Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Les droits de la défense sont si souvent malmenés que nous devons affirmer la nécessité de les cristalliser et de les institutionnaliser. Si un médecin préconise une intervention d'urgence sur un patient, nul n'imagine une institution la refuser. Tel est l'état d'esprit dans lequel s'inscrivent ces amendements. Compte tenu des cas avérés de pression et d'exercice incomplet des droits de la défense en garde à vue, laquelle inclut une dimension contradictoire, rappeler le caractère central et permanent des droits de la défense ne peut que renforcer l'État de droit.