Intervention de Philippe Latombe

Cet amendement, allant de pair avec l'amendement CL43 qui propose une échéance de « deux jours francs et ouvrés », permet à l'Anssi et aux opérateurs de négocier le délai imparti. Il faut laisser un peu de souplesse pour leur permettre de trouver une solution car, si les délais peuvent parfois être réduits à vingt-quatre heures, c'est parfois impossible, aux dires mêmes des opérateurs.

Nous instaurerions donc un délai maximal de deux jours ouvrés et francs, tout en laissant à l'Anssi et aux opérateurs une capacité de négociation, lesquels pourraient se sensibiliser au problème et discuter avec l'autorité nationale.