Intervention de Erwan Balanant

Avis défavorable, car cette disposition alourdirait les procédures et pourrait même conduire, dans certains cas, à travailler trop vite dans des affaires délicates – car il faut aussi, parfois, prendre son temps.

Notifier aux parties les réquisitions du parquet, induit une lourdeur supplémentaire qui n'est pas justifiée, compte tenu notamment de votre crainte relative à l'amende. En effet, le juge ne prononce l'amende qu'après réquisition du parquet en ce sens, qui est déjà notifiée à la partie civile, laquelle peut présenter ses observations. Je vous renvoie à cet égard à l'article 177-2 du code de procédure pénale. Je rappelle en outre que l'amende peut faire l'objet d'un appel.