Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur pour avis :

Le constat de la situation fait l'unanimité. Je m'en réjouis et je remercie l'ensemble des groupes de se saisir de l'occasion offerte par ce texte. Le département des Alpes-Maritimes, où je suis élu, est lourdement concerné depuis plus d'une cinquantaine d'années par les incendies et les feux de forêt. Désormais, l'ensemble du territoire l'est aussi.

Par ailleurs, nous avions trop tendance à penser que les feux de forêt étaient saisonniers, de juin à septembre. Or, nous assistons à une annualisation des feux. Dans mon département, plusieurs départs de feu ont été enregistrés dès la fin février en raison de la sécheresse.

La loi Matras a constitué une avancée pour les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. La Lopmi a favorisé une prise de conscience s'agissant des moyens. Les réflexions parlementaires ont également pris en compte ces problématiques. La présente proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan de nos collègues sénateurs, à la suite d'une mission parlementaire et d'un vote unanime. Certes, des sujets méritent sans doute d'être améliorés. C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis, et des amendements permettront cette amélioration. Compte tenu des attentes de nos concitoyens et des pompiers, il est de notre devoir et de notre mission d'aboutir sur ce texte.

Concernant le titre VII, l'allègement de fiscalité prévu à l'article 32 vise à redonner des moyens aux Sdis. Dans mon département, la fiscalité des carburants représente entre 800 000 et 1 million d'euros chaque année. L'alléger pour les camions incendies, les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) ou la location de moyens héliportés représenterait un apport de moyens importants, alors que les départements et les communes, qui financent les Sdis, sont dans une situation compliquée. Nous faisons une œuvre positive en allégeant les charges de nos Sdis, car cela leur permettra de se doter de moyens et d'équipements supplémentaires pour la lutte incendie.

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