Intervention de Julien Dive

Avec le second été le plus chaud jamais enregistré depuis que les données existent – trente-trois jours de canicule, des sécheresses historiques, des incendies, des mégafeux – 2022 nous offre un dramatique aperçu des conséquences à venir du dérèglement climatique. Rien qu'au travers de l'Hexagone, les perspectives sont inquiétantes : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées sont susceptibles d'augmenter de 80 % d'ici à 25 ans. Près de 50 % des Landes et forêts métropolitaines pourraient en outre être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010.

Dans l'urgence, à court terme, il nous faut prendre des dispositions pour lutter contre ces feux efficacement, protéger les populations et soutenir nos sapeurs-pompiers. Trois rapports sénatoriaux, du groupe Les Républicains et du groupe centriste, ont préconisé plusieurs mesures pour mieux prévenir et lutter contre ces incendies, qui se traduisent dans la présente proposition de loi.

Parmi les principales, le texte consacre au niveau législatif l'interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d'incendie, et inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant provoquer involontairement un incendie. En effet, neuf feux sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient intentionnels ou accidentels. L'efficacité de la stratégie de lutte qui a fait de la France un modèle partout en Europe et dans le monde ne suffira pas à répondre à l'augmentation du risque incendie, et notamment à l'émergence des feux hors norme.

Avec cette proposition de loi, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour les cas les plus graves. Les sénateurs ont également renforcé les obligations de débroussaillement et consacrent le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention. Rappelons que les nombreux incendies de 2022 auraient pu être circonscrits, en Nouvelle-Aquitaine, si nous avions laissé le soin aux professionnels d'intervenir et de mener les aménagements forestiers qui s'imposaient.

À l'issue des auditions menées par la Chambre haute, ce texte a reçu un accueil très positif de la part des propriétaires forestiers, des agriculteurs, des associations de protection de l'environnement, des élus locaux ou encore des riverains. Elle l'a ainsi adopté à l'unanimité le 4 avril dernier. Ce texte a aussi une autre vertu : il a servi d'élément déclencheur pour faire avancer le Gouvernement sur le sujet. «  Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas  », avait lancé le président-candidat en meeting à Marseille. Trois mois plus tard, l'urgence climatique s'est rappelée à lui.

Pour le groupe LR, les actions et les discours du Président de la République ne sont pas à la hauteur de l'urgence climatique. Nous saluons évidemment les annonces récentes du chef de l'État, mais attendons des actes plus concrets et rapides. Un rapport parlementaire sur le suivi des engagements de la France pour le climat pointe justement ces nombreux manquements et insuffisances. C'est aussi la conclusion du Haut Conseil pour le climat, qui a souligné à plusieurs reprises que le Gouvernement doit réduire les émissions au moins deux fois plus vite.

Nous souhaitons donc que ce texte consensuel soit adopté et publié avant l'été. Alors que la sécheresse de cet hiver fait dès à présent peser le risque de nouveaux feux de forêt de grande ampleur, nous devons définir une politique publique globale et cohérente qui puisse se décliner dans les territoires en s'adaptant à leurs particularismes. Ce texte est adapté aux réalités du terrain dont Les Républicains se font sans cesse l'écho. Nous encourageons ainsi son adoption quasi conforme, en espérant que les décrets d'application soient rapidement promulgués et les moyens humains et matériels mis à disposition.