Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En ce qui concerne le texte actuel, nous pouvons nous enorgueillir du travail réalisé en commission. Ce travail préparatoire a démontré notre faculté à innover et à décider ensemble, entre parlementaires. C'est ainsi que collectivement, en nous appuyant sur un rapport d'origine parlementaire, nous avons autorisé la collecte des données pour les fichiers de suivi du dépistage et de la vaccination. Nous avons aussi permis le contrôle de la situation sanitaire des voyageurs, le tout pour une durée maximale de six mois. Monsieur le ministre, nous avons par ailleurs décidé d'une clause de revoyure pour ces mesures. Dans trois mois, vous serez auditionné par la commission des lois pour faire le point sur leur application, sur la situation sanitaire et sur les différentes dispositions que nous voterons aujourd'hui.

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