Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Madame Bordes, si le rapport annexé a si peu d'importance, je m'interroge sur notre capacité collective à l'amender. J'en veux pour exemple le rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), celui de la loi de programmation militaire (LPM) et celui que nous examinons aujourd'hui. Il est vrai que le ministre – et je l'aime beaucoup – n'est pas éternel.

De plus, la mention de l'association des parlementaires figure expressément dans l'étude d'impact. Elle a également été inscrite dans le rapport annexé, qui fixe le cap et les orientations. Nos préoccupations me semblent donc être satisfaites. Si nous l'ajoutions dans le texte, monsieur Mandon, il en deviendrait bavard. Avis défavorable.

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