Intervention de Lisa Belluco

Cet article crée une nouvelle réduction d'impôt en matière de débroussaillage, qui n'est pas incluse dans les plafonnements généraux applicables aux personnes physiques. Nous voulons éviter que le mécanisme ne devienne une nouvelle brique dans l'érosion de l'impôt dû par les plus fortunés.

Nous ne comprenons pas pourquoi certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils auraient créé une charge. Par exemple, nous proposions de remplacer le terme « entrepreneur », qui nous paraît trop restrictif, par « une entreprise, un organisme ou une structure certifiés » afin de permettre le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou aux associations.

Nous proposons aussi que le crédit d'impôt s'applique aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage collective regroupant plusieurs propriétaires, la répartition des dépenses et du crédit d'impôt se faisant au prorata de l'intérêt de chaque propriétaire. Sans ces modifications, nous demandons la suppression de cet article.