Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier mon groupe et la commission des finances de m'avoir nommé rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi.

Je suis très heureux que cette enquête sur l'emploi des habitants des QPV de la Cour des comptes inaugure les travaux de contrôle de notre commission sous cette seizième législature. Elle a été proposée l'an dernier par le groupe majoritaire, à l'initiative – vous l'avez rappelé, madame la présidente – de la députée du Tarn Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, à qui je succède et dont je salue ici le travail. Mme Verdier-Jouclas avait également été à l'initiative d'une enquête sur la réforme de l'inspection du travail, rendue en 2020, et d'une enquête sur l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), présentée l'an dernier.

Parmi les publications récentes de la Cour des comptes figurent d'autres travaux relatifs aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle : des observations définitives portant sur France compétences, l'opérateur de la formation professionnelle, et un rapport public thématique consacré à la formation en alternance. Ont en outre été transmis à notre commission des travaux portant sur La gestion par l'Agence de services de paiement de dispositifs pour le compte du ministère du travail et Les programmes d'investissement d'avenir et le grand plan d'investissement au périmètre du ministère du travail.

En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi, je me réjouis de disposer de cette riche matière, qui pourra nourrir mes travaux et mes échanges avec le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion au début de l'automne, en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2023.

Quant à l'enquête qui vient de nous être présentée, la première leçon que j'en retire est que nous devons toujours être à la recherche de dispositifs les plus adaptés aux publics les plus éloignés du marché du travail et les plus efficients – ce fut d'ailleurs la priorité de la majorité au cours de la précédente législature, et les emplois francs et le plan « un jeune, une solution » font partie des dispositifs les plus marquants.

Cette communication m'inspire en outre plusieurs questions.

Vous indiquez que la dématérialisation accrue des procédures aggrave le phénomène de non-recours, et évoquez un phénomène de « précarité numérique » qui frapperait plus les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville que les autres – d'après mon expérience, beaucoup de choses sont tout de même faites par les collectivités locales et les services publics de l'emploi. Ce phénomène est-il donc bien identifié et pouvons-nous en évaluer, voire en quantifier, plus précisément les conséquences en matière d'accès à l'emploi ? Comment y remédier ? Des mesures sont-elles prises ?

À la page 61 de votre communication, vous écrivez que « pour les professionnels chargés de mettre en œuvre les dispositifs, la pérennité incertaine et l'instabilité de ceux-ci entraînent une suradministration en matière de formation et de communication ». Je comprends cette idée mais pouvez-vous nous en donner des illustrations concrètes ?

Évoquant la prépa apprentissage, dispositif destiné à préparer des jeunes peu ou pas qualifiés à entrer en apprentissage, qui accueillerait 18 % de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous faites état de résultats décevants et vous appelez à instaurer des indicateurs de suivi pour améliorer leur efficacité. Pouvez-vous développer votre point de vue sur la prépa apprentissage ?

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