Intervention de Philippe Latombe

Nous aurons cette discussion pour l'ensemble des articles, car la vraie question est de savoir si l'article 32 est le seul, parmi ceux qui nous sont délégués, à traiter de sécurité nationale. Le but est d'intégrer cette notion dans les articles 33, 34 et 35, qui n'y font pas référence, afin de mieux les encadrer.

Je partage aussi le point de vue de la rapporteure pour avis : la notion de sécurité nationale, plus large que celle d'intérêts fondamentaux, inclut les hôpitaux, les collectivités territoriales et certains opérateurs. Cette liste peut être réévaluée au fur et à mesure de la digitalisation d'un certain nombre d'acteurs qui, dès lors, pourraient devenir vulnérables.

Conserver l'expression de « sécurité nationale » me convient, à condition que nous puissions l'intégrer aux autres articles, ce qui conférerait une cohérence et une colonne vertébrale à l'ensemble des articles permettant une interprétation de cette notion, que pourrait préciser le Conseil constitutionnel grâce à une réserve d'interprétation.

Faire référence au renseignement, dans le cadre de la LPM, au sujet des vulnérabilités informatiques n'est pas de bon aloi, l'Anssi n'étant pas un service de renseignement.

Le groupe Démocrate votera contre cet amendement dans la mesure où la référence à la sécurité nationale paraît suffire, mais il souhaite intégrer cette notion aux articles 33, 34 et 35 également.