Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Avec 72 000 hectares ravagés par les incendies, l'été dernier a été particulièrement dévastateur pour nos forêts. Nous aurions souhaité qu'il s'agisse là d'un événement isolé, mais l'année 2023 s'annonce d'ores et déjà comme une nouvelle année rouge – en témoignent les premiers feux dans les Pyrénées-Orientales dès la fin du mois d'avril. Partout sur le territoire, le manque de précipitations cet hiver et les températures élevées créent un terrain propice aux départs de feu. Nous devons nous attendre à ce que cette situation devienne la norme : sous l'effet du dérèglement climatique, nous allons assister à une intensification, à une récurrence et à une avancée dans le temps de la saison des feux.

Les récentes annonces du Président de la République et du Gouvernement parent au plus urgent et permettront à nos pompiers de tenir le coup face aux incendies cet été. Sur un plus long terme, en revanche, rien ne garantit que les moyens soient suffisants pour faire face à l'intensification et à l'extension des feux.

Il était impératif de nous doter de moyens renforcés pour mieux anticiper et répondre au risque incendie. La mission des sénateurs sur le sujet était opportune. En tant que coprésident du groupe d'étude sur les pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises à l'Assemblée nationale, je partage très largement leurs constats et leurs propositions intégrées à cette proposition de loi.

Outre des moyens humains et financiers renforcés, il est aussi nécessaire d'adapter notre arsenal législatif. Les obligations de débroussaillement, par exemple, sont trop peu respectées. L'insuffisance des sanctions l'explique en partie, de même que le défaut d'information des propriétaires. Le coût des indemnités compensatrices de défrichement peut aussi représenter un frein, notamment pour les terres agricoles qui se sont réimplantées dans le temps. L'accompagnement des propriétaires forestiers face aux enjeux du réchauffement climatique et la recrudescence des feux demeure insuffisant. Le titre III y apporte incontestablement des réponses.

L'article 34 est une avancée importante : il permet d'exonérer, au titre d'une expérimentation sur trois ans, les cotisations à la charge de l'employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire et de 15 000 euros en tout. Il s'agit de la mesure phare attendue par l'ensemble des volontaires et des employeurs pour revaloriser notre volontariat. Cette mesure concerne les employeurs privés ; s'agissant des employeurs publics, il avait été demandé que des dotations globales de fonctionnement revalorisées puissent être affectées à des communes et à des établissements publics de coopération intercommunale employant des sapeurs-pompiers volontaires. Cela permettrait d'améliorer les situations où l'unique salarié d'un boulanger ou d'un menuisier est pompier volontaire, surtout dans un contexte de multiplication des interventions.

Je plaide aussi en faveur d'une véritable coordination interministérielle. C'est le prochain combat à mener pour notre sécurité civile.

Mon groupe présentera quelques amendements, mais est favorable à cette proposition de loi.