « psy » ne sachant pas écrire, qui voulait faire entrer une console de jeux au parloir. J'ai donc fait différentes choses, mais l'ordre dans lequel je les ai faites est flou pour moi. À mon grand regret, je n'ai jamais pu accéder aux vidéos pour rassembler mes souvenirs et les remettre dans l'ordre.

Je me suis arrêté pour parler avec le surveillant en charge des travaux qui se trouvait devant le PIC. Mon collègue du PIC a mis plus de temps qu'à l'accoutumée pour ouvrir les portes, car il y avait du monde ce jour-là – la console des vidéos et celle des ouvertures sont au même endroit. L'ouverture des grilles, qui est lente et conçue pour assurer des effets de sas, était donc ralentie, ce qui m'a aussi ralenti dans mes mouvements.

Pendant le quart d'heure qui s'écoule de l'ouverture de la salle de sport à M. Elong Abé à la découverte de M. Colonna inconscient, j'ai donc été occupé à diverses activités dans mon secteur.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Le refus systématique d'accéder aux images de vidéosurveillance, supprimées, d'après le directeur interrégional des services pénitentiaires (Disp), complique les choses. De même nous avons demandé à avoir connaissance du procès-verbal établi par l'IGJ ; il n'y en avait pas. Tout se passe comme si on avait systématiquement mis des bâtons dans les roues à mon collègue pour l'empêcher de rassembler les éléments lui permettant de s'expliquer sur les faits et leur chronologie.

Nous n'avons eu accès à rien, ni rapport, ni procès-verbaux, ni vidéos, toutes pièces qui, pourtant, peuvent être facilement déposées auprès des services de police ou de l'IGJ. Nous nous posons des questions. Accabler un surveillant pénitentiaire sans lui donner accès aux documents lui permettant de s'expliquer est un peu facile.

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J'aimerais évoquer un sujet que nous avons abordé lors de notre visite à la maison centrale d'Arles, sachant que vous vous exprimez cette fois-ci sous serment. Il s'agit des notes de service relatives aux auxiliaires chargés du ménage dans les bâtiments A et B. Qui les établit ? Qui, dans la hiérarchie, décide du fonctionnement de tel ou tel secteur ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Nous nous adaptons aux horaires du détenu classé au travail. Les salles de sport sont ouvertes aux horaires auxquels les détenus ont le droit de se déplacer, soit de huit heures à onze heures trente, et de treize heures à dix-huit heures quinze. Au niveau du bâtiment A, il y a deux salles de musculation et une salle de boxe. Au niveau du bâtiment B, il y a autant de salles et une salle supplémentaire.

Le détenu du bâtiment B descend faire en même temps son sport et le ménage, vers 7 h 30, au plus tard 7 h 40. S'il n'a pas fini à 8 heures, il arrive que des détenus descendent faire du sport dans une salle dont il finit le ménage. Nous fermons les portes une fois l'auxiliaire parti.

Les détenus classés au travail ont une fourchette horaire dédiée au ménage, qu'ils peuvent faire au début ou à la fin de ce laps de temps, l'important étant qu'il soit fait. Il est difficile d'éviter que les « auxis » côtoient d'autres détenus dans ces salles, à moins de les fermer à certaines heures pour entretien, ce qui ne semble pas gérable.

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Ces deux hommes, car il s'agit en fin de compte de l'histoire de deux hommes qui se sont retrouvés dans la même pièce, vous les avez connus. J'aimerais que vous nous disiez ce que vous saviez et pensiez d'eux. Nous savons qu'ils se fréquentaient. Avez-vous eu le sentiment qu'une difficulté était apparue entre eux ? Si oui, quand ?

Compte tenu de la personnalité de M. Elong Abé, de son attitude, des faits de terrorisme islamiste pour lesquels il a été condamné et des incidents qu'il a provoqués en détention, dont quatre au moins à la maison centrale d'Arles, vous semble-t-il normal, à vous qui n'avez pas pris cette décision mais qui êtes des professionnels, qu'il ait été classé au travail ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

M. Colonna et M. Elong Abé s'entendaient bien. Je ne dirais pas qu'ils étaient amis, mais ils se retrouvaient régulièrement pour discuter ou jouer aux échecs. Leur entente était cordiale, rien de plus.

Si on m'avait dit que M. Elong Abé allait agresser quelqu'un, j'aurais pensé à un membre du personnel davantage qu'à un codétenu. Certes, il s'agissait d'un détenu particulier, mais nous en avons bien d'autres. Nous ne pouvons pas prévoir les réactions de tous les détenus, d'autant que nous avons de plus en plus de détenus « psy » Les détenus comme M. Elong Abé sont imprévisibles ; j'évite de leur tourner le dos.

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Vous dites que c'est quelqu'un à qui vous évitiez de tourner le dos : cela veut tout dire ! Est-il fréquent que des personnes comme lui exercent de telles fonctions, surtout si peu de temps après que des faits disciplinaires ont été signalés ? Avez-vous déjà été témoin, au cours de votre longue carrière, de telles décisions prises par la direction ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Les détenus évoluent énormément en prison. Certains arrivent en étant totalement opposés à la hiérarchie et aux surveillants, puis changent progressivement de comportement, particulièrement à l'approche de leur date de sortie. Quand j'étais surveillant au centre de détention de Villenauxe-la-Grande, j'ai ainsi connu un détenu qui s'était évadé en tirant sur un collègue ; quand je l'ai retrouvé à Arles il avait complètement changé d'attitude. J'ai aussi connu des détenus qui, du début à la fin de leur incarcération, se sont montrés hostiles envers le personnel. Certains détenus classés évoluent dans un sens positif, d'autres conservent leurs travers jusqu'au bout. Je ne suis pas assez psychologue pour savoir si Franck Elong Abé aurait évolué, en bien ou en mal.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Concernant les remontées d'informations, personne ne demande jamais leur avis aux surveillants sur le classement des détenus, alors qu'ils les côtoient au quotidien. C'est un peu facile de le leur demander après coup. Votre question est pertinente mais, avant aujourd'hui, personne ne nous avait demandé notre avis et rien n'a changé à cet égard.

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Je comprends votre attitude compte tenu de la responsabilité qui est la vôtre dans ce contexte. Toutefois, le rôle de la commission d'enquête est de tenter de comprendre pourquoi un détenu classé « haut du spectre » du terrorisme islamiste a pu bénéficier d'un poste d'auxiliaire. On ne peut pas, d'un côté, nous dire qu'on ne pouvait pas transférer ce détenu en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) en raison de son état psychique et, de l'autre, affirmer qu'il n'était pas atteint au point qu'on ne puisse lui confier un emploi. Selon la cheffe du pôle psychiatrie d'Arles, s'il avait été psychiquement atteint, sa place aurait été en hospitalisation ou à l'isolement, et non en QER ou en détention ordinaire. D'autres acteurs nous disent qu'il n'avait rien à faire en emploi puisqu'il était classé « haut du spectre ». C'est pour tenter d'y voir clair dans ces contradictions que M. le rapporteur vous a posé cette question.

Récemment, M. le rapporteur et moi-même avons été destinataires de la fiche particulière concernant Franck Elong Abé dans le logiciel Genesis, qui est l'outil de travail utilisé par les surveillants pour faire remonter leurs observations, pour la période allant de 2014 à 2023. Nous avons été étonnés de découvrir qu'elle ne contenait pas la moindre observation à compter du 29 janvier 2022, alors qu'on en recensait en moyenne trois à six par mois, quels que soient les établissements où il avait été détenu. À la suite de nos interrogations, l'administration pénitentiaire nous a fait parvenir un complément d'information sous la forme d'un « onglet à part », dans lequel des observations ont été notifiées en raison de la surveillance accrue dont Franck Elong Abé et Yvan Colonna faisaient l'objet. Cela nous trouble beaucoup dans la mesure où l'on ne comprend pas la raison d'être de cet onglet spécifique dès lors qu'il existe un logiciel dédié.

Par ailleurs, suite à notre sollicitation, le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) nous a transmis une information dont nous n'avions pas connaissance : le renseignement pénitentiaire a reçu le 14 mars 2022, soit douze jours après les faits, plusieurs observations effectuées par une agente le 1er mars, c'est-à-dire la veille de l'agression. Si certaines de ces observations sont mineures, comme le transfert de paquets de pâtes, deux d'entre elles ont retenu notre attention : une conversation entre trois détenus, dont Franck Elong Abé, pendant laquelle elle entend « Je vais le tuer », sans toutefois pouvoir identifier l'auteur de ces mots, et le changement de comportement de Franck Elong Abé, qui vidait sa cellule. Après être allée dans les cellules pour vérifier le comportement des trois participants à la conversation, elle notifie la discussion à ses supérieurs hiérarchiques. Or, si l'on trouve bien dans l'onglet l'information sur les paquets de pâtes, les deux autres observations n'apparaissent ni dans le logiciel ni dans l'onglet. Cela nous intrigue d'autant plus que le renseignement pénitentiaire nous dit être en possession de ces informations depuis le 14 mars seulement, soit postérieurement aux faits.

Ces éléments vous paraissent-ils plausibles ou, au contraire, étranges du point de vue de l'organisation ? Vous semble-t-il normal que le logiciel Genesis ne contienne plus aucune observation concernant Franck Elong Abé à partir du 29 janvier 2022 ? L'onglet complémentaire nous a été présenté comme ayant vocation à faciliter le travail de saisie des agents. Que pensez-vous de ce fonctionnement ? Il ne s'agit pas d'incriminer l'agente en question car il existe des écrits concernant les observations qu'elle a fait remonter.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Sauf erreur de ma part, la dernière observation enregistrée sur le logiciel Genesis, le 29 janvier, est la mienne : cela m'a marqué et poussé à m'interroger sur ce sujet. Certaines observations font l'objet de comptes rendus professionnels, d'autres sont remontées verbalement ou sous une autre forme encore. Vous parlez d'un onglet à part : je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. Quand j'utilise le logiciel, je sélectionne le détenu et j'enregistre l'observation, que j'ai le choix de positionner soit en « confidentiel » – la lecture ne peut être faite que par les gradés et les officiers, donc les cadres supérieurs –, soit en « tout public ».

Cela pose problème dans la communication : les observations sur un détenu qui sont transmises aux cadres devraient l'être aussi à nos propres collègues. Si un surveillant ignore les faits signalés par ses collègues, il ne peut pas se rendre compte qu'il existe, par exemple, une récurrence et peut ne pas avoir connaissance de faits qui peuvent être marquants. La remontée d'observations en dehors du logiciel par de multiples canaux, ou via le logiciel mais en « confidentiel », ne permet pas un suivi suffisamment pertinent des détenus. Par ailleurs, si la remontée est opérée le week-end ou quand le DLRP est en congé – il n'y en a qu'un à Arles – et qu'elle lui est personnellement adressée par mail, qu'en est-il pour nous ? Serons-nous informés, et à quel moment ?

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Des réunions sont-elles organisées, permettant de faire le point sur les diverses observations et de signaler les récurrences rapportées par les surveillants ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Au niveau de la direction, une commission pluridisciplinaire unique (CPU) se réunit chaque semaine, à laquelle un surveillant participe désormais tous les vendredis, mais il n'existe aucune réunion pour le personnel de surveillance et celui-ci ne reçoit aucune note d'information.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Les informations remontent de diverses façons mais elles ne redescendent pas forcément. Les personnels de surveillance ne sont pas conviés aux prises de décision et leur avis n'est pas sollicité au-delà des observations. Actuellement, l'agent qui participe à une CPU n'est pas un surveillant en activité, en général. Les informations données par le personnel de surveillance sont certes pertinentes au niveau de l'étage – donc de l'unité d'hébergement – où il travaille, mais il n'a aucune connaissance de ce qui se passe au niveau des activités ou du rez-de-chaussée. La situation n'a pas changé depuis l'assassinat de M. Colonna.

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Vous avez parlé d'entente cordiale entre M. Colonna et M. Elong Abé. Aviez-vous constaté un changement de comportement de ce dernier dans les jours précédant le drame ? A-t-il pu être influencé par une tierce personne pour commettre cet acte ? Comment expliquez-vous que ni vous ni votre collègue présent au PIC n'ayez entendu quoi que ce soit quand le drame a eu lieu dans la salle des sports, alors qu'on sait qu'il n'y a pas de fenêtre à la porte de la salle et que ce secteur du bâtiment est en général assez calme ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

J'avais travaillé le VSD – vendredi, samedi, dimanche – précédent et MM. Colonna et Elong Abé s'étaient comportés comme d'habitude. Je n'ai détecté aucun changement les concernant.

Concernant le bruit, les portes sont assez épaisses et les oculus ne sont pas grands. Dans la première salle de musculation, qui est plus proche du PIC où je me trouvais, deux détenus étaient en train de s'entraîner. J'ai donc entendu les bruits des appareils de musculation et, quand je me suis rendu dans la deuxième aile, il y avait des mouvements de détenus et des conversations, mais rien d'anormal. Si j'avais entendu le moindre bruit anormal je me serais évidemment précipité vers le lieu concerné. Les détenus qui se trouvaient presque en face de la salle ont d'ailleurs dit qu'ils n'avaient eux-mêmes rien entendu. Étant de l'autre côté, au bout de la coursive, avec deux grilles de séparation, je n'ai pas entendu de bruit particulier.

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Pensez-vous que M. Elong Abé ait pu être influencé par une tierce personne pour commettre ce crime ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Je me suis posé énormément de questions – je n'en ai pas dormi pendant quelque temps. Je me suis demandé si c'était prémédité, si le détenu Elong Abé était descendu ce matin-là en voulant commettre cette agression. Je me suis même demandé s'il était passé à l'acte parce qu'il m'avait vu quitter l'aile, sachant que j'allais revenir – je suis sportif, je bouge énormément, je fais de nombreux allers-retours sur la coursive, et il sait. Je n'ai trouvé aucune réponse à toutes les questions que je me pose depuis ce jour ; le seul qui peut y répondre, c'est Franck Elong Abé.

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Vous avez dit que vous n'étiez jamais consultés sur le placement d'un détenu à un poste, quel qu'il soit. Nous vous demandons votre avis en tant que professionnels, parce que vous avez pu observer l'évolution du comportement de Franck Elong Abé. Avez-vous été surpris qu'on lui confie ce poste d'auxiliaire ? Ou bien cela vous a-t-il paru logique ?

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Oui, j'ai été surpris. En poste à la centrale d'Arles depuis 2012, j'ai un recul de dix ans sur les pratiques. Au cours des dernières années, on a classé au service général des détenus qui avaient une aura, une influence forte sur la population pénale et qui, pour beaucoup d'entre eux, avaient commis des infractions à la réglementation. Ce système permettait en quelque sorte de les acheter, autrement dit d'acheter la tranquillité. Franck Elong Abé, qui n'était pas un agneau, en a bénéficié. Un détenu auxiliaire d'étage est censé jouer, plus ou moins, un rôle d'intermédiaire : il fait remonter des informations sur ce qui se passe en détention. Or le détenu Elong Abé ne parle pas au personnel. Il est donc curieux d'avoir classé auxiliaire un détenu qui ne communique pas, qui n'exerce pas une bonne influence sur la population pénale et qui a agressé des codétenus. Que peut apporter un tel personnage à l'administration, au personnel, à la gestion de la maison centrale ? On se demande encore ce qu'il faisait à cette place. Vous aussi, sans doute.

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Les auditions nous ont permis de mettre en lumière les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire, notamment dans cette maison centrale, qu'ils proviennent de la direction de l'époque – je pense en particulier à Mme Puglierini – ou du renseignement pénitentiaire. Nous ne connaissons pas exactement le sort qui était réservé aux informations que l'on faisait remonter ; elles n'étaient pas nécessairement partagées avec le personnel de surveillance, qui est pourtant le premier concerné. Comment aurait-on pu éviter un meurtre comme celui-ci ? Faut-il cesser d'attribuer certaines fonctions à des détenus condamnés pour terrorisme, fichés S ou DPS ? Quel regard portez-vous sur le partage de l'information ? On nous a parlé d'un onglet complémentaire dans le logiciel Genesis. D'où viennent, de la part de la direction et du renseignement, toutes ces défaillances qui ont fortement contribué au meurtre d'Yvan Colonna ?

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Les défaillances au sein de la maison centrale d'Arles sont connues. Je vous ai fait parvenir les dizaines de tracts que nous avons diffusés au cours des six ou sept dernières années. Les agressions n'ont jamais cessé. La direction faisait preuve de laxisme ; les détenus n'étaient pas toujours sanctionnés alors qu'ils le méritaient. Personne ne pilotait le navire. Du fait de l'absence de sanctions, la population pénale s'est sentie libre. Ceux qui avaient une influence sur les autres et la volonté de nuire avaient tout pouvoir. Nous l'avons signalé, et j'en ai moi-même fait part à de multiples reprises au directeur interrégional, par écrit mais aussi verbalement ; il m'a même reçu dans son bureau. Cela n'a rien changé. Pour que les choses s'améliorent, il fallait attendre le départ de Mme Puglierini. On l'a décrite comme une professionnelle usée. Pourquoi, alors, l'avoir laissée diriger une maison centrale dite sécuritaire ? Cela ne semblait pas préoccuper l'administration, malgré les remontées que nous avons effectuées à de multiples reprises. Ni le directeur interrégional, ni le directeur de l'administration pénitentiaire n'ont réagi. Tous se renvoient la balle.

Le nouveau directeur écoute les personnels et sanctionne les détenus lorsque c'est nécessaire. Les choses s'améliorent, mais c'est le fait d'un seul homme. En outre, nous faisons toujours face à un manque de personnel. On n'arrive toujours pas à recruter, et la réforme engagée, avec l'embauche de contractuels qui seront payés 1 300 ou 1 400 euros pour faire le même travail que nous, risque de nous exposer à de nouvelles difficultés. Nous exerçons un métier difficile. Les compteurs d'heures supplémentaires explosent ; nous sommes l'établissement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui en a accumulé le plus, ce qui n'est pas anodin dans une maison centrale dont on ne cesse de rappeler le caractère sécuritaire.

Cet ensemble de facteurs – les défaillances de la sécurité et de la direction, ainsi que le manque d'effectifs – a conduit et pourrait conduire à nouveau à des incidents.

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Lorsque le détenu Elong Abé a été classé, avez-vous reçu des consignes particulières de surveillance ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Non, pas plus que pour les autres détenus classés. Nous n'avons pas reçu de note spécifique concernant M. Elong Abé.

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Qui décide du classement des auxiliaires ? La décision est-elle prise par une seule personne, ou dans un cadre collégial ? Le cas échéant, le personnel pénitentiaire est-il représenté et y a-t-il lieu d'améliorer les choses sur ce point ? Est-il rare qu'un auxiliaire de ménage – comme l'était, je crois, M. Elong Abé – ne soit pas très sociable ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

En général, les détenus classés auxiliaires sont assez conciliants avec le personnel et relativement bavards. Ils font le tampon entre le surveillant et le reste de la population pénale. Ils sont parfois même le bras droit du surveillant : ils aident à gérer les étages, voire certains incidents.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Le classement à un emploi d'auxiliaire se fait à la demande du détenu ; elle est en général formulée auprès de l'officier ou du gradé du bâtiment. La CPU examine ensuite la demande, en présence de membres de la direction et d'officiers. Le dernier mot revient au directeur. S'agissant d'un DPS, l'information doit également être communiquée à la direction interrégionale (DI). En l'occurrence, cela ne semble avoir préoccupé ni la direction locale, ni la DI. On ne sollicite pas l'avis des surveillants, bien que ce soient eux qui connaissent le mieux les détenus pour les côtoyer toute l'année, jour et nuit. Il y a un échange avec les officiers, mais ceux-ci exercent des tâches multiples et sont, par la force des choses, plus souvent en réunion que dans les bâtiments, ce qui les déconnecte un peu du terrain.

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Quelle catégorie de personnel serait la mieux placée pour vous représenter en CPU ?

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Il faudrait idéalement un représentant de chaque secteur, avec un surveillant travaillant régulièrement au niveau des unités de vie et un autre au niveau des activités, à condition toutefois qu'ils soient remplacés, sous peine de mettre en péril la surveillance de l'établissement et la sécurité de leurs collègues. La présence d'un officier ou d'un gradé de bâtiment est par ailleurs nécessaire car ceux-ci disposent de renseignements auxquels nous n'avons pas accès. Dans une maison centrale sécuritaire, tout est secret. S'il arrive que l'information remonte, elle ne redescend pas.

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Lorsque vous saisissez une observation dans le logiciel Genesis, avez-vous la possibilité, ultérieurement, de modifier ou de supprimer votre saisie ?

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Tant que l'observation n'est pas validée par le gradé ou l'officier, elle peut être modifiée mais, à ma connaissance, il est matériellement impossible de la supprimer ; on peut toutefois laisser la case vide. Une fois l'observation validée, le personnel de surveillance n'a aucun moyen de la supprimer. Il y aura toujours une trace que quelque chose a été rédigé. À l'échelon supérieur, je ne sais pas.

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Est-il arrivé, à votre connaissance, qu'on ne puisse plus retrouver dans le logiciel une observation qui avait été saisie ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Je n'ai jamais rien constaté de tel ni reçu aucune information à ce sujet.

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Moi non plus.

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L'administration pénitentiaire nous a parlé de trois niveaux d'administration informatique du logiciel : un à Arles, un à l'échelon interrégional et un dernier au niveau central.

Je voudrais revenir sur quatre points. Premièrement, vous avez affirmé que vous n'avez pas eu accès aux enregistrements de vidéosurveillance de l'ensemble des activités qui se déroulaient dans le secteur, car on vous a dit qu'ils avaient été effacés en août. J'ose espérer que les vidéos que vous réclamiez ont été mises à la disposition de la justice. Savez-vous si cela a été le cas ou s'il y a eu du déchet ?

Deuxièmement, lorsque nous nous sommes rendus à Arles, vous nous avez dit – de mémoire – que, pour vous, Franck Elong Abé était plus calculateur et dissimulateur que fou. De fait, il a souvent été tiré argument de la psychologie de l'individu. Pouvez-vous développer votre propos concernant la perception que vous aviez de Franck Elong Abé ?

Troisièmement, je reviens sur cet onglet qu'on nous a présenté comme permettant de faciliter la saisie. L'administration centrale nous a transmis un onglet complémentaire d'observations lié, selon elle, à la surveillance accrue dont Franck Elong Abé et Yvan Colonna faisaient l'objet. Lors des auditions, le renseignement pénitentiaire nous a dit que cet onglet existe pour d'autres détenus et que les saisies par l'agent se trouvent facilitées, avec une fenêtre qui apparaît. Si je vous ai bien compris, cela constitue pour vous un grand point d'interrogation.

Quatrièmement, je suis surpris par le délai qui s'est écoulé entre les observations du 1er mars et la date à laquelle le renseignement pénitentiaire déclare en avoir eu connaissance, à savoir le 14 mars. Ce délai de treize jours est surprenant s'agissant d'une centrale qui abritait 127 détenus au moment des faits, avec une certaine proximité. Nous ne sommes pas là pour mettre en accusation qui que ce soit, mais ce délai vous paraît-il plausible ?

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Thomas Forner, secrétaire local UFAP-UNSa Justice de la maison centrale d'Arles

Il me semble qu'un onglet apparaît parfois pour les agents qui prennent leurs fonctions au niveau des unités d'hébergement, mais pas nécessairement dans le secteur des activités – du moins, ce n'était pas le cas lors de l'incident. Si cela avait été le cas, vous auriez sans doute davantage d'informations.

Mon collègue a demandé à pouvoir visionner les enregistrements des caméras. Le directeur interrégional nous a répondu que c'était impossible parce qu'ils avaient été supprimés. J'ignore si les services judiciaires y ont eu accès. Je suis très surpris que, compte tenu de la gravité de l'incident, on n'ait pas saisi l'intégralité des enregistrements des caméras, ne serait-ce que du bâtiment entier, pour suivre le cheminement du détenu depuis son unité d'hébergement jusqu'au rez-de-chaussée ou aux secteurs dans lesquels il aurait pu se rendre. Il aurait été important de savoir s'il s'était rendu directement en bas depuis sa cellule, qui il aurait pu croiser dans les escaliers ou en sortant de son aile. Ni mon collègue ni moi-même, malgré ma qualité de représentant des personnels, n'avons le moindre élément. Pourquoi notre administration empêche-t-elle mon collègue de pouvoir se remémorer les faits et de vous apporter les précisions que vous attendez, et m'empêche-t-elle, par la même occasion, de pouvoir le représenter ?

Je réitère les propos que j'ai tenus lors de votre venue à Arles. À mon sens, Franck Elong Abé n'est pas fou ou « psy » : il est manipulateur, il suit sa doctrine ; c'est un guerrier. Vous avez vu, pour certains, avec quel sang-froid il a commis ce crime. On en a, des fous, on sait ce que c'est. Selon moi, le cas de ce détenu ne relève pas de la psychiatrie. Je ne suis évidemment ni psychiatre, ni docteur, mais telle est mon opinion personnelle. Il savait ce qu'il allait faire et ne semble d'ailleurs pas le regretter.

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La thèse d'un blasphème imputable à Yvan Colonna vous semble-t-elle plausible ?

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X, surveillant à la maison centrale d'Arles

Pour moi, M. Colonna était quelqu'un de très correct. Mal parler de la religion ou blasphémer n'était pas son genre, d'autant qu'il connaissait les convictions religieuses de M. Elong Abé. J'ajoute que, au moment des faits, il était en train de faire de la musculation et non de discuter. À mes yeux, cette thèse n'a aucun sens.

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Messieurs, je vous remercie d'avoir contribué aux travaux de notre commission.

La séance s'achève à quinze heures cinquante.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Marcangeli

Excusé. – M. Sacha Houlié